4 actes(s)
26 texte(s)
12 septembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(9 texte(s))
DÉCRET n° 2024-320 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Croatie, avec résidence à Vienne.
DÉCRET n° 2024-321 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Slovénie, avec résidence à Vienne.
DÉCRET n° 2024-322 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Roumanie, avec résidence à Vienne.
DÉCRET n° 2024-323 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Hongrie, avec résidence à Vienne.
DÉCRET n° 2024-324 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Bosnie-Herzégovine, avec résidence à Vienne.
DÉCRET n° 2024-318 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République fédérale de Somalie, avec résidence à Addis-Abeba.
DÉCRET n° 2024-319 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra.
DÉCRET n° 2024-319 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Tourisme, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(12 texte(s))
ARRÊTÉ n° 00848/MSHPCMU/CAB du 18 juin 2024 fixant les modalités d'application des mises en garde sanitaires et du conditionnement neutre du tabac et des produits du tabac.
BAIL emphytéotique administratif n° 027/MDMTAM/CAB du 3 avril 2024.
ARRÊTÉ n° 22-04698/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KOUASSI Kouadio Pierre, CP 05 BP 1367 Abidjan, la concession définitive du lot n° 401 de l'ilot n° 41 d'une superficie de 599 m2 du lotissement « AGOUAPI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 230 993 de la circonscrip- tion foncière d'Allobé.
ARRÊTĖ n° 16-3858/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accordant à M. ABA Ablé Joseph, BP 533 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 2 825 m2 sise à Abatta, commune de Bingerville, titre foncier n° 200 962 de la circonscription foncière de Bingerville.
ARRETE n° 22-04698/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEZ/CFA accordant à M. KOUASSI Kouadio Pierre, CP 05 BP 1367 Abidjan, la concession définitive du lot n° 401 de l'ilot n° 41 d'une superficie de 599 m2 du lotissement « AGOUAPI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 230 993 de la circonscrip- tion foncière d'Allobé.
DÉCISION n° 2023-950 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société de Gestion et de Concept en Informatique (APPLICATION MOBILE SANTÉ CIV).
DÉCISION n° 2023-0951 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant avertissement et mise en demeure de la Polyclinique FARAH en matière de protection des données à caractère personnel.
DÉCISION n° 2023-0952 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société CÔTE D'IVOIRE SUPERMARCHÉS.
DÉCISION n° 2023-0941 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation de trai- tement de données à caractère personnel par TERROUBI CI « Vidéo- surveillance ».
DÉCISION n° 2023-0947 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique indépendant (RRI) par la société AMK SECURITY.
DÉCISION n° 2023-0948 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique indépendant (RRI) par la société SECURITEX.
DÉCISION n° 2023-949 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique indépendant (RRI) par la société AGBAOU GOLD OPERATIONS (Ex ENDEAVOUR MINING).
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(0 texte(s))
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Partie Non Officielle
(5 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 1235 du 17 février 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Agboville, le 3 novembre 2023, sur la parcelle n° 60 d'une superficie de 09 ha 55 a 57 ca à Yapo Kpa.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2021 000 092 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 40, du 9 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 5 septembre 2023, sur la parcelle n° 19 d'une superficie de 47 ha 26 a 64 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2022 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 21/DD-Guit/CF du 17 juin 2021, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Lauzoua, le 14 octobre 2022, sur la parcelle n° 12 d'une superficie de 01 ha 04 a 87 ca à Zogognigbo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2022 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 21/DD-Guit/CF du 17 juin 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Lauzoua, le 14 octobre 2022, sur la parcelle n° 11 d'une superficie de 01 ha 22 a 19 ca à Zogognigbo.
ARRÊTÉn°20223662/MCLU/DR-YSDOM/kD accordant à MileN'GUESSAN Affoué Christine, la concession définitive du lot n° 1955 de l'ilot n° 253, d'une superficie de 1278 m2 du lotissement dénommé « N'ZUESSY LOMO SITE BASILIQUE », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 30963 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
JO Ordinaire
N° 2024-074 / 2024
Numéro
2024-074
Date
12 sept. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
26