2 actes(s)
20 texte(s)
30 janvier 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
ORDONNANCE n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Partie Non Officielle
(19 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2017 000 013
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2015 000 086
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 454
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2023 000 008
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2022 000 002
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2021 000 016
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 16 2023 000 021
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 5 2023 000 003
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°104/DAA/DAJRI/2023 portant déclaration du SYNDICAT NATIONAL DES CHARGEURS DU TRANS- PORT TERRESTRE DE CÔTE D'IVOIRE (SY.NA.C.T.T.CI).
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION MODIFICATIF DES MEMBRES D'ASSOCIATION N°672/RG/P-BKOU/D-SG-2
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 066/P.BKE/CAB
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3063/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n° 1125-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. SINAN Komenan Issouf, la concession définitive du lot n° 1079, de l'ilor n° 98, d'une superficie de 500 m3 du lotissement dénommé «Cité Lys-Marie », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 21 372 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°470/RG/PG/SG/D1/B2
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2019 000 020
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0230/MATED/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2015 000 228
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2015 000 227
JO Spécial
N° 2024-001 / 2024
Numéro
2024-001
Date
30 janv. 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
20