2 actes(s)
24 texte(s)
07 décembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(7 texte(s))
Décret n°2023-948 portant ratification de l'Accord de contre-indemnisation, conclu le 20 novembre 2023 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire, en relation avec un financement de cinq cent trente-trois millions (533 000 000) d'Euros, soit trois cent quarante-neuf mil- liards six cent vingt-cinq millions quatre-vingt-un mille (349 625 081 000) francs CFA, bénéficiant d'une garantie partielle de crédit de la BAD.
Loi n°2023-893 portant ratification de l'ordonnance n°2023-23 du 18 janvier 2023 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et ceux résultant des accidents de la voie publique.
Loi n°2023-894 modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.
LOI n° 2023-896 du 23 novembre 2023 autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006, à New York.
Loi n°2023-897 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Facilité africaine de Soutien juridique.
Loi n°2023-860 portant ratification de l'ordonnance n°2023-377 du 3 mai 2023 portant modification des articles 3,4,5,6,7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999.
Loi n°2023-862 portant ratification de l'ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149,153,171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
Partie Non Officielle
(17 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2021 000 026
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2023 000 192
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 105
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 101
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 109
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2023 000 196
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°12 2023 173
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2023 000 195
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2022 000 006
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2349/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 57 2022 000 004
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 007
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 051
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 24
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2020 000 075
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2016 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2013 000 101
JO Spécial
N° 2023-017 / 2023
Numéro
2023-017
Date
07 déc. 2023
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
24