4 actes(s)
33 texte(s)
31 octobre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
Décret n°2023-814 portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret n°2023-813 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Actes des Institutions - Partie Officielle
(1 texte(s))
Résolution n° 2023-001B portant élection du Président du Sénat
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(3 texte(s))
Décision n°0018-23/2023 complétant la décision n°0013-23/2023 du 20 septembre 2023 portant agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2023/2024.
Décision n°0019-23/2023 portant agrément d'exportateurs de produits hors normes, déchets et résidus de Cacao au titre de la campagne 2023/2024.
Décision n°0013-23/2023 portant agrément d'exportateurs de Cafe-Cacao au titre de la campagne 2023/2024.
Partie Non Officielle
(27 texte(s))
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°05/P-KTO/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°20 2023 000 015
DECLARATION DE MODIFICATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE RCCM : CI-ABJ-01-2011-B12-03533.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n1156/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 100
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 098
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°64 2023 000 047
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2022 000 012
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES le titre foncier n°2 410 du livre foncier de Bas-Sassandra
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2018 000 054
ARRETE n°010/PS/ DRCLU accordant à Mme KOUAME Christine, la concession définitive des lots n°317 et 318 du lotissement KISSIE KIKIE, commune de Sassandra, titre foncier n ° 2410 de la circonscription foncière du Bas-Sassandra.
ARRETE n°010/PS/ DRCLU accordant à Mme KOUAME Christine, la concession définitive des lots n°317 et 318 du lotissement KISSIE KIKIE, commune de Sassandra, titre foncier n ° 2410 de la circonscription foncière du Bas-Sassandra.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 2 2023 000 004
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°016/P.BKE/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°2022-09/R.P/DPT.KGO/P.KGO/SG/DII
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°3292/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°14 2021 000 440
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°80 2021 000 331
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0154/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°005//P.RIF/P.DKRO/SG1/DAGD
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°26 2021 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°26 2021 000 002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°29 2020 000 004
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2020 000 009
ARRETE n°15/PS/DRCLU accordant à Mme BOUA épse MARTIN Yolande Odile, la concession définitive du lot n°44 de l'ilot n°32 du lotissement KISSIE KIKIE RESIDENTIEL, commune de Sassandra, titre foncier n° 2252 de la circonscription foncière du Bas-Sassandra.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°58 2012 000 001
ARRETE N°871/INT/AG