3 actes(s)
12 texte(s)
20 avril 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
DECRET n° 2022-918 du 30 novembre 2022 portant modalités d'alimentation et de gestion du fonds de développement local. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRET n° 2022-702 du 14 septembre 2022 portant transformation de l'établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de prévention et de traitement de l'insuffisance rénale, en établissement public hospitalier national.
DECRET n° 2022-592 du 3 août 2022 portant déclaration d'utilité publique d'une parcelle de 60 ha 30 a 15 ca sise à Akoupé-Zeudji PK 24, dans la commune d'Anyama
DECRET n° 2022-593 du 3 août 2022 portant nomenclature bud- gétaire des collectivités territoriales et des districts autonomes. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRET n° 2022-308 du 4 mai 2022 portant création de la réserve naturelle volontaire Aluikpli. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 22-01637/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/TDRI accordant à M. ZUMELZU Julien la concession définitive du lot n° 51 de l'îlot n° 6 d'une superficie de 429 m2 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 843 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
ARRETE n° 18-02647/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/KAJ accordant à M. DAH Sansan, BP 20 Lakota, la concession définitive du lot n° 688 de l'îlot n° 53 du lotissement de «ABIDJAN KOUMASSI», commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 200 480 de la circonscription foncière de Koumassi.
Partie Non Officielle
(5 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 028 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 62 du 3 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 7 juin 2022, sur la parcelle d'une superficie de 77 ha 86 a 22 ca. Nom de l'entité ou du groupement : Famille ASSOUMAN KONAN.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1842/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1696/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1686/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2021 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 60 du 7 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière
JO Ordinaire
N° 2023-032 / 2023
Numéro
2023-032
Date
20 avr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
12