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16 septembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
DÉCRET n° 2024-370 du 12 juin 2024 portant création, attribu- tions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Statistique.
DÉCRET n° 2024-371 du 12 juin 2024 portant dissolution de l'Institut national de la Statistique.
DÉCRET n° 2024-372 du 12 juin 2024 portant création, organi- sation et fonctionnement du Fonds national de Développement de la Statistique.
DÉCRET n° 2024-373 du 12 juin 2024 portant création, attribu- tions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Statistique.
DÉCRET n° 2024-374 du 12 juin 2024 portant attributions, organ- sation et fonctionnement de l'École nationale supérieure de Statistique et d'Économie appliquée.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(10 texte(s))
ARRÊTÉ n° 24-01487/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/FC accor- dant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°403 de l'îtot n°48 d'une superfi- cie de 402 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX MITTE- RAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°241 348 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTE n° 23-00714/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à M. ADAMOU Braham, 07 BP 2994 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 48 de l'ilot n° 4 d'une superficie de 7682 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST», com- mune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 547 de la cir- conscription foncière de Cocody.
ARRETE n° 22-09739/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK2 accor- dant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°399 de l'ilot n°47 d'une super- ficie de 472 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX-MITTE- RAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 460 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTE n° 21-08213/MCLU/DGUFIDDU/COD-AEI /GBA accor- dant à M. ADAMOU Braham, 07 BP 294 Abidjan 07, la concession définitive des lots n° 83 bis et 84 bis de l'ilot n° 10 bis d'une superficie de 1755 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 185 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n° 21-07619/MCLU/DGUFIDDU/COD-AE1 IGBA accor- dant à M. ADAMOU Braham, 22 BP 01 Abidjan 22, la conces- sion définitive du lot n° 3385 de l'ilot n° 259 d'une superficie de 1688 m2 du lotissement « ANGRE 7 TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 187 de la circonscrip- tion foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n°20-15979/ MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la Société civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive de l'ilot n°10 d'une superficie de 20 506 m2 du lotissement « AGOUAPI RÉSIDEN- TIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 467 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°20-09736/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant accordant à la Société civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots n°s 2907 à 2915 de l'ilot n°282 d'une superficie de 5196 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL», com- mune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 239 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°20-09475/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cM7 accordant M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°397 de l'ilot n°47 d'une superficie de 625 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 864 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°19-01021/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA accordant à M. DOUMBIA Issouf, BP 62 Bingerville, la concession défi- nitive du lot n° 50 de l'ilot n° 7, d'une superficie de 1200 m2, du lotissement « ANONO PALMERAIE 2 TRANCHE OPÉRA- TION 35 Ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 828 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRETE n°15-6244/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AN/TKF accor- dant à M. KOUAME Jules, BP V 103 Abidjan, la concession définitive du lot n° 2470 de l'ilot n° 252 du lotissement DJOROGOBITÉ 1 SUITE, commune de Cocody (titre foncier n° 204 062 de la circonscription foncière de Cocody).
Partie Non Officielle
(52 texte(s))
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 047 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000792 du 17 novembre 2023, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale d'Assinie-Mafia, le 25 avril 2024, sur la parcelle n°0003 d'une superficie de 28 ha 67 a 21 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 046 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000792 du 17 novembre 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Assinie-Mafia, le 25 avril 2024, sur la parcelle n°0002 d'une superficie de 28 ha 67 a 21 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°318 du 1e décembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 30 avril 2024, sur la parcelle n°86 d'une superficie de 17 ha 05 a 63 ca à Hébé.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°318 du 1e décembre 2023, validéc par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 30 avril 2024, sur la parcelle n°87 d'une superficie de 08 ha 52 a 81 ca à Hébé.
Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou,conformement a la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, abrogée par l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38 2023 000 052 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°383 du 6 mars 2023, validee par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro, le 1er aout 2024, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 38 ha 70 a 21 ca.
Le préfet du département de Gagnoa, donne récépissé de déclaration à l'organisation de la société civile définie comme suit, régie par l'or- donnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 000 219 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°288 du 15 décembre 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Bonoua le 6 mars 2023, sur la parcelle n°83 d'une superficie de 03 ha 72 a 52 ca à Abrobakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°19 2024 000 009 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°582 du 30 avril 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou, le 19 juillet 2024, sur la parcelle n°24 d'une superficie de 59 ha 05 a 33 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 247 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°484 du 22 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle n°59 d'une superficie de 64 ha 70 a 92 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2022 000 036 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designe ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°92 du 8 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville, le 25 avril 2024, sur la parcelle n°32 d'une superficie de 53 ha 35 a 97 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°001 du 16 décembre 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale de Séguéla le 24 mai 2024, sur la parcelle n°003 d'une superficie de 99 ha 94 a 88 ca à Téguéla.
Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°387033-00001 du 6 novembre 2023, validée par le comité sous- préfectoral de gestion foncière rurale de Bocanda le 10 juin 2024, atteste de la détention des droits coutumiers, sur la parcelle n°387033-00001 d'une superficie de 254 ha 15 a 60 ca à Kando-Koffikro par le dénommé
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 150 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1321 du 30 août 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Agboville le 8 mai 2024, sur la parcelle n°11 d'une super- ficie de 04 ha 21 a 58 ca à Ehouéguié.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 084 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquete officielle n°265 du 16 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 20 juillet 2023, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 17 ha 25 a 20 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquete officielle n°265 du 16 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 20 juillet 2023, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 17 ha 25 a 20 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°69 du 3 avril 2023, validee par le comite de gestion foncière rurale de Jacqueville le 29 novembre 2023, sur la parcelle n°65 d'une superficie de 0 ha 68 a 77 ca à Grand-Jack.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 016 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°61 du 25 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Attoutou, le 4 avril 2024, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Attoutou B.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°045/DAA/DAJRI/2024 portant déclara- tion du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (SYTRANAH).
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°587 du 12 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yakassé-Mé le 22 février 2024, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 03 ha 10 a 79 ca à Yakassé-Mé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2021 000 145 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°145 du 14 juillet 2021, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale de Kotobi le 23 septembre 2022, sur la parcelle n°14 d'une superficie de 14 ha 07 a 90 ca a Assalé-Kouassikro.
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE PERSONNE MORALE CI-ABJ-03-2024-M-02928 Modidifications relatives à la personne morale La personne morale modifiée : RCCM : CI-ABJ-03-2019-B12-1188 Date: 27 mai 2019. Raison ou dénomination sociale
Le préfet du département de Tengrela, conformément à la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et en application des instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG du 1e juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type vil- lageois et cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°26 du 2 mai 2023, validee par le comité de gestion foncière rurale de Attoutou le 20 novembre 2023, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Attoutou B.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE C1-ADZ-01-2023-C10-00312
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 049 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°178 du 16 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 28 décembre 2022, sur la parcelle n°01 d'une superfi- cie de 325 ha 91 a 08 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 050 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°1982 du 16 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 28 décembre 2022, sur la parcelle n°02 d'une superfi- cie de 179 ha 35 a 97 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2023 000 03 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq202300003 du 1e février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumaba le 27 avril 2023, sur la parcelle n°008 d'une superficie de 1 ha 39 a 91 ca à Anoumaba.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2021 000 180 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°144 du 14 juillet 2021, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale de Kregbe le 17 mars 2023, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 16 ha 40 a 49 ca à Gouabo.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°09 2019 000 048 Le présent certificat foncier est délivre à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°454 du 18 mars 2019, validee par le comite de gestion foncière rurale d'Agboville, le 29 decembre 2020, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 06 ha 90 a 45 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 56 2022 000 012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°115 du 5 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Toumodi, le 14 juin 2023, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 03 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2021 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°012 du 9 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Duékoué le 18 novembre 2022, sur la parcelle d'une superficie de 06 ha 51 a 79 ca à Doumbiadougou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°25 du 25 avril 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Zoukougbeu le 1er mars 2023, sur la parcelle n°2 d'une superficie de 8 ha 58 a 87 ca à Belle Ville.
ARRÊTÉ n° 20230930/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à Mlle KONE Myriam Yasmina, la concession définitive du lot n° 951 de l'ilot n°110, d'une superficie de 570 m2 du lotissement dénommé « LOGBAKRO BLE», commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°32330 des Lacs de la circonscription foncière de Yamous- soukro.
ARRÊTE n°2023-00844/MCLU-DRBKE accordant à M. KAMARA Issa, la concession définitive du lot n° 67 de l'ilot n° 11, d'une superficie de 658 m2, du lotissement « TRAINOU KOUADIO- ASSEKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n°13062 de la circonscription foncière du Baoulé.
ARRÊTÉ n°2023-00845/MCLU-DRBKE accordant à M. KAMARA Issa, la concession definitive du lot n° 64 de l'ilot n° 11, d'une superficie de 522 m2, du lotissement « TRAINOU KOUADIO- ASSEKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n°13060 de la circonscription foncière du Baoulé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 21 2022 000 003 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquete officielle n°046/OUM du 22 aout 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Oume, le 2 mars 2023, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 27 ha 30 a 29 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°200/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, donne recepisse de declaration à l'association definie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°35 du 17 août 2021, validec par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo le 7 septembre 2022, sur la parcelle n°28 d'une superficie de 22 ha 19 a 23 ca à Ahérémou 1.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2021 000 145 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°145 du 14 juillet 2021, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale de Kotobi le 23 septembre 2022, sur la parcelle n°14 d'une superficie de 14 ha 07 a 90 ca a Assalé-Kouassikro.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATIONN°1058/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202025774
Le ministre de l'Intérieur, conformement à la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960, donne recepisse de declaration à l'association definie comme suit :
Le ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisa- tion, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de declaration à l'association definie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°182 du 23 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 6 décembre 2017, sur la parcelle n°16 d'une superficie de 04 ha 20 a 92 ca à Assé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2017 000 074
Le présent certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquête officielle n°182 du 23 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 6 décembre 2017, sur la parcelle n°17 d'une superficie de 04 ha 17 a 49 ca à Assé.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°182 du 23 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 6 décembre 2017, sur la parcelle n°15 d'une superficie de 04 ha 18 a 71 ca à Assé.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2017/Enq 000066 du 22 mars 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Ettrokro le 7 mars 2018, sur la par- celle n°27 d'une superficie de 72 ha 66 a 89 ca à Ettien-Kouadiokro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°114/DAA/DAJC/2017 portant déclara- tion du SYNATRAN-CI.
JO Ordinaire
N° 2024-075 / 2024
Numéro
2024-075
Date
16 sept. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
67