2 actes(s)
18 texte(s)
30 juin 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Loi n°2023-417 relative aux majeurs protégés par la loi
Loi n°2023-418 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d'arbitrage
Loi n°2023-419 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière de médiation.
Loi n°2023-420 portant ratification de l'ordonnance n°2022-348 du 1e juin 2022 portant modification de l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Loi n°2023-421 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire ouest-afri- caine (UMOA).
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 052
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 036
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2023 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2023 000 006
RECEPISSE DE DEPOT N°034/DAA/DAJRI/2023 portant déclaration du SYNDICAT NATIONAL DES ENTRAINEURS, EDUCATEURS ET CADRES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DE FOOTBALL DE COTE D'IVOIRE (SYNEECATEF-CI).
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0862/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 039
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 047
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°583/RG/PG/SG/D1/B2
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0968/ PA/SG/DI
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°201917337
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22014 000 813
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 2 2015 000 002
JO Spécial
N° 2023-008 / 2023
Numéro
2023-008
Date
30 juin 2023
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
18