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26 septembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DÉCRET n° 2024-210 du 17 avril 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « TCHOLOGO EXPLORATION SA » dans les départements de Niakaraman- dougou et de Korhogo.
DÉCRET n° 2024-211 du 17 avril 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « AUCREST SARL » dans les départements de Zuénoula, de Vavoua et de Kounahiri.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
ARRETE n° 21-09676/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/NDL accordant à M. OUEDRAOGO Abdoulaye, 13 B.P. 1456 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 4644 de l'ilot n° 410 d'une superficie de 498 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 204 852 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRETE n° 23-01598/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CF, accordant à Mme FANE Mariame épse SANOGO, 06 B.P. 6534 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 2565 de l'ilot n° 264, d'une superficie de 1210 m2, du lotissement « BAIE D'AGBODJI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 890 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 23-01118/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA accordant à M. DIARRA Mamadou, la concession définitive du lot n° 216 de l'ilot n° 19, d'une superficie de 280 m2, du lotis- sement, « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n° 215 466 de la circonscrip- tion foncière de Port-Bouët.
ARRÊTÉ n° 21-07123/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSR,accordant à l'Église Méthodiste Unie de Côte d'Ivoire (EMUCI). 21 B.P. 686 Abidjan 21, la concession définitive des lots r 52 à 57 de l'ilot n° 6 d'une superficie globale de 2300 m2 du lotissement « ANDOH KEGBA JACQUES », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 203 647 de la circons- cription foncière de Niangon Lokoa.
ARRÊTÉ n° 21-01334/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KNI accordant à M. EKENI Franck Donatien, B.P.V 52 Abidjan, la concession définitive du lot n° 275 de l'ilot n° 33, d'une superficie de 1026 m2, du lotissement « ANYAMA EBIMPE EXTENSION », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 203 831 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRETE n° 20-00499/MCLU/CAB/GUPC/AAW, accordant le permis de construire à M. ASSEMIEN Kouadio Noël Alain, pour la construction d'un immeuble R+3 à usage d'habita- tions et de commerces, sur la parcelle de terrain formant le lot n° 1432, îlot 142, d'une superficie 640 m2, sise à Djorogobité 1, dans la commune de Cocody (TF n° 204 098 de Cocody).
ARRÊTÉ n° 19-01470/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/TN accordant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 B.P. 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 405, de l'ilot n° 49, d'une superficie de 475 m2 du lotissement « M'BABDON I= EXTENSION », commune de Cocody, titre foncier n° 206 239 de la circonscription foncière de Riviera.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
DÉCISION n° 2023-0878 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Ivoirienne d'Intelligence Numérique (SIIN). Plateforme de souscription, de gestion des sinistres et de paiement digital et Logiciel Intégré d'Intermédiation en Assurance et en Réassurance (LIIAR).
Partie Non Officielle
(58 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2024 000 096 Le present certificat foncier est délivré au vu des resultats des enquêtes officielles n°8 142, 144, 145, 62, 208 des 18 mai 2018, 23 mai 2018 et 21 novembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo, les 6 mars 2019 et 14 octobre 2020, sur les parcelles n° 01, 02, 04, 11 et 12 d'une superficie de 18 ha 34 a 98 ca, a Ahondo.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 033/RA-T/P-SIK/CAB Le préfet du département de Sikensi, soussigné, en exécution de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, relative à la déclara- tion des associations de types villageois ou cantonal, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 05 du 14 janvier 2022, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Gregbeu, le 3 avril 2023, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 34 ha 41 a 13 ca a Zoukpangbeu.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 627 du 26 juillet 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Allosso, le 11 avril 2024, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 29 ha 95 a 61 ca à Allosso 2.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 593 du 9 février 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Alepe le 8 juin 2023, sur la parcelle n° 07 d'une superficie de 57 ha 74 a 83 ca à Monga.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquete officielle n° 589 du 18 janvier 2023, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 8 juin 2023, sur la parcelle n° 32, d'une superficie de 38 ha 14 a 12 ca à Memni.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 628 du 3 août 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Alepe le 20 decembre 2023, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 41 ha 10 a 02 ca à Nianda.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 629 du 23 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 20 décembre 2023, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 8 ha 14 a 36 ca à Monga.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° ENq202200057 du 17 novembre 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumaba le 20 decembre 2023, sur la parcelle n° 010 d'une superficie de 9 ha 52 s 67 ea a Allakro
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 11/21 du 13 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koffi-Amonkro le 12 octobre 2022. sur la parcelle n° 20/ADI-EKRAKRO d'une superficie de 50 ha 58 a 51 ca à Adi-Ekrakro.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 1108 du 31 mars 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 3 novembre 2023, sur la parcelle n° 63 d'une superficie de 06 ha 88 a 46 ca à Gbalékro.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 441 de 10 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand Bereby le 18 janvier 2024, sur la parcelle n° 14 d'une superficie de 00 ha 57 a 98 ca.
Le présent certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 204 du 17 juin 2020, validee par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 28 fevrier 2023, sur la parcelle n° 101 d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Zambakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07-2023-000-038 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 204 du 17 juin 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 28 février 2023, sur la parcelle n° 100 d'une superficie de 03 ha 03 a 66 ca à Zambakro.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 206 du 27 decembre 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 12 avril 2023, sur la parcelle n° 29 d'une superficie de 01 ha 50 a 00 ca à Djamalabo.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 117 Le present certificat foncier est delivre a l'entite ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 258 11 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 21 décembre 2022, sur la parcelle n° 13 d'une superficie de 126 ha 62 a 65 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 207 17 juin 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale d' Arrah, le 14 decembre 2023, sur la parcelle n° 35, d'une superficic de 04 ha 83 a 94 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 263 du 4 avril 2023, validee par le comite de gestion fonciere rurale de Yamoussoukro, le 7 septembre 2023, sur la parcelle n° 25 d'une superficie de 69 ha 82 a 73 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 206 du 27 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 12 avril 2023, sur la parcelle n° 28 d'une superficie de 01 ha 50 a 00 ca a Diamalabo.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 629 du 23 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé, le 20 décembre 2023, sur la parcelle n° 09 d'une superficie de 39 ha 71 a 02 ca à Monga.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquete officielle n° 515 du 16 septembre 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 02 ha 22 a 04 ca à Angoakoi.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11/2021/000 112 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquete officielle n° 514 du 16 septepmbre 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 27 d'une superficie de 03 ha 09 a 58 ca à Dzeudji.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2023 00021 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 088 du 21 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bédiala, le 18 decembre 2023, sur la parcelle n° 001 superficie 14 ha 56 a 87 ca à Bahifla.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 698 du 20 février 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Morokro le 21 novembre 2023, sur la parcelle n° 698 d'une superficie de 03 ha 54 a 72 ca à Moofoué.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 697 du 20 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Morokro le 21 novembre 2023, sur la parcelle n° 697 d'une superficie de 02 ha 00 a 16 ca à Moofoué.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 52201734 du 29 aout 2017, validée par le comite de gestion foncière rurale de Guiglo le 7 juin 2023, sur la parcelle n° 07 d'une superficie de 07 ha 12 a 63 ca à Yaoudé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 5 2022 000 016 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 128 du 30 mai 2022, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Kiemou le 19 septembre 2023, sur la parcelle n° 017/22/RP/D.KGO/SP.KIEMOU/V.GOGBALA d'une superficie de 16 ha 70 a 28 ca à Gogbala.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 453 du 31 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 20 octobre 2023, sur la parcelle n° 27 d'une superficie de 08 ha 89 a 74 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquete officielle n° 06 du 12 decembre 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo, le 25 février 2015, sur la parcelle n° 11 d'une superficie de 06 ha 59 a 23 ca à Sokrogbo.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 77 du 14 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 30 août 2023, sur la parcelle n° 09 d'une superficie de 46 ha 45 a 71 ca.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 372023000001 du 24 avril 2023, validé par le comité de gestion foncière rurale de Essuikro, le 14 août 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 1117 ha 76 a 28 ca à Essuikro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 109 Le present certificat foncier est delivre a l'entite ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 322 3 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 5 septembre 2023, sur la parcelle n° 01, d'une superficie de 244 ha 79 a 37 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 364 du 7 juin 2023, validee par le comite de gestion foncière rurale de Lolobo, le 5 septembre 2023, sur la parcelle n° 20, d'une super- ficie de 124 ha 49 a 99 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 110 Le présent certificat foncier est délivré à l'entite ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 374 du 16 aout 2022, validee par le comite de gestion fonciere rurale de Lolobo, le 5 septembre 2023, sur la parcelle n° 14 d'une super- ficie de 87 ha 49 a 67 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07-2023-000-015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 183 du 28 juillet 2022, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Yamoussoukro le 28 fevrier 2023, sur la parcelle n° 23 d'une superficie de 01 ha 36 a 50 ca a Djamalabo.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 42 du 25 septembre 2022, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Jacqueville, le 4 octobre 2023, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Attoutou B.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2019 000 039 Le présent certificat foncier est délivré au vu des resultats de l'enquête officielle n° 49 du 26 abût 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo, le 30 août 2023, sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 15 ha 14 a 70 ca, à Didablé.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des resultats de l'enquête officielle n° 133 du 9 juillet 2021, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Yamoussoukro le 28 decembre 2021, sur la parcelle n° 18 d'une superficie de 04 ha 43 a 61 ca à Zatta.
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Le présent certificat foncier est délivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 00003 du 8 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Odienné, le 11 juillet 2023, sur la parcelle n° 000015/ODN-Sienso/S/ODN, d'une superficie de 17 ha 87 a 65 ca à Odienné-Sienso.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 05 du 28 janvier 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Namané, le 21 juin 2023, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 05 ha 46 a 64 ca à Diassa.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2021 000 022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 136 du 20 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou, le 30 novembre 2022, sur la parcelle n° 74 d'une superficie de 20 ha 42 a 05 ca, à Angbavia.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2018 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 232 du 28 mai 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pakouabo, le 22 décembre 2022, sur la parcelle n° 36 d'une superficie de 16 ha 15 a 49 ca à Pangban- kouamékro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2020 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 197 du 3 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Duékoué le 18 novembre 2022, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 01 ha 90 a 91 ca à Kouadiokro.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2020 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des resultats de l'enquête officielle n° 25 du 6 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo, le 13 juillet 2022, sur la parcelle n° 18 d'une superficie de 10 ha 47 a 20 ca, à Ahérémou 2.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des resultats de l'enquête officielle n° 00079 du 19 octobre 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Rubino le 4 mai 2022, sur la parcelle n° 00079 d'une superficie de 01 ha 28 a 30 ca à Rubino.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 613 du 18 septembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 27 janvier 2022, sur la parcelle n° 002 d'une superficie de 01 ha 07 a 83 ca à Payopa.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquete officielle n° 29877 du 1er juin 2021, validee par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale de Aniassué le 5 janvier 2022, sur la parcelle n° 29877 d'une superficie de 78 ha 84 a 93 ca à Amian Kouassikro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 00017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° ENQ202100024 du 9 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro, le 9 décem- bre 2021, sur la parcelle n° 015 d'une superficie de 13 ha 77 a 37 ca à Ahouanou 1.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 00017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° ENQ202100024 du 9 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro, le 9 décem- bre 2021, sur la parcelle n° 015 d'une superficie de 13 ha 77 a 37 ca à Ahouanou 1./ n° 015
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 17 2021 000 460 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 33216 du 8 juin 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Tanguelan, le 24 janvier 2022, sur la parcelle n° 33216 d'une superficie de 02 ha 15 a 76 ca à N'Guessankro.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 18407 du 14 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Maferé, le 19 janvier 2022, sur la parcelle n° 18407 d'une superficie de 58 ha 76 a 45 ca à Koffikro-Affema.
Le present certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00356 du 17 février 2021, validée par le comite de gestion fonciere rurale de Aboude le 27 octobre 2021, sur la parcelle n° 00356 d'une superficie de 01 ha 83 a 85 ca à Aboudé-Mandéké.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 130 du 23 octobre 2017, validee par le comité de gestion foncière rurale de Taabo le 19 novembre 2018, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 50 ha 70 a 71 ca à Ahérémou 2.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquete officielle n° 5 du 20 fevrier 2017, validee par le comité de gestion foncière rurale de Yakassé-Feyassé, sur la parcelle n° 18 superficie 03 ha 07 a 17 ca à Sankadiokro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2015 00 000 556 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 159 du 29 avril 2015, validee par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé, le 4 mars 2016, sur la parcelle n° 500 d'une superficie de 09 ha 20 a 58 ca, à B. Koukoguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2015 00 000 558
JO Ordinaire
N° 2024-078 / 2024
Numéro
2024-078
Date
26 sept. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
68