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10 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(10 texte(s))
Décret n° 2024-428 du 12 Juin 2024 portant nomination de chefs de département à l'Agence judiciaire de l'État.
Décret n° 2024-429 du 12 Juin 2024 portant nomination de directeurs des Affaires financières des ministères.
Décret n° 2024-430 du 12 Juin 2024 portant nomination de M. SANOGO Bafetégue, directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique
Décret n° 2024-431 du 12 Juin 2024 portant nomination de M. BEUGRE Koffi Amos, directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique.
Décret n° 2024-432 du 12 Juin 2024 portant nomination de M. SANGARE Ali, inspecteur auditeur général du Trésor.
Décret n° 2024-434 du 12 Juin 2024 portant nomination d'inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Décret n° 2024-435 du 12 Juin 2024 portant nomination de comptables généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Décret n° 2024-436 portant du 12 Juin 2024 nomination de directeurs d'Administration centrale à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Décret n° 2024-437 du 12 Juin 2024 portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Décret n° 2024-438 du 12 Juin 2024 portant nomination de payeurs de district autonome à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(10 texte(s))
Arrêté n° 23-06975/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, CP 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 203 de l'ilot n° 22 d'une superficie de 475 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 894 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-0524/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à Mme KONE Myriam Yasmina, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 1212 de l'ilot n° 115 d'une superficie de 1 736 m2, du lotissement «KOKO MANZAN», commune d'Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 4 664 de la circonscription foncière d'Assinie.
Arrêté n° 23-06070/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2162 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 360 de l'ilot n° 37 d'une superficie de 510 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATAEXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 796 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06072/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 221 de l'ilot n° 23 d'une superficie de 499 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 800 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06073/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, BP 2181 Abidjan, la concession définitive du lot n° 377 de l'ilot n° 39 d'une superficie de 509 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 790 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06074/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 214 de l'ilot n° 23 d'une superficie de 499 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 748 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06076/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/GO accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, BP 2181 Abidjan, la concession définitive du lot n° 396 de l'ilot n° 40 d'une superficie de 378 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 792 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06077/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, la concession définitive du lot n° 219 de l'ilot n° 23 d'une superficie de 501 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 801 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-05771/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 227 de l'ilot n° 24 d'une superficie de 477 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 798 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-05653/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 222 de l'ilot n° 23 d'une superficie de 500 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 750 de la circonscription foncière de Riviera
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION FIN'Elle SITUATION FINANCIERE 2022-2023
Partie Non Officielle
(21 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 2 2022 000 019 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 002, du 18 mars 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Abengourou, le 27 juin 2024, sur la parcelle d'une superficie de 53 ha 32 a 13 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT n° 0123/DAA/DAJRI/2022 portant déclaration du Syndicat National des Organisateurs Professionnels Agricoles, Miniers et Carrières de Cote d'Ivoire (SYNAOPA-CI).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL V° 82 2023 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 17/DD-Guit/CF du 30 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yocoboué, le 26 mars 2024, sur la parcelle n° 07 d'une superficie de 04 ha 26 a 11 ca à Bangorédougou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2022 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 142 du 20 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bayota, le 13 juin 2024, sur la parcelle n° 006 d'une superficie de 8 ha 16 a 57 ca à Téhiri.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000554 du 9 septembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 23 mai 2024, sur la parcelle n° 0005 d'une superficie de 01 ha 22 a 68 ca à Mélékoukro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2017 000 032 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00531 du 18 septembre 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de N'Douci, le 9 septembre 2022, sur la parcelle n° 00531 une superficie de 15 ha 49 a 91 ca à Batéra.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 43 2024 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 417, du 13 avril 2022. validée par le comite de gestion foncière rurale de Soubré, le 22 mai 2024, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 34 ha 30 a 19 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2024 000 202 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 260 du 1" décembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Krégbe, le 14 mars 2024, sur la parcelle n° 023 d'une superficie de 48 ha 02 a 58 ca à Krégbe
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 5 2024 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 185 du 13 mars 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Korhogo, le 16 mai 2024, sur la parcelle n° 001/24/RP/D.KGO/SP KGO/V.TORGOKAHA d'une superficie de 51 ha 98 a 82 ca à Torgokaha.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2023 000 031 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 36/2023/Engins/000017 du 22 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daoukro, le 18 juillet 2023, sur la parcelle n° 15 d'une superficie de 11 ha 93 a 27 ca à N'Gattakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2023 000 070 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00051 du 6 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de N'Douci, le 22 février 2024, sur la parcelle n° 00051 d'une superficie de 07 ha 95 a 21 ca à Kanga-Nianzé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1160/RG/D.BKOU/P.BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION n° 007/P.DAB/SG-D1 de l'association dénommée INTER-FOOT ACADEMIE (IFA). LE PRÉFET DE LA RÉGION DES GRANDS PONTS,PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE DABOU,
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE SCOOPS PHOK, Renseignements relatifs à la personne morale, DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 138/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1ª juillet 1999
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 3017/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION IVOIRIENNE DES PERSONNES HANDICAPÉES PORTES-PAROLES NOTABLES ET CHEFS COUTUMIERS (A.I.P.H.A.N.P.2.C)
DECLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE CI-A.BJ-03-2021-B13-07307.Le soussigne M. YAO Kouassi Serge (associe gérant) sollicite que la présente constitue une demande d'immatriculation au R.C.C.M. La régularité de la demande a été vérifié en application de l'article 46 de l'AUDCG par le greffier ou le responsable de l'organe compétent qui a procédé a l'immatriculation le 29 novembre 2021 sous le numéro CI-A.BJ-03-2021-B13-07307.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2016 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 194 du 28 juillet 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ebounou, le 9 mars 2021, sur la parcelle n° 31 d'une superficie de 13 ha 10 a 33 ca à Dokpodon
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 17 2023 000 091 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0756, du 9 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agnibilekrou, le 18 juin 2024, sur la parcelle n° P 78 d'une superficie de 47 ha 60 a 98 ca.
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE L'ENTREPRISE Modification relatives à l'exploitant CI-ABJ-10-P2-12007/Numéro RCCM : CI-ABJ-2007-A-3489
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 068/INT/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG L'INSERTION ET LA REINSERTION SOCIALE EN AFRIQUE (ONG IRESA
JO Ordinaire
N° 2024-082 / 2024
Numéro
2024-082
Date
10 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
42