2 actes(s)
4 texte(s)
17 septembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DÉCRET n ° 2024-732 du 1ª août 2024 accordant une grâce collective.
DÉCRET n° 2024-552 du 13 juin 2024 portant nomination de magistrats
Partie Non Officielle
(2 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 23 2021 000 014
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 2 3 2021 000 015
JO Spécial
N° 2024-019 / 2024
Numéro
2024-019
Date
17 sept. 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
4