2 actes(s)
25 texte(s)
24 avril 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n°2023-323 du 12 avril 2023 mettant fin à l'état d'urgence. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du ministre d'Etat, ministre de la Défense, du garde des Sceaux
.DECRET n°2023-315 du 7 avril 2023 portant délégation de signa- ture à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
DECRET n°2023-92 du 15 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Niger, avec résidence à Ouagadougou.
DECRET n°2023-93 du 15 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Zambie, avec résidence à Luanda.
Partie Non Officielle
(21 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 062 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°194 du 20 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 28 février 2023, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 00ha 98a 00ca à Fondi.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07-2021-000-131 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 230 du 4 octobre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 29 décembre 2022, sur la parcelle n°65 d'une superficie de 30 ha 22a 95ca. Nom de l'entité ou du groupement : Familles KONAN et KOFFI
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0849/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de declaration a l'association definie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0455/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ECEPISSE DE DECLARATION n°0254/MISIDGATIDAG/SDVA portant MODIFICATION DE L'ORGANE DIRIGEANT DE L'ASSOCIATION dénommée « CŒUR D'ORPHELIN »
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2022 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°092 du 3 octobre 2022, validée par le comité de gestion oncière rurale de Sassandra le 23 décembre 2022, sur la parcelle n°04 l'une superficie de 02ha 15a 68ca a Lebleko.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2022 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°094 du 27 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sassandra le 23 décembre 2022
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2022 000 016 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°091 du 3 octobre 2022
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°070/PKE/CAB Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 rela- tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n°150/1NT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
RECEPISSE DE DECLARATION n°3368/MISIDGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée : «FONDATION MISERICORDE (FOMI)»
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3018/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2237/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1548/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION N°1928/MISIDGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et réglement intérieur de l'association dénommée «CENTRE D'EDUCATION, DE REHABILITATION ET D'ASSISTANCE DES SOURDS-AVEUGLES (CERASA)»
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1688/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°63/P/GBM/SG Le préfet du département de Grand-Bassam, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION N°1386/MISIDGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée «ASSOCIATION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE (Association ADSE) »
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1054/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0882/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0643/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le directeur général de l'Administration du Territoire soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services le dossier d'une association cultuelle en voie de déclaration dénommée «MISSION EVANGE- LIQUE DE LA FOI (MEFOI)» dont le siège social est fixé à Abidjan- Yopougon, quartier Kouté, à 200 mètres du Palais de Justice, lot 1735, îlot 12, 16 B.P 1268 Abidjan 16.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°05/PY-ATT/D1 Le préfet du département de Yakassé-Attobrou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 et en application de la circulaire n°150/INT/ATT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type cantonal ou villageois, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
JO Ordinaire
N° 2023-033 / 2023
Numéro
2023-033
Date
24 avr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
25