2 actes(s)
32 texte(s)
08 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Décret n°2024-216 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Loi n°2024-236 modifiant la loi n°61-415 du 14 decembre 1961 portant Code de la Nationalité, telle que modifiée par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972, n°2004-662 du 17 décembre 2004 et n°2013- 654 du 13 septembre 2013.
Loi n°2024-237 relative à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal- Rouge
Loi n°2024-238 portant ratification de l'ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispo- sitions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Ordonnance n°2024-207 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales.
Partie Non Officielle
(27 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 094/RG/PG/SG/D1 /B2
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 095/RG/PG/SG/D1/B2
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 047
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2022 000 100
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2019 000 070
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0412/PA/SG/D1
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°046/RG/PG/SG/D1/B2
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2022 000 023
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2022 000 024
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 63 2023 000 013
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 173
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°076 /P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2023 000 030
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 018
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 002
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°007/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2022 000 015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2021 000 002
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2021 000 041
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2021 000 001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0915/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2019 000 012
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2019 000 013
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2019 000 014
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°26 2017 000 078
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°25/P-TAA/SG
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2014 000 004
JO Spécial
N° 2024-007 / 2024
Numéro
2024-007
Date
08 mai 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
32