3 actes(s)
48 texte(s)
07 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(12 texte(s))
Décret n°2024-783 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. Jean-Baptiste DEGUILLAUME.
Décret n°2024-784 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. CAILLON Serge Roger Pierre Michel Marie.
Décret n°2024-785 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de Mme GAMETI née FIATY-AMENOUVOR Dope Affi.
Décretn°2024-786 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M.ALANMANOU Mahougnon Eméric Grâcieux.
Décret n°2024-787 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. Clément HOUNDJO.
Décret n°2024-788 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. DIAOUNE Mohamed.
Décret n°2024-789 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. HARPER David Michaël.
Décret n°2024-790 DU 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. MERCIER Michel Louis Henri.
Décret n°2024-791 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. MOREAU Hugues Christian Gilbert.
Décret n°2023-752 du 03 Septembre 2023 portant radiation de M. YA Desailly Georges Camille, magistrat, pour cause de démission.
Décret n°2024-293 DU 14 Mai 2024 portant naturalisation de M. SITA Alexis Dominique.
Décret n°2023-790 du 03 Octobre 2023 portant élévation de M. KOUASSI Kaunan Ermest Patrice, magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A et nomination en qua- lité d'inspecteur général adjoint des Services judiciaires et pénitentiaires
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
26 juillet 2023 Arrêté n°23-05050/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/ ND accordant à Mme OUATTARA Matata, la concession définitive du lot n° 52 de l'îlot n°12, d'une superficie de 400 m2 du lotissement « DANHO SAGOU », commune de Songon, objet du titre foncier n°211 540 de la circonscription foncière de Songon.
25 janvier 2023 Arrêté n°23-00765/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/ TCX accordant à M. CISSE Mory, 10 BP 2583 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 12 de l'ilot n°5, d'une superficie de 289 m2 du lotissement «DANHO SAGOU», commune de Songon, objet du titre foncier n°210 672 de la circonscription foncière de Songon.
10 février 2021 Arrêté n°21-00985/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/ KSR accordant à M. CISSE Mory, 10 BP 2583 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 365 de l'îlot n°37, d'une superficie de 389 m2 du lotissement « ABADJIN NAMPE », commune de Songon, objet du titre foncier n°205 243 de la circonscription foncière de Songon.
Partie Non Officielle
(33 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°145 du 30 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou le 5 septembre 2024, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 20 ha 84 a 98 ha à N'Zuessy.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 090 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000660 du 30 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assinie-Maha le 27 mars 2023, sur la parcelle n"0068 d'une superficie de 00 ha 35 a 02 ca a Assinie-France.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°054/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG2/DV2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suite, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : ZANZAN FOOTBALL CLUB (Z.F.C).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 77 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°002 du 11 décembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Samatiguila le 27 août 2024, sur la parcelle n°007/SAMATIGUILA d'une superficie de 52 ha 70 a 24 ha à Samatiguila.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2024 000 006 Le présent certificat foncier cat délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°151 du 21 février 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djekanou le 24 avril 2024, sur la parcelle n°78 d'une superficie de 22 ha 63 a 46 ca a Angbavia.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2021 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°251 du 30 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazré le 16 aout 2024, sur la parcelle d'une superficie de 11 ha 90 a 39 ca à Gohouo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1392 du 5 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 8 mai 2024, sur la parcelle n°18 d'une superficie de 03 ha 24 a 17 ca a Babihan.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 163 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1262 du 29 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Loviguie le 19 mars 2024, sur la parcelle n°81 d'une superficie de 10 ha 49 a 17 ca à Anno.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2015 000 090 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°125/APPROMAC du 28 septembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guessiguié le 22 mai 2024, sur la parcelle n°15 d'une superficie de 13 ha 73 a 00 ca a Elevi. N
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 64 2023 000 162 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°34 du 20 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo, le 12 juillet 2024, sur la parcelle n°17 d'une superficie de 07 ha 42 a 81 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2023 000 0012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000010 du 28 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Odienne le 31 juillet 2024, sur la parcelle n°000025/ODN/SP-ODN d'une superficie de 05 ha 14 a 98 ca à Odienné.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2023 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000011 du 11 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Odienné le 11 juillet 2023, sur la parcelle n°00007/BASSEK/SP-UBN d'une superficie de 11 ha 25 a 47 ha a Bassekodougou.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION n°0691/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement intérieur de l'association sportive dénommée « ASSOCIATION SPORTIVE DES AMATEURS DE SANKADIOKRO (A.S.A.S) »,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 111 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°310 du 6 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 22 decembre 2023, sur ia parcelle n°115 d une superficie de 32 ha 21 a 58 ca à Zatta.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°077/DAA/DAJRI/2024 portant déclaration du SYNDICAT NATIONAL DES CARISTES ET CONDUCTEURS D'ENGINS DE SOLIBRA (SYNACCE-S)
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2024 000 011 Le présent certifiat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°377 du 23 février 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Grand-Bereby le 7 novembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 01 ha 25 a 36 ha a MENOLE.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2024 000 014 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000682 du 10 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 22 mai 2024, sur la parcelle n°0028 d'unesuperficie de 13 ha 24 a 41 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 029/P.BKE/CAB Le préfet de la région de Gbéke, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 2021 002 697 Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°434017-00002 du 20 novembre 2021, validée par le comité souspréfectoral de gestion foncière rurale d'Aboisso le 4 juin 2024,atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°434017-00002 d'une superficie de 29 ha 05 a 58 ca à Sanhouman
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 65 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designe ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°007 AF DD KFAO du 8 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tankessé, 1e 24 novembre 2023, sur ln pareelic n°02 d'une superficie de 51 ha 05 a 01 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLA RATION D'ASSOCIATION N°0170/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ACADEMIE DE FOOTBALL PELIEUVILLE (AFP)
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000012 du 11 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Odienné le 11 juillet 2023, sur la parcelle n°00008/BASSEK/SP-ODN d'une superficie de 2 ha 78 a 37 ca à Bassekodougou.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°06/P-DABK/CAB Conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, le préfet du département de Dabakala, donne récépissé de déclaration à l'association définie ci-après
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES N° 0691/PA/SG/ D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2022 000 0015 Le présent certificat foncier est délivre au vu des résultats de l'enquête officielle n°000025 du 25 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Odienné le 22 mars 2023, sur la parcelle n°000012/ODN- SIENSO/SP-ODN d'une superficie de 96 ha 25 a 18 ca à Odienné-Sienso. Nom : Moustapha.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 jaillet 2013, Article 9
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2023 000 0013 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00003 du 8 fevrier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Odienné le 31 juillet 2024, sur la parcelle n°000015/ODN-SIENSO/SP-ODN d'une superficie de 20 ha 50 a 65 ha à Odienné-Sienso.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 88 2018 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°002 du 31 aout 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Buyo le 10 juillet 2020, sur la parcelle n°1 d'une superficie de 02 ha 18 a 60 ca à Noukpoudou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2017 000 069 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2017/E.O/000080 du 9 juillet 2017, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Allomanou/Bouaké le 31 janvier 2018, sur la parcelle n°34/Allomanou d'une superficie de 20 ha 00 a 00 ca a Allomanou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2017 000 070 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2017/E.Q/000082 du 9 juillet 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Allomanou/Bouaké le 31 janvier 2018, sur la parcelle n°33/Allomanou d'une superficie de 23 ha 55 a 01 ca a Allomanou. Nom : TRAORE.
JO Ordinaire
N° 2024-081 / 2024
Numéro
2024-081
Date
07 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
48