3 actes(s)
35 texte(s)
09 septembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DÉCRET n°2024-310 du 22 mai 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « K MINING SARL» dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d'Oumé.
DÉCRET n°2024-311 du 22 mai 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les dépar- tements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de Divo.
DÉCRET n°2024-312 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans le département d'Agboville.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
ARRÊTÉ n°14-1401/MCLAUIDGUFIDDUICOD-AE/TKG accordant à M. KOUADIO Yao Dominique, 28 BP 1018 Abidjan 28, la concession définitive du lot n°109 de l'îlot n°10 du lotissement de M'BADON-M'POUTO RÉGULARISATION 1re PARTIE, commune de Cocody (titre foncier n°202 053 de la circonscrip- tion foncière de Riviera).
ARRÊTÉ n°20-06021/MCLU/DGUFIDDU/COD-AO/Tcx accordant à M. ZAHUI Bléziri Pierre, la concession définitive du lot n°4914 de l'ilot n° 473, d'une superficie de 613 m2, du lotisse- ment « YOPOUGON ATTIE 9 TRANCHE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 34 083 de la Circonscrip- tion foncière de Niangon Lokoa.
ARRÊTÉ n°16-0490/MCLAUIDGUF/DDU/COD-AS/AC accordant à M. EZZEDINE Salah, 05 BP 2561 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°881 de l'îlot n°125 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n°201 888 de la circonscription foncière de Port- Bouët.
Partie Non Officielle
(29 texte(s))
ARRÊTÉ n°196/PY/SG portant changement de la dénomination et des membres du bureau exécutif, des statuts de l'association dénommée « BÉLIER FOOTBALL CLUB ».
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0662/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409581
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409579
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409577
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409580
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2021 000 024
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2022 000 110
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409367
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2023 000 015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2023 000 013
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°05 RT/D.Oglo/P.Oglo/CAB
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022-000 127
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022-000 126
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022-000 125
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 215
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 244
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 216
SOCIETE ANONYME « EMERGIM SA » Au capital social de 1.514.000.000 de FCFA Siege social : Abidjan II Plateaux Vallon, rue DES JARDINS, Immeuble PACO, Appartement n°4,11 BP 207 Abidjan 11 PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2021 000 009
ARRÊTÉ n°2022-026/MIS/MCLUIDD-TAA accordant à M.COULIBALY Drignan Georges la concession définitive du lot n° 2023 de l'îlot 233 du lotissement TAABO-OFLEBO, commune de TAABO, titre foncier n° 3145, de la circonscription foncière de Grand-Lahou.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°74/P.OUME/CAB/D2
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0583/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°032/P.BKE/SG1
ARRÊTÉ n°694/INT/DGC/DVCOM/SDER portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « MISSION APOSTOLIQUE ET PENTECOTISTE LE CHANDELIER D'OR (M.A.P.CO).
CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ Loi n°2002 - 156 du 15 mars 2002. Article 36-IV-6° Le soussigné HOUPHOUET Kouadio, conservateur de la Propriété foncière et des Hypotheques d'Abidjan Nord I, certifie que : M. ZAROUR Jamil, BP 756 Anyama est propriétaire de l'immeuble titre foncier N°39 991 de Bingerville suivant Arrêté n° 0552/MCU/SDU du 3 mai 1995 publié au livre foncier le 27 juillet 2007 : BA 4 et décrit comme suit à la date de ce jour :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°72/P-SAK/DAG-1
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO
JO Ordinaire
N° 2024-073 / 2024
Numéro
2024-073
Date
09 sept. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
35