3 actes(s)
24 texte(s)
05 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n° 2021-782 du 8 décembre 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif au transport aérien, signé le 4 février 2016 à Luxembourg.
DECRET n°2021-783 du 8 décembre 2021 déterminant la pro- cédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrains non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition.
DECRET n° 2021-633 du 20 octobre 2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunéra- tion pour reproduction par reprographie.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE N° 19-00443 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à Mme WILSON AGNELE Célestine épouse ASSAMOI, CP 06 BP 1236 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de ter- rain d'une superficie de 19 845 m2, formant les îlots n°s 81 et 82 bis, sise à N'Ziannouan, commune de Tiassalé, objet du titre foncier n° 1 464 de la circonscription foncière de Grand- Lahou.
Partie Non Officielle
(20 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0986/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0887/PA/SG/ D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 35 2016 000 026
RECEPISSE DE DECLARATION DE PARTI POLITIQUE N°0466/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°42021 000 023
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 044
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°18/P-GL/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°384/RG/P-BKOU/SG-2
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE OP N°3915/PU-Bing
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1000/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0973/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0714/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0458/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°09 2018 000 032
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0889/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2018 000 006
RECEPISSE DE DECLARATION n°542/MATED/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée « ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA FORMATION SANITAIRE URBAINE A BASE COMMUNAUTAIRE DE MARCORY ANOUMABO (AGEFOSA) » LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION,
ARRETE N°0026-2020/MATED/MCLU/S-B0 accordant à M. BROU Kouakou Benoît, la concession définitive du lot n° 3422 ilot n°460, d'une superficie de 736 m2, du lotissement « Blanon », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11199 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
RECEPISSE DE DEPOT N°126/DAA/DAJRI/2017 portant renouvelle- ment de l'organe dirigeant du SYNDICAT NATIONAL DIGNITE DES AGRICULTEURS DE COTE D'IVOIRE (DIGNITE).
RECEPISSE DE DEPOT n°127/DAA/DAJRI/2017 portant renouvelle- ment de l'organe dirigeant du SYNDICAT NATIONAL DES PRODUC- TEURS DE CAFE-CACAO DE COTE D'IVOIRE (SYNAPCC-CI).
JO Ordinaire
N° 2022-036 / 2022
Numéro
2022-036
Date
05 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
24