2 actes(s)
15 texte(s)
25 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n°2022-78 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention pour la fourniture de services pour la location et l'exploitation d'une unité flottante de production d'électricité de 100 MW à Azito, Côte d'Ivoire.
DECRET n°2021-861 du 15 décembre 2021 règlementant l'usage des motocyclettes, des tricycles, des quadricycles, cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs à des fins de transport urbain.
DECRET n°2021-862 du 15 décembre 2021 portant création, attri- butions, organisation et fonctionnement du Système intégré de Gestion du Foncier urbain.
Partie Non Officielle
(12 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0633/MIS/DGAT/DAG/SDVA
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0539/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0130/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 017
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°16 2021 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000571 du 11 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 1e juin 2021, sur la parcelle n°0024, d'une superficie de 00ha 70a 95ca à Assomlan.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1277/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0923/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0719/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DEPOT DOSSIER D'ASSOCIATION n°0350/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°201914467
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 015/CBF/SG/ST
JO Spécial
N° 2022-004 / 2022
Numéro
2022-004
Date
25 mars 2022
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
15