3 actes(s)
9 texte(s)
24 mars 2022
Aperçu — Page 1 sur 9+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n° 2021- 470 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de la Culture et de l'Industrie des Arts et du Spectacle.
DECRET n° 2020-991 du 23 décembre 2020 portant promotion au grade de contrôleur général de Police.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
CANEVAS DE PRESENTATION HARMONISEE DES TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES
Partie Non Officielle
(6 texte(s))
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0171/PA/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2020 000 008
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1834/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n° 0036-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. BROU Kouakou Benoît, la concession définitive du lot n° 3418 flot n° 460, d'une superficie de 736 mètres carrés, du lotissement « BLANON », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11 197 de la circons- cription foncière de Grand-Bassam.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 article 9) CMPF N°201601105
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 2025 / PA/SG/ D1
JO Ordinaire
N° 2022-024 / 2022
Numéro
2022-024
Date
24 mars 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
9