4 actes(s)
53 texte(s)
17 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(14 texte(s))
Décret n° 2024-454 du 12 juin 2024 portant nomination de M. ATCHE Jean-Marc, directeur de la Planification, des Statistiques, des Projets et de la Prospective au ministère des Transports.
Décret n° 2024-455 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KAMAGATE Daouda, directeur général des Établissements publics nationaux.
Décret n° 2024-456 du 12 juin 2024 portant nomination de M. YAPO Yapo Calice, inspecteur général du ministère de l'Équipement et de l'Entretien routier.
Décret n° 2024-457 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KOUAKOU Yao Germain, directeur général des Infrastructures routières au ministère de l'Équipement et de l'Entretien routier.
Décret n° 2024-458 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KONIN Athanas, directeur général de l'Innovation routière et de la Qualité au ministère de l'Équipement et de l'Entretien routier.
Décret n° 2024-459 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'Équipement et de l'Entretien routier
Décret n° 2024-460 du 12 juin 2024 portant nomination de M. FOFANA Mamadou, directeur de la Planification et de l'Évaluation au ministère de l'Équipement et de l'Entretien routier.
Décret n° 2024-461 du 12 juin 2024 portant nomination de M. COULIBALY Béma, inspecteur général adjoint au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique.
Décret n° 2024-462 du 12 juin 2024 portant nomination de M.OUATTARA Issa, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique.
Décret n° 2024-463 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique.
Décret n° 2024-464 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs à l'Office du Service civique national.
Décret n° 2024-465 du 12 juin 2024 portant nomination de M. COULIBALY Amara, directeur général de l'Office du Service civique national.
Décret n° 2024-466 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KOUAME Fils David Vincent, directeur général adjoint de l'Office du Service civique national.
Décret n° 2024-467 du 12 juin 2024 portant nomination de M. SIDIBE Bakary, directeur à l'Office du Service civique national.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(13 texte(s))
Arrêté n° 0043/MIS/DGAT portant érection de soixante campements en chefs-lieux de villages.
Arrêté n° 23-07824/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à Mme TOURE Naminata épse DIAKITE, 08 BP 1768 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 2353 de l'ilot n° 217 R d'une superficie de 501 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune Cocody, objet du titre foncier n° 216 082 de la circonscription foncière de Cooody.
Arrêté n° 23-06878/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 363 de l'ilot n° 37 d'une superficie de 508 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune Cocody, objet du titre foncier n° 210 869 de la circonscription foncière de Riviera
Arrêté n° 23-06759/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 394 de l'ilot n° 40 d'une superficie de 387 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune Cocody, objet du titre foncier n° 210 895 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06402/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 206 de l'ilot n° 22 d'une superficie de 475 m2 du lotissement # AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 797 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06403/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, la concession définitive du lot n° 355 de l'ilet n° 36 d'une superficie de 475 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 799 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06404/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 207 de l'ilot n° 22 d'une superficie de 475 m2 du lotissement # AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 744 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06079/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2181 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 376 de l'ilot n° 39 d'une superficie de 508 m2 du lotissement # AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 789 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-05847/MCT.I/DGUF/DU/CODAE1/MDArrêté n° 23-05847/MCT.I/DGUF/DU/CODAE1/MD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, la concession définitive du lot n° 393 de l'ilot n° 40 d'une superficie de 385 m2 du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 743 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrête n° 23-04046/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à la Société Civile Immobilière GNANGUI en abrégé (SCI GNANGUI), 01 BP 10020 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2242 de l'ilot n° 267 d'une superficie de 872 m2 du lotissement «AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 792 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 22-01561/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 7 778 m2, formant le lot A,sise a ILE CAMPEMENT HUM PK 17, commune d'Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 3 007 de la circonscription foncière d'Assinie.
Arrêté n° 22-01562/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant a M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 7 941 m2, formant le lot B,sise à ILE CAMPEMENT HUM PK 17, commune d'Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 3 008 de la circonseription foncière d'Assinie.
Arrêté n° 19-00796/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 712 de l'ilot n° 83, d'une superficie de 800 m2 du lotissement # AKANDJE VILLAGE w, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 926 de la circonscription foncière d'Allobé,
Actes des Institutions - Partie Officielle
(1 texte(s))
DÉCISION n° CI-2024-004/DCC/23-07/CC/SG relative à la requête du groupe parlementaire PPA-CI à l'Assemblée nationale représenté par son président M. Hubert OULAYE, aux fins de contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi n° 2024-358 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.
Partie Non Officielle
(25 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 170 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1354 du 2 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 24 juin 2024, sur la parcelle n°68 d'une superficie de 02 ha 61 a 97 ca a Yapo-Kpa.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 5 2023 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 174 du 14 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kiémou, le 5 juin 2024, sur la parcelle n° 18/23/RP/D.KGO/SP.KIEMOU/V.GOGBALA d'une superficie de 15 ha 05 a 44 ca à Gogbala.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 221 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 289 du 15 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua, le 6 mars 2023, sur la parcelle n° 85 d'une superficie de 04 ha 34 a 47 ca à Abrobakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 121 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 318, du 12 juillet 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Kossou, le 31 janvier 2024, sur la parcelle n° 16 d'une superficie de 16 ha 34 a 18 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0649/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MASSIA FOOTBALL CLUB DE COCODY (MFCC) L'association sportive dénommée « MASSIA FOOTBALL CLUB DE COCODY (MFCC) » a pour objet de :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 005/RM/D.AR/P.AR/SG Le préfet du département d'Arrah, conformément a la loi n" 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MUTUELLE DES RETRAITES DES VILLAGES DU NORD AHUANOU L'association dénommée « MUTUELLE DES RETRAITÉS DES VILLAGES DU NORD AHUANOU »
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 004099/PU-BO Nous soussigne, SANOGO Alassane, commissaire de Police de la ville de Bonoun, certifions que M. KOFFIN'Goran, s'est presente, cc jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu la copie originale du titre foncier n°3 317 du livre foncier du Baoulé, qui lui avait été délivré à Bouaké/RCI, le 23 fevrier 2022 sous le
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 03/P.JVE/SG/D1 Le préfet du département de Jacqueville, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et a la circulaire n° 150/INT/AT/AG, du 1ª juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION CLUB DES INVESTISSEMENTS BÉNIS
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2024 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 10 AFDD-KFAO du 1e décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao, le 29 aout 2023, sur la parcelle n° 07 d'une superficie de 100 ha 70 a 84 ca à Yabrasso.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 012/P-ABO/SG 1/DAG Le préfet du département d'Aboisso, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1" juillet 1999 de M. le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 45 2023 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000 du 12 septembre 2023, validé par le comité do gestion foncière rurale de Bonna, le 22 novembre 2023, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 30 ha 61 a 42 ca à Bonna.
CERTIFICAT FONCIER INBIVIDUEL N° 45 2022 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 007 du 30 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonna, le 22 novembre 2023, sur la parcelle n° 002 d'une superficie de 20 ha 53 a 62 ca à Bonna.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 048 du 27 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Saïoua, le 3 avril 2024, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 10 ha 44 a 29 ca à Zadihoa.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 109 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 36/2017/Eng/0002 1 du 15 janvier 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ananda, le 14 mars 2024, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 37 ha 77 a 08 ca à Nangokro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 001 032 le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1056 du 30 juillet 2021, validée par le comite de gestion foncière rurale d'Agboville le 29 septembre 2023, sur la parcelle n°80 d'une superficie de 01 ha 84 a 16 ca a Petit Yapo.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 193,du 20 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiegouakro, le 27 décembre 2022, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 50 ha 40 a 97 ca
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000644 du 30 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiake le 9 mars 2023, sur la parcelle n°0010 d'une superficie de 02 ha 00 a 50 ca à Roa.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N 038/RM/D.Bflé/P.Bflé:SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : FONDATION KOLOGO L'association dénommée « FONDATION KOLOGO » a pour objet de :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2022 000 003 le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 568 du 3 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alepe, le 29 décembre 2022, sur la parcelle n° 31 d'une superficie de 10 ha 29 a 44 ca à Memni.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1988/PA/SG/D2 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée : « FONDATION FEMMES D'HONNEUR » dont le
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N° 202203181 Le soussigne DIAKITE Fede, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que : M. HALLAL Bilal, directeur commercial, demeurant à Marcory a acquis de M. AGNINI Agnini Roger,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0936/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : HANDI-SENSO-PLUS (H-S-P) L'organisation non gouvernementale dénommée « HANDI-SENSO-PLUS (H-S-P) » a pour objet de ; prévenir et aider a la prise en charge précoce du handicap auditif
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N° 2022034Le soussigné DIAKITE Fedé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que : M. HALLAL Bilal, directeur commercial, demeurant à Marcory (Cote d'Ivoire) a acquis de M. N'GBABA Aké Pierre, 23 BP 2811 Abidjan 23, suivant acte de vente rédigé par Me Serge ROUX le 11 juin 2021, publie au livre foncier a la date du 22 décembre 2021
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 52 2017 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 52-2017-8 du 16 mai 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guiglo, le 11 septembre 2020, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 07 ha 20 a 20 ca à Kati. Nom - AIDARA.
CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE Entre les soussignés L'entreprise dénommée « TOP BOULANGERIE », sise au quartier Mahou dans la commune de Cocody, R.C. n° CI-ABJ-62020-B-06573, cel. : 05 05 35 43 07, dirigée par M. TIEMTORE Ablasse, gérant ; Désignée dans ce qui va suivre « BAILLEUR » Abidjan, le 27 février 2024. Le bailleur, TOP BOULANGERIE, n° CC: 2021545 tél. : 07 07 81 26 45 Le locataire-gérant, BOULANGERIE & PATISSERIE Vridi Cire, RC: CI-DAB-2020-A-116.n° CC : 1413262 X. Cel. : 05 56 12 41 88
JO Ordinaire
N° 2024-084 / 2024
Numéro
2024-084
Date
17 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
53