2 actes(s)
27 texte(s)
06 juin 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2021-872 du 15 décembre 2021 portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des Marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DE COT DECRET n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de Passation des Marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des Marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution *
Partie Non Officielle
(23 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°86 2020 000 008 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°092 du 16 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou, le 15 septembre 2021, sur la parcelle n°30 d'une superficie de 1020 ha
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0737/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1057/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1132/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit .
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2020 000 070 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°466 du 3 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yakassé-Mé le 20 décembre 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 02 ha 98 a 38 ca à Yakassé-Mé.
ARRETE N° 1035/MIS/DGAT/DAG/SDV portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et réglement inté- rieur de l'association cultuelle étrangère dénommée « EGLISE EVANGELIQUE LA RESTAURATION (E.E.R) ». LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE,
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0954/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER n°076/DAA/DA JRI/2022 portant déclaration du syndicat dénommé MUTUELLE GENERALE DES CHAUFFEURS DE TAXIS COMPTEURS DE NOUVELLE GENERATION (MGCTCNG).
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0770/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0761/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0752/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0713/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n° 22-0026/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. KOUMI Jean-Eliel Arnan Martial, la concession définitive du lot n° 36 bis de l'îlot n° 4, d'une superficie de 1000 m2, du lotissement « ZADI KESSY », commune d'Assinie Mafia, objet du titre foncier n ° 3169 de la circonscription foncière d'Assinie.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0251/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 2036/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1601/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°06/P-DABK/CAB Conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°202116105 La soussignée KOUASSI Gohigo P. épse SEHIA, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Riviera, certifie que Mme BDEIRI Mirna épse ABOUKHEIR, demeurant à Abidjan Marcory
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° AT 2019 000 03 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°001 du 5 mars 2015 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro, le 1e août 2019, sur la parcelle n°001 d'une super- ficie de 30 ha 16 a 20 ca à Assanou.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°307/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
A PORTEE DE MAIN (APM) L'organisation non gouvernementale dénommée « A PORTEE DE MAIN (APM) » a pour objet de réunir tous ceux qui souhaitent partici- per à la promotion des valeurs de progrès et de la qualité de vie en Côte d'Ivoire et partout en Afrique. A cette fin, elle s'assigne pour mission de :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 26 2015 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°0001-2015 du 19 février 2015 validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Kondrobo, le 11 décembre 2015, sur la parcelle n°KD-144-2015-000 001 d'une superficie de 218 ha 77 a 63 ca à Kondrobo.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°2015163251 Le soussigné Roger TABA, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Riviera, certifie que M. ABOUKHEIR Abasse,
JO Ordinaire
N° 2022-045 / 2022
Numéro
2022-045
Date
06 juin 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
27