3 actes(s)
22 texte(s)
02 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n° 2021-628 du 20 octobre 2021 fixant la liste des métiers de la cinématographie et déterminant leurs modalités de déclaration d'exercice.
DECRET n° 2021-629 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de classement des salles de spectacles cinématographiques
DECRET n° 2021-630 du 20 octobre 2021 fixant les conditions d'organisation du registre public de la cinématographie.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 20-09887/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. Moussa DRAME, BP 123 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle (B) d'une superficie de 4 383 m2, sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 6 929 de la circonscription foncière de BASSAM.
ARRETE n°17-01342/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEI/KEV accordant à Mme WILSON AGNELE Célestine épse ASSAMOI, CP 06 BP 1236 Abidjan , la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 12 359 m2 formant l'ilot n°80, sise à N'Ziannoua, com- mune de Tiassalé, objet du titre foncier n° 1 463 de la circonscription foncière de Grand-Lahou.
Partie Non Officielle
(17 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0867/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0939/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 071
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0825/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2020 000 009
ARRETE n°0788/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « CHABAD COTE D'IVOIRE (C.CI) ».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0733/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0584/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0586/ MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°00351/RK/PO
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE OP N°3915/PU-Bing
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 035
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 15 2015 000 002
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-KGO-20-C2-005 (CHRONO) Renseignements relatifs à la personne morale
ARRETE n° 19-677/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. KONE Daouda, la concession définitive du lot/ n° 1365, îlot n° 149, du lotissement de CAFOP II, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 10291 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2017 000 104
JO Ordinaire
N° 2022-035 / 2022
Numéro
2022-035
Date
02 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
22