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01 décembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Ordonnance n°2023-875 relative à la Lutte contre la Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
JO Spécial
N° 2023-016 bis / 2023
Numéro
2023-016 bis
Date
01 déc. 2023
Type
Special
Actes
1
Textes officiels indexés
1