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28 avril 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n° 2021-994 du 31 décembre 2021 portant ratification du traité révisé de l'Union monétaire ouest-africaine, adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-995 du 31 décembre 2021 portant ratification de la Convention n° 102 de l'Organisation internationale du Travail, concernant la norme minimum de la Sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1952, à Genève.
DECRET n° 2021-632 du 20 octobre 2021 portant rémunération pour copie privée.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
CANEVAS DE PRESENTATION HARMONISEE DES TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES BANQUE ATLANTIQUE
Partie Non Officielle
(0 texte(s))
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JO Ordinaire
N° 2022-034 / 2022
Numéro
2022-034
Date
28 avr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
4