3 actes(s)
25 texte(s)
05 septembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
LOI n°2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRÉTÉ INTERMINISTÉRIEL n°278/MJDH/MISIMFB du 2 9 août portant création, composition, missions et fonctionnement du Comité de coordination des activités de répression de la corruption et des infractions assimilées.
ARRÊTÉ n°22-02080/MCLUIDGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à Mme KOUAKOU Nadege Eloïde Affoué épse IDO, la concession définitive du lot n° 5960 de l'îlot n° 734, d'une superficie de 451 m2, du lotissement « BREGBO COCOTE- RAIE 3 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°213 679 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Partie Non Officielle
(22 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°84 2023 000 271
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0677/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0680/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0670/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0676/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2024 000 034
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°17 2023 000 091
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°17 2021 000 0086
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°38 2024 000 050
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°107/P.BKE/SG
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°57 2014 000 017
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56 2020 000 027
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2023 000 036
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2022 000 018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0880/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1188/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0434/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0205/MATED/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°7 2018 000 016
ARRÊTÉ n°283/MEMAT/DGAP/DAG/SDVA portant modification de l'organe de direction et du siège de l'association cultuelle dénommée «MINISTÈRE INTERNATIONAL DE LA FLAMME DE FEU».
DECISION N°22/SP-KFAO portant nomination d'un commissaire enquêteur.
JO Ordinaire
N° 2024-072 / 2024
Numéro
2024-072
Date
05 sept. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
25