3 actes(s)
57 texte(s)
23 septembre 2024
Aperçu — Page 1 sur 57+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(14 texte(s))
DÉCRET n°2024-385 du 12 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Admi- nistration.
DÉCRET n°2024-386 du 12 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général adjoint du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
DECRET n°2024-387 du 12 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Admi- nistration.
DÉCRET n°2024-388 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur général de la Fonction publique du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Moder- nisation de l'Administration.
DÉCRET n°2024-389 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs au ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
DECRET n°2024-390 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur général de la Transformation du Service public du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
DÉCRET n°2024-391 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs au ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
DÉCRET n°2024-392 du 12 juin 2024 portant nomination du président du Conseil de discipline de la Fonction publique du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
DÉCRET n°2024-393 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur du Centre d'Éducation à Distance en Côte d'Ivoire (CED-CI) du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Adminis- tration.
DÉCRET n°2024-394 du 12 juin 2024 portant nomination du chef du secrétariat de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
DÉCRET n°2024-395 du 12 juin 2024 portant nomination du secrétaire permanent de l'Observatoire du Service public, en abrégé OSEP. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOUE.
DÉCRET n°2024-396 du 12 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'École nationale d'Administra- tion.
DECRET n°2024-397 du 12 juin 2024 portant nominatio du secrétaire général de l'École nationale d'Administra tion.
DÉCRET n°2024-398 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs à l'École nationale d'Administration. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(17 texte(s))
ARRTÉ n°24-00003/MCLU/DGUFIDU/SDAPU portant régulari- sation du plan de lotissement dénommé « ABOUA SAMUEL » commune d'Abobo, district autonome d'Abidjan.
ARRÊTÉ n°23-08283/MCLUIDGUF/DDU/COD-AE3/TA/NM/accor- dant à M. HASSOUMI Ali, la concession définitive du lot n°261 de l'îlot n°18 d'une superficie de 300 m2 du lotissement «CIAD-PRIMO», commune de Cocody, objet du titre foncier n°211 000 de la circonscription foncière de Riviera.
ARRÊTÉ n°23-05670/MCLU/DGUFIDDU/COD-AEI/Go accordant à M. ZAROUR Samir Franck, CP 01 BP 2558 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°386 de l'îlot n° 40 d'une super- ficie de 457 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 768 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n°23-05324/MCLUIDGUF/DDU/COD-AE1/TK accordant à M. ZAROUR Ali Gassane, CP 01 BP 2558 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°398 de l'îlot n° 40 d'une super- ficie de 276 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 767 de la circonscription foncière de Cocody».
ARRÊTÉ n°2023-01023/MCLU/DRBKE accordant à M.DIAKITE Siaka Adam, la concession définitive du lot n°246 et 248, de l'ilot n°33, d'une superficie de 1631 m2 du lotissement "DIBYGBEKEKRO EXTENSION ", commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 11618 des lacs de la circonscription foncière du Baoulé.
ARRÊTÉ n°23-00617/MCLU/DGUF/DDU/COD-ANIKEK accordant à M. TOURE Penakpefan Gninlfan François, la concession définitive du lot n°607 de l'ilot n°60, d'une superficie de 500 m2, du lotissement «ALLOKOI», commune d'Anyama, objet du titre foncier n°208 572 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRÉTÉ n°2022-2065/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M.DIAKITE Siaka Adam, la concession définitive du lot n°1467, de l'îlot n°136, d'une superficie de 804 m2 du lotissement "GUIGLO 2 EXTENSION (DJOKONOUAN)", commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n ° 29831 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
ARRÊTÉ n°22-06455/MCLUIDGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à MM. ILBOUDO Laurent et HABA Laurent, la concession définitive du lot n°2052 de l'ilot n°168, d'une superficie de 500 m2, du lotissement «ÉLÉPHANT COCOTERAIE», commune de Port Bouët, objet du titre foncier n°213 977 de la circons- cription foncière de Port-Bouët.
ARRÊTÉ n°21-09082/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à l'ÉTABLISSEMENT HERE SARL (ETS HERE SARL), BP 62 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 90 041 m2, formant l'îlot n° 412, sise à TABOTH RÉSIDENTIEL 3, commune de Jacqueville, objet du titre foncier n°2 992 de la circonscription foncière de Jacque- ville.
ARRÊTÉ n°21-08082/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant au CABINET IMMOBILIER ET DE PRESTATIONS (C.I.P) SARL, BP 62 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 106 017 m2, formant l'îlot n°11, sise à TABOTH RÉSIDENTIEL 1, commune de Jacqueville, objet du titre foncier n° 2 991 de la circonscription foncière de Jacqueville.
ARRÊTÉ n°20-10965/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cM7 accordant à M.DOUMBIA Issouf, BP 62 Bingerville, la concession défi- nitive du lot n°256 de l'îlot n°26 d'une superficie de 1000 m2 du lotissement « ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 374 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÉTÉ n°20-10316/MCLUIDGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à la Société civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELI- JAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots n°s 2676 à 2697 de l'îlot n°147 d'une superficie de 13264 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 240 de la circons- cription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°20-05842/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cM3 accordant à M. KOUAME Jules, 06 BP 1919 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°2426 de l'ilot n°268, d'une superficie de 526 m2, du lotissement « AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD- EST ) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 866 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°20-01727/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KNI accordant à la SCI ELIJAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots n°: 787,789 et 791 de l'ilot n° 86, d'une superficie de 1597 m2, du lo- tissement « AKOUPÉ ZEUDJI BELLE VILLE », commune d'Anyama, objet du titre foncier n°204 159 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n°19-03389/MCLUIDGUF/DDU/COD-AE2/CFA2 accordant à M. KOUAME Jules, BP V 103 Abidjan, la concession défi- nitive du lot n°566 de l'îlot n°67, d'une superficie de 910 m2, du lotissement « AGOTO-TOMIN (Bingerville Nord-Est ) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 497 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°16-9403/MCU/DGUF/DDU/COD-AS accordant à M.ADAMOU Braham, 01 BP 2007 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 497 TER de l'îlot n° 30, d'une superficie de 3964m2, du lotissement "KOUMASSI NORD-EST 2 TRANCHE", commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 200 493 de la circonscription foncière de Koumassi.
ARRÊTÉ n°16-7337/MCUIDGUF/DDU/COD-AS/AKFI accordant à M.ADAMOU Braham, BP 287 Abidjan, la concession défini- tive du lot n° 497A de l'îlot n° 30, d'une superficie de 4355m2, du lotissement "KOUMASSI NORD EST 2' TRANCHE", commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 200 263 de la circonscription foncière de Koumassi.
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
IFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°84 2023 000 272 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°483 du 26 juillet 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Attiégouakro, le 1"décembre 2023, sur la parcelle n°13 d'une superficie de 50ha 00a 16ca à Kacoubroukro.
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-TDI-24-CO-23 Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : Union Sociétés coopératives agro-pastorales de Déve loppement du Bélier.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0685/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°202417650
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2024 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°21 du 4 juin 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 4 juin 2024, sur la parcelle n°71 d'une superficie de 6ha 46a 55ca à Grand-Jack.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2024 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°21 du 4 juin 2024, validee par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 4 juin 2024, sur la parcelle n°70 d'une superficie de 6ha 46a 56ca à Grand-Jack.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°63 2024 000 006 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°08/22 du 18 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Nafana le 15 décembre 2023, sur la parcelle n°01/Nafana d'une superficie de 07ha 66a 47ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°6 2023 000 033 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°048 du 17 avril 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Daloa, le 1e mars 2024, sur la parcelle n°006 d'une superficie de 03ha 73a 80ca à Zakaria.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°6 2023 000 032 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°046 du 17 avril 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Daloa, le 1er mars 2024, sur la parcelle n°005 d'une superficie de 03ha 25a 34ca à Brizéboua.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°SIK 2021 000 297 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°543/DDA.SIK du 28 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi le 2 février 2024, sur la parcelle n°80 d'une superficie de 02ha 42a 46ca à Badasso.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°0049702
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°39 2022 0001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°001/R.BAG/D.BLI/SP du 28 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Ganaoni le 4 septembre 2023, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 51ha 05a 86ca à Ziédougou.
Le soussigne Adamou TOURE, conservateur de la Proprieté foncière et des Hypotheques de San Pedro, certifie que : M. AMAND Remy Yves Stéphane, expert-comptable, demeurant à Abidjan, 11 BP 2899 Abidjan 11 a acquis de M. AMAND Remy Yves Stephane, expert-comptable, demeurant à Abidjan, 11 BP 2899 Abidjan 11 suivant acte de Fusion en date du 20 mars 2024 ; publié au livre foncier à la date du 29 mars 2024, BA 1,l'immeuble titre foncier n°2 528 du Bas-Sassandra, décrit comme suit :
Le soussigné Adamou TOURE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de San-Pedro, certifie que : M. AMAND Remy Yves Stéphane, expert-comptable, demeurant à Abidjan,11 BP 2899 Abidjan 11 a acquis de M. AMAND Remy Yves Stephane, expert-comptable, demeurant à Abidjan, 11 BP 2899 Abidjan 11 suivant acte de Fusion en date du 6 février 2024 ; publié au livre foncier à la date du 21 février 2024, BA 1, l' immeuble titre foncier n°2 522 du Bas-Sassandra, décrit comme suit :
Le soussigne Adamou TOURE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypotheques de San-Pedro, certifie que : M.AMAND Remy Yves Stéphane, expert-comptable, demeurant à Abidjan,11 BP 2899 Abidjan 11 ; a acquis de M. AMAND Remy Yves Stéphane, expert-comptable, demeurant à Abidjan, 11 BP 2899 Abidjan 11 suivant acte de Fusion en date du 6 fevrier 2024 ; publie au livre foncier a la date du 21 février 2024, BA 1. l' immeuble titre foncier n°2 521 du Bas-Sassandra, décrit comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°19 2023 000 014 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°507 du 28 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 21 décembre 2023, sur la parcelle n°17 d'une super- ficie de 29ha 84a 83ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°4 2023 000 042 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n°42023/028 du 24 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake le 14 novembre 2023, sur la parcelle n°001/Toungbakro d'une superficie de 49ha 75a 70ca à Toungbakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 214 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°459 du 13 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiegouakro le 30 novembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 07ha 17a 47ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 217 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°463 du 11 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Attiégouakro le 1e décembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 81ha 72a 29ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°30 2021 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°870 du 30 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 26 septembre 2023, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 06ha 36a 95ca à Ourépa.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1155/RG/D-BKOU/P.BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bon- doukou, donne recépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux asso- ciations
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°196 du 20 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Attiegouakro le 27 decembre 2022, sur la parcelle n°04 d'une super- ficie de 104ha 30a 52ca.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE CI-ABJ-03-2023-B12-02857 Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : Médical JCV. SARL.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°005/P-GLO/SG1/D1 Le prefet de la region du Cavally, prefet du departement de Guiglo, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2022 000 019 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000598 du 10 décembre 2021, validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Adiake le 25 aout 2022, sur la parcelle n°0018 d'une superficie de 05ha 37a 62ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38 2023 000 015 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°389 du 30 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro le 1er septembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 02ha 00a 00ca.
JO Ordinaire
N° 2024-077 / 2024
Numéro
2024-077
Date
23 sept. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
57