2 actes(s)
17 texte(s)
02 juin 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n°2021-471 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de l'Environnement et du Développement durable. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Environnement et du Développement durable, Vu la Constitution ;
Partie Non Officielle
(16 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1213/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1171/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1074/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°1029/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de la fondation cultuelle étrangère dénommée «FONDATION CHEICK AHMADOU KHADIM-COTE D'IVOIRE». LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE, Vu la Constitution ;
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0985/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0978/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°011/PV/SG/D1 Le préfet du département de Vavoua, au terme de l'enquête de moralité diligentée par la Police nationale de Vavoua, transmise par la lettre n°36 PU/VVA en date du 5 avril 2022, donne le récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION SPORTIVE DE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°011/PV/SG/D1 Le préfet du département de Vavoua, au terme de l'enquête de moralité diligentée par la Police nationale de Vavoua, transmise par la lettre n°36 PU/VVA en date du 5 avril 2022, donne le récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION SPORTIVE DE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0636/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1192/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°228/RG/PG/SG/D1/B2 Le préfet du département de Gagnoa, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF n°07 2020 000 028 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°098 du 26 août 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 9 decembre 2020, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 16ha 88a 07ca.
DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE CI.TDI.18.PO.348 Renseignements relatifs à l'exploitant Nom : SERIKPA. Prénoms : Djatchi Harding. Date et lieu de naissance : 28 décembre 1972 à Gagnoa. Domicile (réel et postal) : BP 910 Abidjan 04, Yamoussoukro, quartier Mofaitai, près de l'antenne de la Fonction publique.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°06/MIS/R.T/D. DAN/P-DAN/SG Le préfet du département de Danané, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, et particulièrement à la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclara-
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°104/P-DABK/CAB Conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, le préfet du département de Dabakala donne récépissé de déclaration à l'association définie ci-après :
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°457/RP/PM Le préfet du département de Man, soussigné, en conformité avec l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services un dossier
JO Ordinaire
N° 2022-044 / 2022
Numéro
2022-044
Date
02 juin 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
17