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21 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(14 texte(s))
Décret n° 2024-439 du 12 juin 2024 portant nomination de payeurs de région à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Décret n° 2024-440 du 12 juin 2024 portant nomination de M. GNANGO Roger, inspecteur général adjoint du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
Décret n° 2024-441 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs au ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
Décret n° 2024-442 du 12 juin 2024 portant nomination de M. BROU Kouamé Clément, inspecteur général des Transports au ministère des Transports.
Décret n° 2024-443 du 12 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs des Services administratifs sectoriels au ministère des Transports.
Décret n° 2024-444 portant du 12 juin 2024 nomination d'inspecteurs sectoriels au ministère des Transports.
Décret n° 2024-445 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère des Transports.
Décret n° 2024-446 portant du 12 juin 2024 nomination de M. SACKO Oumar, directeur général des Transports terrestres et de la Circulation au ministère des Transports.
Décret n° 2024-447 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs d'Administration centrale à la direction générale des Transports terrestres et de la Circulation du ministère des Transports.
Décret n° 2024-449 du 12 juin 2024 portant nomination de M. TOURE Abdoulaye, directeur général du Fonds de Développement du Transport routier.
Décret n° 2024-450 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djemadjan, secrétaire général de l'Observatoire de la Fluidité des Transports.
Décret n° 2024-451 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KOUAKOU Etienne, directeur de l'Office de Sécurité routière
Décret n° 2024-452 du 12 juin 2024 portant nomination de M. COULIBALY Ahmed Djibril, directeur général du Transport aérien.
Décret n° 2024-453 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs d'Administration centrale a la direction générale du Transport arien.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(8 texte(s))
Arrêté n° 23-06734/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 228 de l'ilot n° 24 d'une superficie de 476 mètres carrés du lotissement & AKQUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 882 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n°23-06761/MCLLDGUF/DDLI/COD-AE1/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 205 de l'ilot n° 22 d'une superficie de 475 mètres carrés du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 893 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06400/MCLUDGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 213 de l'ilot n° 23 d'une superficie de 499 mètres carres du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 795 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06401/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, B.P. 2 181 Abidjan, la concession définitive du lot n° 361 de l'ilot n° 37 d'une superficie de 509 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 802 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06075/MCLU/DGUFDDU/COD-AEI/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 211 de l'ilot n° 23 d'une superficie de 501 mètres carrés du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 745 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-06080/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P. 2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 220 de l'ilot n° 23 d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 785 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 23-05992/MCLUDGUF/DDU/COD-AE1/G0 accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, B.P. 2 181 Abidjan, la concession définitive du lot n° 265 de l'ilot n° 27 d'une superficie de 475 mètres carres du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 786 de la circonscription foncière de Riviera.
Arête n° 23-05619/MCLU/DGUEDDU/COD-AEI/BD accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 B.P.2 182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 199 de l'ilot n° 22 d'une superficie de 475 mètres carres du lotissement «AKQUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 791 de la circonscription foncière de Riviera.
Partie Non Officielle
(53 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 110 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 309 du 19 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou le 27 mars 2024, sur la parcelle n° 15 d'une superficie de 05 ha 53 a 52 ca à Mahounou-Akoué.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1714/PA /SG /D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée « FONDATION VITAMINE » dont le siège est fixé à Abidjan ; 26
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2024 000 014 Le présent certificat foncier est délivré a l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 281 du 10 novembre 2020, valide par le comité de gestion foncière rurale de Gabiadji le 13 janvier 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 39 a 80 ca.
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Modifications relatives à la personne morale La personne morale modifiée : n° RSC de l'entreprise : CLT-2014-B-05. Son siège : B.P. 991 Lakota. ancien siège : B.P. 991 Lakota. N° RSC. : CI-LKT-2014-B-005
DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE CI-GUI-2024-Co-081 CHRONO Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : ENTREPRISE COOPÉRATIVE AGRICOLE KOOGNANAN DE GROGOUYA, succursale de Duékoué.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202414835 La soussignée DROUHO P. SAVANE épouse CISSE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Cocody, certifie que M. MROUE Ali, entrepreneur, a acquis de M. METCH Bomgla Frédéric, directeur de société,
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO parcelle 24 ha 40 Le sous-préfet de Biéby a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de trente jours allant du mardi 18 juin 2024 au mercredi 15 juillet 2024 inclus, est ouverte dans les bureaux de la sous-préfecture de Bieby, au sujet
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO parcelle de 69 ha 95 Le sous-préfet de Biéby a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de trente jours allant du mardi 18 juin 2024 au mercredi 15 juillet 2024 inclus, est ouverte dans les bureaux de la sous-préfecture de Bieby, au sujet
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 43 2024 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 362/MEMINADERPV/DRN-S du 19 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Okrouyo le 29 mai 2024, sur la parcelle n° 01, d'une superficie de 39 ha 62 a 30 ca à Kagnénako.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 43 2024 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 362/MEMINADERPV/DRN-S du 19 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Okrouyo le 29 mai 2024, sur la parcelle n° 02, d'une superficie de 02 ha 27 a 94 ca à Kagnénako.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 13 2022 000 034 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 76 du 20 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Attoutou le 4 avril 2024, sur la parcelle n° 4 d'une superficie de 55 ha 89 a 91 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille de feu ALLIA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 575 FR.H.S/PD/SG 1/D4 Le préfet de la région du Haut Sassandra, préfet du département de Daloa, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du i= juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° Sik 2022 000 012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 589/ DDA-Sik du 10 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi le 2 fevrier, sur la parcelle n° 72 d'une superficie de 16 ha 77 a 91 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille AHOUA.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 106 2024 000 198 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 221 du 5 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kotobi le 15 mai 2024, sur la parcelle n° 020 d'une superficie de 87 ha 59 a 98 on. Nom de l'entité ou du groupement : famille ATTA YOMAN. Gestionnaire
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 007/ P-GLA/ CAB Le préfet du département de Gohitafla, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO Le maire de la commune d'Abengourou a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de trente jours allant du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus, est ouverte dans les locaux des services techniques de la
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 05/ P.BDA/ CAB/ Le préfet du département de Bocanda, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : MUTUELLE POUR LE DÉVELOPEMENT DE N'GOUANLATE (MUDENGO)
DECLARATION DE MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Modifications relatives à la personne morale La personne morale modifiée : RCCM : CI-ABJ-03-2024-B13-01799 Date : 27 février 2024. Ancien : établissement 3CRB Ancien siège : Abidjan Koumassi Haoussabougou, pharmacie du Gabon en face de la boulangerie pâtisserie « les délices du boulanger ».
RECÉPISSE DE DECLARATION n° 007/P.DAB /SG-D1 DE l'ASSOCIATION DÉNOMMÉE LA MAIN TENDUE LE PRÉFET DE LA RÉGION DES GRANDS PONTS, PRÉFET DU DÉPAR- TEMENT DE DABOU Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, préfectures et sous- préfectures
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 34/ R. MÉ/ P.ADZ/ SG1 Le préfet de la région de la Mé, préfet du département d'Adzopé, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : « ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DU MORONOU À ADZOPÉ (A.R.M.A) »
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 27/RM /D-AR-SP-KREG Le sous-préfet de Kregbe a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 inclus, est ouverte dans les locaux de la sous-préfecture de Kregbe
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 008/ RSP/ DSP/ PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San-Pedro, an application de la circulaire n° 150/INT/A AT/AG de 1e juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit : ASSOCIATION DES FEMMES BINKADI
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2021 000 836 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 488 du 27 avril 2021, validee par le comite de gestion foncière rurale d'Adzopé le 26 janvier 2024, sur la parcelle n° 04, d'une superficie de 08 ha 44 a 91 ca à Biasso.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 250 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 485 du 16 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 2 novembre 2023, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 95 ha 76 a 84 ca.Nom de l'entité ou du groupement : famille ABEBONOU.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 186 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 444 du 14 aout 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 20 ha 67 a 53 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 184 Le présent certificat foncier est délivre à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 442 du 1er août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 26 ha 27 a 21 ca. Nom de l'entité ou du groupement : familles KONAN AYA, N'GORAN AMANI et DIHO.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 185 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 443 du 26 juin 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 09 ha 96 a 13 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 035 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° Enq.202200041 du 11 Août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 14 juillet 2023, sur la parcelle n° 010, d'une superficie de 08 ha 00 a 70 ca à Amoikro. Établi le 13 novembre 2023 à M'Batto.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 112 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 371 du 22 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 13 septembre 2023 sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 65 ha 00 a 83 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille KOUADIO KOUASSI.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303508 Le soussigné DIAKITE Fedé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que la société civile immobilière FATIMA dénommée SCI FATIMA , ayant un siège à Abidjan Treich ville, Rue des Carrossiers Zone 3, Abidjan, 18 B.P. 1 214 Abidjan 18,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 09/ P-TIEB/ SG/D1 Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, donne récépissé de déclaration à la mutuelle dénommée MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT D'AHOUGNASSOU N'GBANOU « MUDAN »> dans la sous-préfecture de Tiébissou
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 6 2022 000 020 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 017 du 19 avril 2022, validée par le comite de gestion foncière rurale de Daloa le 18 juillet 2023, sur la parcelle d'une superficie de 08 ha 28 a 95 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille TIESSIEL Gestionnaire Nom : TIESSIEL
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1877 /PA /SG /D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE CARGILL EN COTE D'IVOIRE (MUTRAC-CI) »
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303379 Le soussigne DIAKITE FEDE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. Hamed HALLAL, commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Marcory, quartier Zone 4 Rue du Chevalier, a acquis de M.Barry Kola CISSE, suivant acte de vente rédigé par Me BEUGRE Guy Roger le 30 mai 2023, publié au livre
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303378 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. Hamed HALLAL, commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Marcory, quartier Zone 4 Rue du Chevalier, a acquis de M. Barry Kola CISSE, suivant acte de vente
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 5 2022 000 014 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 145 du 9 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dassoungboho, sur la parcelle n° 001-22/RP/D-KGO/SP.DASSOUN- GBOHO/V.DASSOUNOBOHO d'une superficie de 134 ha 88 a 99 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille COULIBALY SONA HABIB,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 033 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 231 du 5 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 14 mars 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 77 ha 18 a 71 ca. Nom de l'entité ou du groupement : familles AKOUAOSSOU et BODOUA.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 007/P.BNO-DIV 1 Le préfet du département de Bonon, soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services, à la date du 3 mai 2023, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, un dossier constitutif de l'association dénommée « ASSOCIA- TION DES TRAVAILLEURS BAOULE DE BONON ANOUANZE TIKPA w.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE Renseignements relatifs à la personne morale Raison ou dénomination sociale : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE SIMPLIFIEE DES PLANTEURS D'IRAH. Nom commercial : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE SIMPLIFIÉE DES PLANTEURS D'IRAH. Sigle : SCOOPS-PHI.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2022091050 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand Bassam, certifie que M. SORI Gnamien Alain, demeurant à Abidjan Cocody Riviera 3 Les Coteaux, a acquis de la société « SAY AND CO » SARL U, B.P. 313 Grand Bassam, suivant acte de morcellement vente rédigée par M OUFFOUE Djaha
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIERE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2022091051 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand Bassam, certifie que M. SORI Gnamien Alain, demeurant à Abidjan Cocody Riviera 3 Les Coteaux, a acquis de la société « SAY AND CO » SARL U, B.P. 313 Grand Bassam, suivant acte de morcellement vente rédigée par Me OUFFOUE Djaha Bernard le 16 novembre 2021
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2022091052 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand Bassam, certifie que M. SORI Gnamien Alain, demeurant à Abidjan Cocody Riviera 3 Les Coteaux, a acquis de la société « BAY AND CO » SARL
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2022091049 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand Bassam, certifie que M. SORI Gnamien Alain, demeurant a Abidjan Cocody Riviera 3 Les Coteaux, a acquis de la société « SAY AND CO » SARL
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 4 2022 000 024 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 42022 ENQ. INS 51 du 4 mai 2022, validée par le comite de gestion foncière rurale de Brobo le 28 juin 2022, sur la parcelle n° 01 /Yéguebo d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille KOME. Établi le 18 aout 2022 à Bouaké.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÈTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202203283 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que la société civile immobilière FATIMA dénommée « SCI FATIMA », ayant son siège à Abidjan- Treichville
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1850 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : Abidjan, le 28 juillet 2022.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 329 Le présent certificat foncier ost délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00016 du 11 juin 2021, validée par le comite sous-préfectoral de gestion foncière rurale d'Ananguie le 14 avril 2022, sur la parcelle n° 00016, d'une superficie de 3 ha 01 a 72 ca située à Aké-Douanier.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202203202 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que la société civile immobilière FATIMA dénommée « SCI FATIMA », société ayant son siège a Abidjan Treichville, rue des Carriers Zone 3, Abidjan, 18 B.P. 1 214
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202203203 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que la société civile immobilière FATIMA dénommée « SCI FATIMA »,
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1187/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la lot h° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : LUEUR D'ESPOIR COTE D'IVOIRE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2016 000 020 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 36/2016-Enq/000020 du 5 septembre 2016, validée par le comite de gestion foncière rurale d'Ettrokro le 7 mars 2018, sur la parcelle n° 08, d'une superficie de 21 ha 32 a 52 ca à Ettien Kouadiokro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2017 000 004 officielle n° 208 du 17 octobre 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Begbessou le 7 mars 2018, sur la parcelle n° 208, d'une superficie de 2086 ha 49 a 87 ca à Diallé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2013 000 082 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 252 du 6 août 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale de Duekoue le 6 mai 2014, sur la parcelle d'une superficie de 03 ha 99 a 48 ca à Toa-Zéo.
JO Ordinaire
N° 2024-085 / 2024
Numéro
2024-085
Date
21 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
75