3 actes(s)
19 texte(s)
18 avril 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(10 texte(s))
Décret n° 2021-706 portant nomination du repré- sentant du Président de la République au sein du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Côte d'Ivoire-Energies ».
Décret n° 2021-714 portant promotion de M. YOUZAN Ferdinand Djohan, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n° 2021-715 portant promotion de M. TIA Oulaï Anderson, au grade A4 dans l'emploi d'administrateur trateur des Services financiers.
Décret n° 2021-716 portant promotion de Mlle DIAKITE Aïssata, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n° 2021-717 portant promotion de Mlle TRAORE Awa, au grade A4 dans l'emploi d'administra- teur des Services financiers.
Décret n° 2021-718 portant promotion de M. GUIBRIL Kamssoko, au grade A6 dans l'emploi d'ingénieur en chef Travaux publics.
Décret n° 2021-666 portant nomination du directeur général de l'Académie internationale de Lutte contre le Terrorisme.
Décret n° 2021-667 portant nomination du directeur du Cours d'Etudes supérieures de Défense. Décret n° 2021-668 portant nomination du directeur et du directeur adjoint de l'Academie des Forces armees.
Décret n° 2021-703 portant nomination du repré- sentant du Président de la République au sein du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Institut national de la Statistique ».
Décret n° 2021-102 portant promotion et nomination dans l'Ordre national
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
Arrêté n°22-05511/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant à Mme FANE Mariame epse SANOGO, 06 B.P. 6534 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 975 de l'îlot n° 90 A d'une superficie de 620 m2 du lotissement, «AKOUEDO EXTENSION SUD-EST», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 232 363 de la circonscription foncière d'Allobé
Arrêté n° 22-02567/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/CKO accordant M. TRAORE Issa, 06 B.P. 1295 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 464 de l'îlot n° 35 d'une superficie de 600 m2, du lotissement «ABOBO BAOULE 1" EXTENSION », commune d'Abobo, objet du titre foncier n° 204 572 de la circonscription foncière d'Abobo
Partie Non Officielle
(7 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1649/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 05/R.ME/D.A/P.ADZ/SG Le préfet de la région de la Mé, préfet du département d'Adzopé, chevalier de l'Ordre national, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septem- bre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n° 2021-1402/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. CISSE Samba, la concession définitive du lot n° 1030, de l'îlot n° 114, d'une superficie de 1037 m2 du lotissement de « AKPESSEKRO GBODOKRO », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n ° 24862 des LACS de la circons- cription foncière de Yamoussoukro
ARRETE n° 200/MATD/MCLU/DD-TIAS accordant à M. ATTA Adjoumani Judicaël la concession définitive du lot n° 834 de l'îtot n° 98 du lotissement « AKOUDIE CITE DES REVES », commune de N'Douci, titre foncier n° 2615 de la circons- cription foncière de Grand-Lahou.
ARRETE n° 201/MATD/MCLU/DD-TIAS accordant à M. ATTA Adjoumani Judicaël la concession définitive du lot n° 836 de l'îtot n° 98 du lotissement « AKOUDIE CITE DES REVES », commune de N'Douci, titre foncier n° 2616 de la circons- cription foncière de Grand-Lahou.
ARRETE n° 164 /MATD/MCLU/DD-TIAS accordant à M. ATTA Adjoumani Judicaël la concession definitive du lot n° 837 de l'îtot n° 98 du lotissement « AKOUDIE CITE DES REVES », commune de N'Douci, titre foncier n° 2613 de la circonscription foncière de Grand-Lahou.
ARRETE n° 165 /MATD/MCLU/DD-TIAS accordant à M. ATTA Adjoumani Judicaël la concession définitive du lot n° 835 de l'îtot n° 98 du lotissement « AKOUDIE CITE DES REVES », commune de N'Douci, titre foncier n° 2614 de la circons- cription foncière de Grand-Lahou.
JO Ordinaire
N° 2023-040 / 2023
Numéro
2023-040
Date
18 avr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
19