3 actes(s)
14 texte(s)
09 août 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Décret n°2023-697 portant déclaration de dix jours de deuil national en raison du décès de l'ancien Président de la République Henri Konan BEDIE.
Décret n°2023-696 portant ratification de la Convention de crédit n°CC1784 06, d'un montant de 150 000 000 d'Euros, soit 98 393 550 000 francs CFA, conclue le 13 juillet 2023 entre l'Agence franaise de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n°2023-673 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs en 2023.
Loi n°2023-693 modifiant la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.
Ordonnance n° 2023-672 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
Arrêté n°20-15448/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ KEV accordant à Mme OUATTARA épse DE JONG Anin Mariame, 23 BP 3233 Abidjan 23, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 38 344 m2, sise a AKOUAI AGBAN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 425 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(8 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°75 2023 00001
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 128
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 34 2022 000 116
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1540/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°825/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0704/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 43 2018 000 031
ARRETE N° 0107/ PRN / PD/ DOM accordant à M. ATTA Adjoumani Jucdicaël, 16 BP 339 Abidjan 16, la concession définitive de l'ilot n° 114, lot n° 977 du quartier ZONE ECONOMIQUE, commune de Dimbokro (titre foncier n° 4143 de la circonscription foncière du N'zi- Comoé).
JO Spécial
N° 2023-012 / 2023
Numéro
2023-012
Date
09 août 2023
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
14