4 actes(s)
16 texte(s)
04 avril 2022
Aperçu — Page 1 sur 16+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n°2020-954 du 9 décembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut de Médecine nucléaire d'Abidjan.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE N°20-15097/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/ GBA accordant à M. KONAN Kouakou Charles, 06 BP 304 Abidjan 06 la concession définitive du lot n° 2077 de l'ilot n° 209 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « DJOROGOBITE 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 111 486 de la cir- conscription foncière de Bingerville.
Actes des Institutions - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECLARATION DE CESSATION DE FONCTION OU DE FIN DE MANDAT
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0698/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n°0613/MIS/DGAT/DAG/SDV portant autorisation et fonc- tionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « LA MONTAGNE DE L'ALLIANCE DE DIEU (M.A.D) ».
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2020 000 018
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0271/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2021 000 028
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0174/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1505/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2020 000 090
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°02/RP/P-SINE/CAB
ARRETE n°15-0045/P-GL/DOM/DDCLAU accordant à M. ABOUA Yapo Augustin, 04 BP 790 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 351 de l'ilot n° 47 du lotissement AGOUDAM EXTENSION, com- mune de Grand- Lahou (titre foncier n° 1 789 de la circonscription foncière de Grand-Lahou).
CERTIFICAT DE PROPRIETE Loi n°2002-156 du 15 mars 2002.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION 286/MI/DGAT/DAGP/SDVA
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
JO Ordinaire
N° 2022-027 / 2022
Numéro
2022-027
Date
04 avr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
16