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03 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n° 2024-313 du 22 mai 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° IC-P4, d'un montant de 2.455.000.000de yens japonais, soit environ 9.817.913.250 francs CFA, conclu le 19 mars 2024, entre l'Agence japonaise de Coopé- ration internationale et la République de Côte d'Ivoire.
DÉCRET n° 2024-315 du 22 mai 2024 portant approbation de la Convention de concession du Système de Sûreté du Port autonome d'Abidjan.
DÉCRET n° 2024-314 du 22 mai 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2023010/PR CI 2023 31 00, d'un montant de 26.500.000.000 de francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRÊTÉ n° 20-16066 /MCLU /DGUF /DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à M. LINGANI François Prosper, 03 B.P. 808 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1160 de l'îlot n° 122, d'une superficie de 330 mètres carrés, du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 806 de la circonscription foncière d'Adjamé.
ARRÊTÉ n° 16-4569/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accor- dant à M. ATTIA Kouassi Kouamé Sébastien, 15 B.P. 785 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain formant l'îlot n° 56 d'une superficie de 22 781 mètres carrés sise à AGOUAPI RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n° 207 611 de la circonscription foncière d'Allobé).
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
DÉCISION n° 2022-0821 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par le GROUPE OLAM.
Partie Non Officielle
(65 texte(s))
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le préfet du département de M'Batto donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, officier l'Ordre national, conformement à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'organisation définie comme suit :
Le préfet de la région du Tchologo, préfet du département de Ferkes- sédougou donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations :
portant modification de l'organe dirigeant du syndicat dénommé Union des Transporteurs de Côte d'Ivoire (UNITRACI). LE MINISTRE, GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Raison sociale : GROUPEMENT TOTI SÉCURITÉ PRIVÉE. Sigle : GTSP. Forme juridique : SARL. Capital social : 1.000.000 de francs CFA. Dont : 1.000.000 de francs en numéraire. Seuil minimum du capital social : 10.000 francs CFA. Adresse du siège : Abidjan Yopougon Ananeraie-Antenne. N° RCCM du siège : CI-ABJ-03-2024-B12-01874. Adresse de l'établissement créé : Abidjan Yopougon Ananeraie- Antenne.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 62 du 8 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 29 novembre 2023, sur la parcelle n° 25 d'une superficie de 47 ha 21 a 86 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 1171 du 26 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 27 mars 2024, sur la parcelle n° 48, d'une superficie de 17 ha 79 a 35 ca à Eri-Makouguié 1.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 119 du 14 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 30 septembre 2023, sur la parcelle n° 58 d'une superficie de 00 ha 92 a 49 ca.
Le present certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquête officielle n° 20/2021-ENQ/000012 du 26 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaflé le 23 juin 2023, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 06 ha 85 a 75 ca à Dégbézéré.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2021 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 20/2021-ENQ/000012 du 26 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaflé le 23 juin 2023, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 06 ha 85 a 75 ca à Dégbézéré.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 465 du 11 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 1ef décembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 141 ha 64 a 39 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° enq.202200050 du 16 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 19 décembre 2023, sur la parcelle n° 014, d'une superficie de 11 ha 21 a 28 ca à Sandiébounga.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° enq.202200049 du 7 fevrier 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 19 décembre 2023, sur la parcelle n° 011, d'une superficie de 16 ha 61 a 37 ca à Amoikro.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 10 ADDA-KFAO du ler décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao le 29 août 2023, sur la parcelle n° 07 d'une superficie de 100 ha 70 a 84 ca à Yabrasso.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2022 000 006 Le présent certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquête officielle n° 10AFDDKFAO du 1er décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao le 29 août 2023, sur la parcelle n° 07 d'une superficie de 100 ha 70 a 84 ca à Yabrasso.
Le préfet du département de Grand-Bassam, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0269/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0268/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intéricur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRÊTE n° 0236 /MIS /DGAT /DAG /SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « LIVING STONE HEALTH CORPORATION CÔTE D'IVOIRE (LSHC-CI)
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 615 du 2 février 2023, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale de Yakasse-Me le 2 fevrier 2024 sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 14 a 91 ca à Abié.
Le préfet de la région du Moronou, préfet du département de Bon- gouanou, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des ONG de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'ONG définie comme suit :
Le préfet du département de Tengrela, conformément à la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et en application des instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG du 1 juillet 1999 relative à la declaration des associations de type villa- geois et cantonal, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 123 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 266 du 20 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 27 octobre 2023, sur la parcelle n° 33 d'une superficie de 23 ha 94 a 77 ca à Subiakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 45 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 007 du 4 novembre 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Téguéla le 27 décembre 2022, sur la parcelle n° 005 d'une superficie de 01 ha 12 a 64 ca à Téguéla.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 113 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 524 du 19 octobre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 04, d'une superficie de 03 ha 61 a 73 ca à Angobékoi.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 102 du 20 fevrier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sassandra le 15 décembre 2023, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 02 ha 69 a 06 ca à Kadrokpa 2.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 610 du 17 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 41, d'une superficie de 02 ha 35 a 90 ca à Dzeudji.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 219 du 30 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 13 septembre 2023, sur la parcelle n° 09 d'une super- ficie de 08 ha 64 a 59 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 317 du 25 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attié- gouakro le 13 septembre 2023, sur la parcelle n° 17 d'une superficie de 25 ha 25 a 45 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 02/SP-Div/CF du 2 fevrier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Divo le 6 septembre 2023, sur la parcelle n° 003 d'une superficie de 12 ha 98 a 39 ca à Ziki-Diès.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 476 du 20 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 19 octobre 2023, sur la parcelle n° 84 d'une superficie de 07 ha 23 a 83 ca.
ARRÊTÉ n° 2023-02753 /MCLU-DRBKE accordant à Mme SOUMAHORO Karidja, la concession définitive du lot n° 644 de l'ilot n° 78, d'une superficie de 2 632 mètres carrés du lotissement « KENNEDY », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 14432 de la circons- cription foncière du Baoulé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 50 2021 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquêt officielle n° 032021 du 10 fevrier 2021, validee par le comite de gestio foncière rurale de Gouiné le 21 juin 2022, sur la parcelle n° 0003 d'un superficie de 19 ha 70 a 17 ca à Touoba.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 028 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° ENQ.202200030 du 3 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 9 mars 2023, sur la parcelle n° 22 d'une superficie de 06 ha 69 a 90 ca à Ahouanou l.
ARRÊTÉ n° 20230929 /MCLU/DR-Y/SDOM/KD, accordant à Mile KONE Myriam Yasmina, la concession définitive des lots n 945 à 947 de l'ilot n° 110, d'une superficie de 1 706 mètres carrés du lotissement dénommé « LOGBAKRO BLE », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 32 269 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 138 du 9 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Karakoro sur la parcelle n° 001/22/RP/DKGO/SP-KARA- KORO/V.KPOMBELEKAHA, d'une superficie de 05 ha 61 a 94 ca
Le préfet du département d'Oumé, en conformité avec l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, atteste qu'il a été déposé dans ses services un dossier constitutif d'association sous la dénomination suivante
ARRETÉ n° 1830-2022 /MIS /MCLU /S-BO accordant à M. KOUADIO Koffi Landry, la concession définitive du lot n° 465, îlot n° 46, d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement dénommé « Saint- Josephe de Mohamé », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 22 365 de la circonscription foncière de Bassam.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 022021 du 13 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gouiné le 21 juin 2021, sur la parcelle n° 0002 d'une superficie de 26 ha 89 a 23 ca à Douole.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 50 2021 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquêt officielle n° 032021 du 10 fevrier 2021, validee par le comite de gestio foncière rurale de Gouiné le 21 juin 2022, sur la parcelle n° 0003 d'un superficie de 19 ha 70 a 17 ca à Touoba.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00531 du 18 septembre 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de N'Douci le 9 septembre 2022, sur la parcelle d'une superficie de 15 ha 49 a 91 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 32 du 13 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo le 9 décembre 2021, sur la parcelle n° 23 d'une superficie de 15 ha 50 a 84 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 212 du 17 septembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo le 9 decembre 2021, sur la parcelle n° 25 d'une superficie de 09 ha 14 a 03 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 64 2021 000 031 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 23 du 17 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo le 9 décembre 2021, sur la parcelle n° 28 d'une superficie de 05 ha 43 a 95 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 64 2021 000 031 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 23 du 17 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo le 9 décembre 2021, sur la parcelle n° 28 d'une superficie de 05 ha 43 a 95 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 23 2019 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 44 du 14 janvier 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Maminigui le 7 décembre 2021, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 15 ha 59 a 95 ca à Guériafla.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 23 2019 000 002 Le présent certificat foncier est délivre au vu des résultats de l'enquête officielle n° 46 du 11 février 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Maminigui le 7 décembre 2021, sur la parcelle n° 01 DE COTE F d'une superficie de 10 ha 48 a 09 ca à Guériafla.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0747/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 33 566 du 6 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Maféré le 19 janvier 2022, sur la parcelle n° 33 566 d'une superficie de 30 ha 15 a 41 ca située à Mouyassué.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° ENQ.202300007 du 7 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 19 décembre 2023, sur la parcelle n° 008, d'une superficie de 11 ha 51 a 83 ca à Sandiébounga.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 32 755 du 5 mai 2021, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Maferé le 29 novembre 2021, sur la parcelle n° 32 755, d'une superficie de 23 ha 48 a 64 ca à Koffikro-Afféma.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 11 du 25 février 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 10 mai 2021, sur la parcelle n° 001, d'une superficie de 55 ha 74 a 64 ca à Djatégnoa.
ARRETE n° 0045 /MIS /DGAT /DAG /SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « ONG MUNZAMAT AL DAWA AL ISLAMIA »
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 480 du 9 décembre 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Aboudé le 15 septembre 2020, sur la parcelle n° 16, d'une superficie de 20 ha 63 a 73 ca à Aboudé-Mandéké.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 138 du 16 avril 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 21 mai 2019, sur la parcelle n° 07, d'une superficie de 01 ha 62 a 49 ca à Danguira.
Le préfet de la région du Kabadougou, préfet du département d'Odienne, conformement a la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 n° 150/INT/AT/AG en date du 1e juillet 1999 du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 622 du 7 novembre 2014, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Gboguhe le 28 juillet 2015, sur la parcelle n° 183, d'une superficie de 03 ha 68 a 94 ca à Digbapia.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 625 du 7 novembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 28 juillet 2015, sur la parcelle n° 186 d'une superficie de 07 ha 71 a 49 ca à Digbapia.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 615 du 2 février 2023, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale de Yakasse-Me le 2 fevrier 2024 sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 14 a 91 ca à Abié.
Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « ONG VIE SAINE (V.S.) », dont le siège est fixé à Abidjan ; tél. : 05 27 29 93. Ce dossier qui a été enregistré sous le n° 1751/PA du 11 octobre 2011 comprend les pièces suivantes :
ARRÊTÉ n° 20211037 /MCLU/DR-Y/SDOM/KD, accordant à M. DIAKITE Siaka Adam, la concession définitive du lot n° 408 de l'ilot n° 32. d'une superficie de 735 mètres carrés du lotissement dénommé « KAMI HUABO », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 21 194 des Lacs de la circonseription foncière de Yamoussoukro.
ARRÊTÉ n° 088 /INT /AT/AG/SDAG/2 portant autorisation et fonction- nement de l'association cultuelle dénommée « ÉGLISE PENTECÔ- TISTE DE CHRIST EN CÔTE D'IVOIRE »
JO Ordinaire
N° 2024-080 / 2024
Numéro
2024-080
Date
03 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
71