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30 septembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(14 texte(s))
ARRÊTÉ n° 22-02962/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à la Société civile immobilière ELIJAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive de l'ilot n° 158, d'une superficie de 53 774 m2, du lotissement « M'BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 206 889 de la circonscrip- tion foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n° 22-02961/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à la Société civile immobilière ELIJAH, BP 62 Bingerville la concession définitive de l'ilot n° 157, d'une superficie de 50 530m2, du lotissement « M'BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 206 890 de la circonscrip- tion foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n° 22-02614/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à l'Établissement HERE SARL, la concession définitive de l'ilot n° 170, d'une superficie de 28 420 m3, du lotissement « M'BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 206 893 de la circonscr onscription foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n° 22-00784/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTKI accondant à la Société civile immobilière VADJI "SCI VADJI", la concession définitive du lot n° 824 de l'ilot n° 103 d'une superficie de 7.707 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 462 de la circons- cription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 22-00042/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTKI accordant à la Société civile immobilière VADJI "SCI VADJI", CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 823 de l'ilot n° 102 d'une superficie de 8 110 m2 du lotissement « ACHOKOI PALME- RAIE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 468 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 21-04119/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/sR02 accordant à Mme MEITE Ramata, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 178, de l'ilot n° 11 d'une superficie de 394 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 695 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 21-03999/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/sR03 accordant à Mme MEITE Ramata, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 179, 180 et 181 de l'ilot n° 12 d'une superficie de 1 412 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 694 de la circons- cription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 21-00494/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/sRO1 accordant à M. MEITE Vadji, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 4158 et 4159 de l'ilot n° 477 d'une superficie de 1000m2 du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLE- MENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 882 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 20-14561/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KJM2 accordant à M. ABIBU Balagun la concession définitive du lot n° 599 de l'ilot n° 57 d'une superficie de 392 m2, du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 205 527 de la circonscription foncière d'Anyama.
DECRET n° 2024-316 du 22 mai 2024 portant approbation de la Convention de délégation des services publics de commissariat aérien à l'aéroport international Félix HOUPHOUET BOIGNY d'Abidjan.
DÉCRET n° 2024-380 du 12 juin 2024 portant institution, orga- nisation et fonctionnement du Programme national de Sécurité de l'Aviation civile.
DÉCRET n° 2024-382 du 12 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général du ministère d'État, ministère de l'Agri- culture, du Développement rural et des Productions vivrières.
DÉCRET n° 2024-383 du 12 juin 2024 portant nomination d'inspec- teurs techniques au ministère d'État, ministère de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières.
DÉCRET n° 2024-384 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère d'État, ministère de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
ARRÊTÉ n° 20-09067/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEKI accordant à M. KONE Fansu Vatogoma la concession définitive du lot n° 1087 de l'îlot n° 87 d'une superficie de 600 m2, du lotissement « ANYAMA RAN », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 204 667 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n° 18-00014/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accordant à M. DOUMBIA Issouf, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 49 de l'ilot n° 7, d'une superficie de 1 200 m2, du lotisse- ment « ANONO PALMERAIE 2' Tranche OPERATION 35 HA », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 879 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n° 16-7518/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à M. BOADI Assoumou Julien, 17 BP 348 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°s 1081 à 1090 de l'ilot n° 155, d'une superficie de 12 748 m2, du lotissement d'ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 349 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Partie Non Officielle
(40 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2024 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 61 du 9 avril 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou, le 28 octobre 2022, sur la parcelle n° 76 d'une super- ficie de 100 ha 48 a 88 ca à Angbavia.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 106 du 16 novembre 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Kpouebo, le 13 aout 2024, sur la parcelle n° 66 d'une superficie de 39 ha 38 a 88 ca à Adaou.
Le ministre de l'Interieur et de la Securite, conformement a la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0659/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 578 du 15 avril 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou, le 19 juillet 2024, sur la parcelle n° 23 d'une superficie de 00 ha 32 a 67 ca à Braffedon.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 58 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 01, du 28 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lopou, le 27 mars 2024, sur la parcelle n° 40 d'une superficie de 08 ha 96 a 04 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0757, du 9 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agnibilékrou, le 18 juin 2024, sur la parcelle n° P 77 d'une superficie de 13 ha 22 a 33 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 66/P.OUME/SG/D1 Le préfet du département d'Oumé, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de declaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n° 22-0021/MCLU/MIS/DR-BONG accordant à M. BOADI Assoumou Julien, la concession définitive des lots n° 432 à 436 de l'ilot n° 45 du lotissement «BELLEVILLE», commune de Bongouanou, (titre foncier n° 8 159 de la circonscription foncière du N'ZI-COMOE).
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 36/2018/Enqins/000014 du 4 mai 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daoukro, le 1e septembre 2020, sur la parcelle n° 39-3 d'une superficie de 15 ha 41 a 93 ca à Daoukro.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202303507
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 194, du 20 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro, le 27 décembre 2022, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 235 ha 75 a 41 ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Artiele 9 CMPF N° 202303255
ARRÊTÉ n° 20231041/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. DOUMBIA Issouf, la concession définitive des lots n° 526 à 535 de l'îlot n° 32, d'une superficie de 6001 m2 du lotissement dénommé "KOKRENOU EST", commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 21 766 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202303127
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 20230342
portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intétieur de l'association dénommée « RÉSEAU IVOIRIEN DE DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS SYNDICAUX EN CÔTE D'IVOIRE (RIDHOS-CI)
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202203395
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202203397
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈR Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202212416
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N° 0049856
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N° 0049856
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202203280
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Artiele 9 CMPF N° 202203279
ARRÊTÉ n° 22-0021/MCLU/MIS/DR-BONG accordant à M. BOADI Assoumou Julien, la concession définitive des lots n° 432 à 436 de l'ilot n° 45 du lotissement «BELLEVILLE», commune de Bongouanou, (titre foncier n° 8 159 de la circonscription foncière du N'ZI-COMOE).
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202203172
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Artiele 9 CMPF N° 202203182
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 2022039
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 2022038
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 2022037
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 2022033
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202112375
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 202009436
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0395/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, donne recepisse de declaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n°2020-1529/MCLU/DR-Y/SDOM/KY accordant à M. DOUMBIA Issouf, la concession définitive du lot n° 898, de l'ilot n° 113, du lotissement dénommé " KAMI BOPLY", commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 22 698 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
ARRÊTÉ n° 20201410/MCLU/DR-Y/SDOM/KY accordant à M. DOUMBIA Issouf, la concession définitive des lots n° 1028 à 1030, de l'ilot n° 130, du lotissement dénommé " KAMI BOPLY", commune de Yamous- soukro, objet du titre foncier n° 22 680 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
ARRÊTÉ n° 19-0016/MIS/MCLU/DR-BONG accordant à M. BOADI Assoumou Julien, 01 BP 10 Abidjan 10, la concession définitive des lots n° 2255 et 2257 de l'ilot n° 207 du lotissement RESIDENTIEL 2 », commune de Bongouanou, (titre foncier n° 6 466 de la circonscription foncière du N'ZI-COMOE).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 00265 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 683 du 4 décembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé, le 28 juillet 2015, sur la parcelle n° 200 d'une superficie de 05 ha 02 a 24 ca à Digbapéa.
JO Ordinaire
N° 2024-079 / 2024
Numéro
2024-079
Date
30 sept. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
57