République de Côte d'Ivoire  —  Secrétariat Général du Gouvernement

JO N° 2024-071 / 2024

3 actes(s) 14 texte(s) 02 septembre 2024
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle (12 texte(s))
DÉCRET n°2024-399 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère des Transports.
DÉCRET n°2024-399 du 12 juin 2024 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRET n°2024-400 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
DÉCRET n°2024-400 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRET n°2024-401 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Équipement et de l'Entretien routier.
DÉCRET n°2024-401 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRET n°2024-402 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministere délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l'Integration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, chargé de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
DÉCRET n°2024-402 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRET n°2024-403 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation.
DÉCRET n°2024-403 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRET n°2024-404 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrite.
DÉCRET n°2024-404 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRET nº2024-399 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère des Transports.
Décret n°2024-399 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Article 1. - M. KANDE Vanly, mle 435 607 X, administrateur des Services financiers, grade A4, est nommé directeur des Res- sources humaines du ministère des Transports. Art. 2. - L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes e n vigueur. Art. 3 . — Le ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de l a Modernisation de l'Administration, le ministre des Trans- ports et le ministre des Finances et d u Budget sont chargés, cha- cun e n c e qui l e concerne, de l'exécution d u présent décret qui sera publié au Journal officiel de l a République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 juin 2024. Alassane OUATTARA.

DÉCRET nº2024-400 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité e t de la Lutte contre la Pauvreté.
DÉCRET nº2024-400 du 12 juin 2024 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Article 1. - Mme KESSE Yoan Diana Soumahoro, mle 331 128 V, administrateur civil, grade A4, est nommée directeur des Ressources humaines du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité e t de la Lutte contre la Pauvreté. Art. 2 . - L'intéressée aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3 . - Le ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le ministre des Finances et du Budget e t le ministre de la Cohésion nationale, d e la Solidarité et de l a Lutte contre l a Pauvreté assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution d u présent décret qui sera publié au Journal officiel d e la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 juin 2024. Alassane OUATTARA.

DÉCRET nº2024-401 du 1 2 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Équipement et d e l'Entretien routier
DÉCRET nº2024-401 du 1 2 juin 2024 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Article 1. — MIle KONE Sangué, Mle 366 288 R, administra- teur civil, grade A4 est nommée directeur des Ressources humaines d u ministère d e l'Équipement et de l'Entretien routier. Art. 2 . - L'intéressée aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3 . — Le ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le ministre des Finances et du Budget e t le ministre de l'Équipement et de l'En- tretien routier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel d e la République d e Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 juin 2024. Alassane OUATTARA.

DÉCRET n°2024-402 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, chargé de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur
DÉCRET n°2024-402 du 12 juin 2024 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Article 1. — M. ASSAMOI Boka Léon, mle 278 032 W, ins- pecteur principal option Histoire-Géographie, grade A5, est nommé directeur des Ressources humaines d u ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration afri- caine e t des Ivoiriens de l'Extérieur, chargé de l'Intégration afri- caine e t des Ivoiriens de l'Extérieur. Art. 2. - L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3 . — L e ministre d'État, ministre de la Fonction publique e t de l a Modernisation d e l'Administration, le ministre des Finances et d u Budget et l e ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine e t des Ivoiriens d e l'Extérieur, chargé de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu- blique de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 juin 2024. Alassane OUATTARA

DÉCRET n°2024-403 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation
DÉCRET n°2024-403 du 12 juin 2024 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Article 1. — M. KOMENAN Kouadio Alain Gérard, mle 343 454 G administrateur civil, secrétaire général de Préfecture, grade II, 3ème échelon, est nommé directeur des Ressources humaines du ministère de la Transition numérique et d e la Digitalisation. Art. 2. - L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. - Le ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le ministre des Finances e t d u Budget et le ministre d e l a Transition numérique et d e l a Digitalisation assurent, chacun en ce qui l e concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. • Fait à Abidjan, le 12 juin 2024. Alassane OUATTARA.

DÉCRET nº2024-404 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
DÉCRET nº2024-404 du 12 juin 2024 Décret 12 juin 2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Article 1 . — Mme TOURE Affié Agnès, mle 319 825 U , sous- préfet, grade A4, est nommée directeur des Ressources humaines d u ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité. Art. 2. - L'intéressée aura droit aux indemnités e t avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. — Le ministre d'État, ministre de la Fonction publique e t d e la Modernisation d e l'Administration, le ministre des Finances et du Budget et le ministre de l'Hydraulique, d e lAssainissement et de la Salubrité assurent, chacun e n ce qui l e concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l a République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 juin 2024. Alassane OUATTARA.

Actes du Gouvernement - Partie Officielle (2 texte(s))
ARRÊTÉ n°0720/MFB/CAB du 22 août 2024 portant inscription sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs de M. GUINDO Adou et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme.
ARRÊTÉ n°0720 Arreté Ministériel 22 août 2024 MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRÊTÉ n °0720/MFB/CAB du 22 août 2024 portant inscription sur la liste nationale des sanctions e t gel des avoirs de M. GUINDO Adou e t vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme.
ARRÊTÉ n °0720/MFB/CAB du 22 août 2024 Arreté Ministériel 22 août 2024 MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Article 1.- En application : - des dispositions de la Résolution 1373 (2001) du Conseil d e Sécurité des Nations Unies (ONU); - des articles 175 et suivants de l'ordonnance n ° 2023-875 du 23 novembre 2023 ; -des articles 2 et suivants d u décret n° 2024-216 d u 17 avril 2024 : - de l'article 3 de l'arrêté n°0487/MFB/CAB/ du 7 juin 2024. Sont inscrites sur la liste nationale des sanctions de la Côte d'Ivoire, les personnes dont les noms sont cités dans l e tableau ci-dessous : Nom et prénom : GUINDO ADOU. Sexe : Masculin. Date et lieu d e naissance : en 1985 à Bankass au Mali.

Partie Non Officielle (0 texte(s))
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JO 2024-071
JO Ordinaire
N° 2024-071 / 2024
Numéro 2024-071
Date 02 sept. 2024
Type Ordinaire
Actes 3
Textes officiels indexés 14
100 FCFA
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