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14 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(23 texte(s))
Decret n°2024-421 du 12 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs de divisions des Services fiscaux à la direction genérale des Impôts.
Decret n°2024-422 du 12 juin 2024 portant nomination de receveurs principaux à la direction générale des Impôts.
Decret n°2024-423 du 12 juin 2024 portant nomination de M. BOUAGBA Brice, inspecteur général des Douanes à la direction générale des Douanes.
Decret n 2024-424 du 12 juin 2024 portant nomination de M. BAHIN Lejeune, inspecteur général adjoint des Douanes à la direction générale des Douanes.
Décret n°2024-425 du 12 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs principaux à la direction générale des Douanes
Décret n°2024-426 du 12 juin 2024 portant nomination de M. AKA Krou, directeur des Moyens generaux de la direction générale des Douanes.
Decret n°2024-427 du 12 juin 2024 portant nomination de M. GNEGOURY Eric Baudelaire, directeur regional de Man de la direction générale des Douanes.
Décret n°2024-405 du 12 juin 2024 portant nomination de M. FANNY Aboubakar, directeur de la Planification, des Statisques et de l'Evaluation du ministère d'Etat, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
Décret n°2024-406 du 12 juin 2024 portant nomination de M. ZOGUEHI Gnahoua Auguste, inspecteur général des Services de l'Administration du Territoire.
Décret n°2024-407 du 12 juin 2024 portant nomination de M. DACKOURY Lohoure Dabet, inspecteur general adjoint des Services de l'Administration du Territoire.
Décret n°2024-408 du 12 juin 2024 portant nomination de M. DIANE Bassinima, directeur général du Patrimoine.
Décret n°2024-409 du 12 juin 2024 portant nomination de M. MONGUE Emmanuel, directeur des Affaires politiques.
Décret n°2024-410 du 12 juin 2024 portant nomination de Mme GONTO Blepeuleu Pélagie, directeur général adjoint de l'Office national de l'Etat civil et l'Identification.
Décret n°2024-411 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.
Décret n°2024-412 du 12 juin 2024 portant nomination de Mme SARASSORO Marie Helene épouse FADIGA, inspecteur général des Finances.
Decret n°2024-413 du 12 juin 2024 portant nomination de M. SISSOKO Ali, directeur général adjoint à la direction générale du Budget et des Finances.
Décret n°2024-414 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KONE Bassidi, directeur des Dépenses centralisées de l'État et de la Comptabilité des Matières à la direction generale du Budget et des Finances.
Decret n°2024-415 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs régionaux à la direction générale du Budget et des Finances.
Décret n°2024-416 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la direction générale des Financements.
Decret n°2024-417 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs d'Administration centrale à la direction générale des Financements
Décret n°2024-418 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KONE Paul Pegnangnigui, inspecteur general adjoint des Services fiscaux a la direction generale des Impots,
Décret n°2024-419 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs de l'Administration centrale à la direction générale des Impôts.
Decret n°2024-420 du 12 juin 2024 portant nomination de direeteurs régionaux des Impôts à la direction générale des Impôts.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(14 texte(s))
Arrêté n°23-00708/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/ GBA accordant à M. ADAMOU Braham, 01 BP 1206 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°50 de l'ilot n°8, d'une superficie de 3050 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°214 762 dela circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n°22-05249/MCLU/DGUF/DDU/EST2/ CTKI accordant a M. MEITE Vadji, CP 26 BP 884 Abid- jan, la concession définitive des lots n°5 826,827, 828, 829, 830 et 831 de l'ilot n°105, d'une superficie de 2771 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 391 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrete n°22-04086/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KMSI accordant à Mme MEITE Ramata, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession definitive du lot n°4434 de l'ilot n°498, d'une superficie de 500 m2 du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°230 883 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arreté n°22-03255/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFAI accordant à M. MEITE Massoma, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession definitive des lots n°$170 à 173 de l'ilot n°11, d'une superficie de 1878 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°230 991 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°21-10978/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à Mme YOBI Siagbe Nadège, la concession définitive du lot n° 525 de l'ilot n°27, d'une superficie de 375 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 773 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrete n°20-10964/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CM7 accordant a M. DOUMBIA Issouf, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 257 de l'ilot n°26, d'une superficie de 1000 m2 du lotissement « ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 375 de la circonscription foncière d' Allobé.
Arrete n°20-10750/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2 CM3 accordant à la Societe civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots n°2902 à 2906 de l'ilot n°281, d'une superficie de 2796 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 235 de la circonscription fonciere d'Allobe.
Arrete n°20-09628/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMAI accordant à la Societe civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots n° 2782 à 2786 de l'ilot n°266, d'une superficie de 3243 m2 du lotissement «ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 236 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-02358/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/BD accordant à CISSE Abdoulaye, 03 BP 2571 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°465 de l'ilot n°54, d'une superficie de 600 m2 du lotissement « AKOUEDO EXTENSION SUD COMPLEMENTAIRE (PARTIE SUD AKOUEDO-ATTIE) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°220 278 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrété n°20-01861/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KDE1 accordant à la SCI ELIJAH. BP62 Bingerville, la concession définitive des lots n°s 407 et 408 de l'îlot n°42, d'une superficie de 1000 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », cOmmune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 183 de la circonscription fonciere d' Allobe.
Arrete n°20-01862/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KDE1 accordant à la SCI ELIJAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 876 de l'ilot n°94, d'une superficie de 1000 m2 du lotissement « ANAGBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 184 de la circonscription fonciere d' Allobé.
Arrêté n°19-01510/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/BA accordant à M. DJIBO Adamou, la concession definitive du lot n°1301 de l'ilot n°04 d'une superficie de 1582 m2 du lotissement « COCODY-BONOUMIN », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 005 de la circonseription foncière de Cocody.
Arrete n°19-00128/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ AKF accordant à M. ADAMOU Braham, 18 BP 555 Abidjan 18, la concession definitive du lot n°492 bis de l'ilot n°30 d'une superficie de 3437 m2 du lotissement de « KOUMASSI NORD-EST2'TRANCHE », commune de Koumassi, objet du titre foncier n°201 020 de la circonseription foncière de Koumassi.
Arrete n°15-4351/MCLAUDGUF/DDU/COD-AE2/K2A accordant a M. DOUMBIA Issouf, 20 BP 446 Abidjan 20, la concession definitive du lot n° 106 de l'ilot n°12 du lotissement «AKOUEDO-PALMERAIE EPHRATA ». commune de Cocody, titre foncier n°203 059 de la circonscription foncière de Riviera.
Partie Non Officielle
(39 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°047 du 23 avril 2024, validée par le comite de gestion foncière rurale de Duekoue le 12 aout 2024, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 09 ha 74 a 68 ca à Pinhou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2024 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42024/05 du 30 aout 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake le 7 juin 2022, sur la parcelle n°70/BESSELIKRO d'une superficie de 00 ha 81 a 44 ca a Besselikro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°2076/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, chevalier de l'Ordre national, conformement a la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2023 000 108 Ce présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête elle n°39 du 11 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière de Taabo le 28 mars 2024, sur la parcelle n°29 d'une superficie de 27 a 81 ca a Aheremou 2.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°09 2021 000 324 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°1054 du 8 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville, le 10 mars 2022, sur la parcelle n°67 d'une superficie de 04 ha 16 a 32 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°062 du 13 mai 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daloa le 8 aout 2024, sur la parcelle n°007 d'une superficie de 27 ha 93 a 71 ca à Zakaria.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2023 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°535 du 19 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 19 juillet 2024, sur la parcelle n°92 d'une superficie de 58 ha 98 a 26 ca à N'Zida.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2023 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°534 du 19 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 19 juillet 2024, sur la parcelle n°91 d'une superficie de 78 ha 00 a 00 ca à N'Zida.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2023 000 029 n°535 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°535 du 19 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 19 juillet 2024, sur la parcelle n°92 d'une superficie de 58 ha 98 a 26 ca à N'Zida.
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 004099/PU-BO Nous soussigne, SANOGO Alassane, commissaire de Police de la ville de Bonoua, certifions que M. KOFFI N'Goran, s'est présenté, ce jour, a notre bureau et nous a déclaré avoir perdu la copie originale du titre foncier n°3 317 du livre foncier du Baoulé, qui lui avait été délivré à Bouake/RCI, le 23 février 2022 sous le numéro 3 317.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° SIK 2023 000 001 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquete officielle n°607/DDA Sik du 16 juin 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi le 2 fevrier 2024, sur la parcelle n°68 d'une superficie de 13 ha 37 a 45 ca a Ellibou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° SIK 2022 000 019 Le present certificat foncier est délivré au vu des resultats de l'enquete officielle n°577/DDA Sik du 18 aout 2022, validée par le comnite de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi le 2 fevrier 2024, sur la parcelle n°29 d'une superficie de 09 ha 97 a 42 ca à Becedi.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° SIK 2021 000 296 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°531/DDA Sik du 5 fevrier 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de la sous-prefecture de Sikensi le 2 fevrier 2024, sur la parcelle n°73 d'une superficie de 06 ha 34 a 17 ca à Ellibou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° SIK 2022 000 013 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°573/DDA Sik du 4 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi le 2 fevrier 2024, sur la parcelle n°76 d'une superficie de 05 ha 09 a 84 ca à Ellibou.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°Sik 2022 000 018 Le present certificat foncier est delivre a l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquete officielle n°590/DDA Sik du 21 novembre 2022, validee par le comite de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi, le 2 fevrier 2024, sur la parcelle n°79 d'une superficie de 15 ha 36 a 64 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°55 2023 000 009 Le présent certificat foncier est délivré a l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°019 du 20 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiébissou, le 21 mars 2024, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 229 ha 72 a 83 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°85 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement signe ci-dessous au vu des resultats de l'enquete officielle n°004 28 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de lolonouble, le 20 mars 2024, sur la parcelle n°01 d'une superficie 647 ha 49 a 95 cn.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2023 000 016 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°034 du 16 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Iboguhé le 18 avril 2024, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 09 ha 85 a 62 ca à Békié.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2023 000 015 ce présent certificat foncier est délivré au vu des resultats de l'enquete officielle n°033 du 16 octobre 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Iboguhe le 18 avril 2024, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 35 ha 69 a 68 ca à Kéraoréguhe.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2024 000 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2015/Engins/00062 du 14 octobre 2015, validée par le comite de gestion foncière rurale de Daoukro le 28 mars 2024, sur la parcelle n°17 d'une superficie de 40 ha 70 a 18 ca à Daoukro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°70 du 2 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Saïoua le 3 avril 2024, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 23 a 13 ca à Broma.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1256 du 20 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 3 novembre 2023, sur la parcelle n° 56 d'une superficie de 01 ha 23 a 42 ca a Petit-Yapo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 039 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°411 du 13 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Bereby le 18 janvier 2024, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 00 ha 38 a 96 ca à Ménéké.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2015 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°31 du 27 octobre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 7 septembre 2023, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 03 ha 99 a 80 ca à Anoumangoua.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 221 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°279du 14 aout 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 146 ha 20 a 65 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2019 000 059 Le présent certificat foncier est delivré au vu des resultats de l'enquete officielle n°914 du 6 mai 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 27 juin 2023, sur la parcelle n°49 d'une superficie de 04 ha 49 a 89 ca à Gbalekro,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°106 du 8 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sassandra le 25 août 2023, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 02 ha 08 a 76 ea à Misschi.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°247 du 20 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Namané le 21 juin 2023, sur la parcelle d'une superficie de 15 ha 77 a 69 ca à Namané.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2021 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°116 du 1e décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonikro le 23 juin 2022, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 12 ha 74 a 66 ca à Bonikro. Nom : OUEDRAOGO.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2023 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2015/Enqins/000067 du 6 janvier 2015, validée par le comité gestion foncière rurale de Daoukro le 26 avril 2023, sur la parcelle n°64 d'une superficie de 45 ha 52 a 83 ca a Daoukro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°42018 000 013 Le présent certificat foncier est délivré a l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2017/EO/000091 du 5 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake, le 31 janvier 2018, sur la parcelle n°20/YOBOUEKRO d'une superficie de 110 ha 66 a 42 ca.
ARRĒTÉ n°2023-00999/MCLU-DRBKE accordant à M. KAMARA Issa, la concession définitive du lot n° 61 de l'ilot n° 11, d'une superficie de 400 m2, du lotissement « TRAINOU KOUADIO-ASSEKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n°13101 de la circonscription foncière du Baoulé.
ARRÉTÉ n°2023-00846/MCLU-DRBKE accordant à M. KAMARA Issa, la concession définitive du lot n° 60 de l'ilot n° 11, d'une superficie de 561 m2, du lotissement « TRAINOU KOUADIO-ASSEKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n°13103de la circonscription foncière du Baoulé. LE PRÉFET DE LA RÉGION DE GBÈKÈ, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE BOUAKĖ, Vu le décret-loi du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française ;
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0917/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : LA MISSION ÉVANGÉLIQUE SINAI CÔTE D'IVOIRE(MESCI) L'association cultuelle dénommée « LA MISSION ÉVANGÉLIQUE SINAI CÔTE D'IVOIRE (MESCI) » a pour objet de :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLA RATION D'ASSOCIATION N°3477/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de léclaration à l'association definie comme suit : FEDERATION IVOIRIENNE DE KOWAT ALRAMI ET SELF DEFENSE (FIKADS) L'association sportive dénommée « FEDERATION IVOIRIENNEE KOWAT ALRAMI ET SELF DEFENSE (FIKADS) » a pour objet de :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2021 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°214 du 4 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 16 juin 2022, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 10 ha 34 a 43 ca à Bésséréguhe.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2021 000 077 Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00060 du 12 avril 2021, validée par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale de Bécédi-Brignan le 11 août 2021, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n° 00060 d'une superficie de 4 ha 0 a 81 ca à Mopé par le dénommé :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2019 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°321 du 13 septembre 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouebo le 30 avril 2019, sur la parcelle n°023/RB/DDA-TDI/SP-KPO/MOR d'une superficie de 05 ha 24 a 26 ca à Moronou,
AVIS DE CONSTITUTION SOCIÊTE : « AFRICA MINING & ENERGY EXPERTS » SIEGE : Abidjan Yopougon Niangon Sud lot 1047 ilot 66. Aux termes de la DSV et des statuts SSP en date du 10 juin 2024, et enregistres au CEPICI le 12 juin 2024, RCCM N° : CI-ABJ-03-2024-B13-00001 du 2 juillet 2024 au tribunal du Commerce d'Abidjan. Dépôt au greffe n° 39711/GTCA/RC/2024 du 2 juillet 2024.
JO Ordinaire
N° 2024-083 / 2024
Numéro
2024-083
Date
14 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
76