2 actes(s)
19 texte(s)
28 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n° 2021-473 du 8 septembre 2021 portant organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, chargé de la Modernisation de l'Administration
ORDONNANCE N° 2022-73 du 26 janvier 2022 portant créa- tion, attributions, organisation et fonctionnement d'un établis- sement public de type particulier, dénommé Guichet unique de Développement des Entreprises de Côte d'Ivoire
Partie Non Officielle
(17 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0694/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0645/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n°0623/MIS/DGAT/DAG/SDVAportant autorisation et fonctionne- ment de l'association étrangère dénommée « ASSOCIATION DROME- AFRIQUE COTE D'IVOIRE (A.D.A-CI) »,
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0582/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2021 000 013
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2020 000 088
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 043
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 021
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 016
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°002/PB/DAG-1
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2018 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° Sik 2021 000 001
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°31 2019 000 002
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 34 2019 000 065
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 029/CBF/SG/ST
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°031/CBF/SG/ST
JO Ordinaire
N° 2022-025 / 2022
Numéro
2022-025
Date
28 mars 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
19