3 actes(s)
5 texte(s)
25 avril 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décret n° 2023-340 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux en 2023.
Actes des Institutions - Partie Officielle
(1 texte(s))
Règlement intérieur n°001/2023/CC/SG.
Partie Non Officielle
(3 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°05/RG/P.TDA/CAB
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 032
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°032/2015/00000002
JO Spécial
N° 2023-006 / 2023
Numéro
2023-006
Date
25 avr. 2023
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
5