2 actes(s)
14 texte(s)
03 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
Décret n°2024-251 portant nomination de magistrats au siège du tribunal de première Instance de Bingerville et au Parquet près ledit tribunal
Décret n°2024-221 modifiant les tableaux A et B annexés au décret n°99-315 du 21 avril 1999 portant création des Cours d'Appel d'Abengourou, de Man et de Korhogo, érection de la section de tribunal de Divo en tribunal de première Instance et rattache- ment de la section détachée de Séguéla au tribunal de première Instance de Daloa.
Décret n°2024-163 portant naturalisation de M. ZANRÉ Bouro et son épouse BAMBARA Zénabo.
Décret n°2024-164 portant naturalisation de M. SAWADOGO Boureima
Décret n°2024-143 portant approbation du contrat de partenariat pour l'exploitation du Parcs des Expositions d'Abidjan
Décret n°2024-144 portant modalités d'application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques
Partie Non Officielle
(8 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 024
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 033
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 048
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 009
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2021 000 835
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1258/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 103 2019 000 0014
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 17 2013 000 0119
JO Spécial
N° 2024-006 / 2024
Numéro
2024-006
Date
03 mai 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
14