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24 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(16 texte(s))
Décret n°2024-468 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KPAHO Kouewon Bernard, inspecteur général de la Santé.
Décret n°2024-469 du 12 juin 2024 portant nomination de Mme SOKOURI Flore Nathalie, directeur du Fonds national de Lutte contre le Sida.
Décret n2024-470 du 12 juin 2024 portant nomination de Mme KOUASSY Edith Clarisse, directeur général de la Couverture Maladie universelle.
Décret n°2024-471 du 12 juin 2024 portant nomination de Mme KOUROUMA née TOURE Aisseta, directeur général du Laboratoire national de Santé publique.
Décret n°2024-472 du 12 juin 2024 portant nomination de M. EKRA Kouadio Daniel, directeur général de l'Institut national d'Hygiène publique.
Décret n°2024-473 du 12 juin 2024 portant nomination de M. SEKONGO Yassongui Mamadou, directeur général du Centre national de Transfusion sanguine.
Décret n°2024-474 du 12 juin 2024 portant nomination de M. YAVO William, directeur général de l'Institut national de Santé publique.
Décret n°2004-475 du 12 juin 2024 portant nomination de Mme COULIBALY Oumou Judith épouse DIDI-KOUKO, directeur général du Centre national d'Oncologie médicale et de Radiothérapie Alassane OUATTARA.
Décret n°2024-476 du 12 juin 2024 portant du 12 juin 2024 nomination de M. BAMBA Vgamon, directeur général de l'Institut Raoul FOLLEREAUI de Côte d'Ivoire.
Décret n°2024-477 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KRAMOH Kouadio Euloge, directeur général de l'Institut de Cardiologie d'Abidjan.
Décret n°2024-478 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KOFFI Asséré Kouamé, directeur général du Centre hospitalier et universitaire de Cocody.
Décret n°2024-479 du 12 juin 2024 portant nomination de M. DLABATE Moussa, directeur général du Centre hospitalier et universitaire d' Angré.
Décret n°2024-480 du 12 juin 2024 portant nomination de M. KOUADIO Guillaume, directeur général du Centre hospitalier et universitaire de Treichville.
Décret n°2024-481 du 12 juin 2024 portant nomination de M. DEKA Gahoa Paulin Christian, directeur général du Centre hospitalier et universitaire de Yopougon.
Décret n°2024-482 du 12 juin 2024 portant nomination de M. ODEHOURI- KOUDOU Thierry Herve, directeur médical et scientifique du Centre hospitalier et universitaire de Yopougon.
Décret n°2024-483 du 12 juin 2024 portant nomination de M. ONNA Didier Monnet, directeur général du Centre hospitalier et universitaire de Bouaké.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(10 texte(s))
Arrêté n°23-06802/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/B) du 03/10/2023 accordant à M. KOLAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n°201 de l'ilot n°22, d'une superficie de 475 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION #, commune de Cocody, titre foncier n°210 747 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n°23-06803/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD du 03/10/2023 accordant & M. KOUAKOU Yao Antoine, CP 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n°384 de l'ilot n°39, d'une superficie de 508 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, titre foncier n°210 868 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n°23-06762/MCLUDGUF/DDU/COD-AEI/BD du 29/09/2023 accordant a M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n°248 de l'ilot n°26, d'une superficie de 467 m du lotissement AKOUEDO-PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, titre foncier n°210 876 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n°23-05660MCLUDGUE/DDU/COD-AEL/BD du 07/09/2023 accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, 23 BP 2182 Abidjan 23, la concession définitive du lot n°217 de l'ilot n°23, d'une superficie de 500 m2 ca lotissement AKOUEDO-PALMERAIE EPHRATA EXTENSION a, commune de Cocody, titre foncier n°210 788 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrete n°275/MJDH/DSJRHdu 15/12/2022 autorisant M. YAO Jean Felix Arcael à exercer la profession d'agent d'Affaires.
Arrêté n°22-62/MIS/MCLU/DD-GBM du 10/02/2022 accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession definitive du lot n°1501 de l'ilot n°140 du lotissement dénommé a CITE MED a, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 14 487 de la circonscription foncière de Bassam.
Arreté n°21-351/MIS/MCLU/DD-GBM du 03/11/2021 accordant à M. CHAIBOU Hidjibilahi, la concession definitive du lot n°612 de l'ilot n°53 du lotissement denomme CITE MED D, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 14 739 de la circonseription foncière de Bassam
Arrete n°20-795/MATED/MCLU/DD-GBM du 16/10/2020 accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n°1467 de l'ilot n°132 du lotissement de CITE MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°8 748 de la circonscription fonciere de Bassam.
Arrêté n°080/MJDH/DSJRH 01/04/2019 autorisant M. KOUADIO Abo Tanoh Bienvenu à exercer la profession d'agent d'Affaires.
Arrête n°18-0143/MIS/MCLAL/DD-GBM du 22/02/2018 accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive da lot n°1468 de l'ilot n°132 du lotisse- ment de & CITE MED s, commne de Girand-Raocim, objet du titre foncier n°7 737 de la circonscription fonciere de Bassam.
Partie Non Officielle
(47 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 200 Le présent certificat foncier est délivre à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°303 du 6 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 21 ha 93 a 16 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°290 du 14 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 1= mars 2024, sur la parcelle n°28 d'une superficie de 10 ha 00 a 00 ca à Gourominankro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2024 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°644 du 23 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 21 aout 2024, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 02 ha 56 a 77 ca à Abrotchy.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2022 000 028 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°332 du 16 aout 2022, validee par le comite de gestion foncière rurale de San Pedro le 20 septembre 2024, sur la parcelle n°03 d'une superficie de 11 ha 59 a 74 ca à Mapri.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2024 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°044 du 28 juin 2024, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 11 septembre 2024, sur la parcelle n"05 d'une superficie de 05 ha 21 a 52 ca à Pezzoan.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2024 000 011 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°137 du 17 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 27 mars 2024, sur la parcelle n°20 d'une superficie de 71 ha 14 a 54 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°1145/R.HS/PD/SG2/D4 portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, du mandat ou président du bureau exécutif et des Ressources financières de l'association dénommée «COLLECTIF DES DETENTEURS DES DROITS COUTUMIERS DU DEPARTEMENT DE DALOA (C.D.D.CD.D).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 171 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1246 du 6 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Morie le 28 mars 2024, sur la parcelle n°36 d'une superficie de 08 ha 92 a 99 ca à Mafou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 585 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1179 du 29 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 8 mai 2024, sur la parcelle n°102 d'une superficie de 30 ha 22 a 74 ca à Offompo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 567 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1159 du 17 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Loviguie le 19 mars 2024, sur la parcelle n°76 d'une superficie de 10 ha 81 a 95 ca à Anno.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 05/P-DPO/CAB Le préfet du département de Doropo soussigné, en exécution de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal du 1" juillet 1999, donne conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, un récépissé de déclaration à
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 037/P.BKE/CAB Le préfet de la région de Gbékê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la Bouaké, 16 aout 2024.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2024 000 207 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°270 du 28 février 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Arrah le 5 juillet 2024, sur la parcelle n°051 d'une superficie de 07 ha 50 a 34 ca à Arrah.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 268 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°494 du 16 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 20 octobre 2023, sur la parcelle n°60 d'une superficie de 25 ha 54 a 57 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°0655/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement intérieur de l'association sportive dénommée « WAZA FOOTBALL ACADEMIE (WFA) » LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITĖ, Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 119 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°315 du 14 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 22 decembre 2023, sur la parcelle n°117 d'une superficie de 51 ha 07 a 31 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 28 2023 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°28/2023/000005 du 5 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Fronan, le 12 juillet 2024, sur la parcelle n°009/SP-FRO d'une superficie de 748 ha 09 a 72 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 84 2023 000 254 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°409 du 10 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiegouakro le 21 novembre 2023, sur la parcelle n°9 d'une superficie de 49 ha 55 a 15 ca à Kacoubroukro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 84 2023 000 252 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°412 du 27 juillet 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023, sur la parcelle n°5 d'une superficie de 23 ha 93 a 41 ca a Konan Koffikro. Établi le 4 juillet 2024 à Attiégouakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 251 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°412 du 27 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 20 octobre 2023, sur la parcelle n°5 d'une superficie de 200 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 253 Le présent certificat foncier est délivre à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°409 du 10 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d' Attiégouakro, le 21 novembre 2023, sur la parcelle n°9 d'une superficie de 280 ha 75 a 57 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 17 2024 000 089 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°0754 du 4 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agnibilékrou le 18 juin 2024, sur la parcelle n° 207 d'une superficie de 21 ha 83 a 37 ca. à Agnibilékrou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°15 du 21 février 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 25 avril 2024, sur la parcelle n°66 d'une superficiede 01 ha 41 a 19 ca à Grand-Jack.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 101 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°288 du 16 aout 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 22 decembre 2023, sur la parcelle n°36 d'une superficie de 27 ha 60 a 58 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 080 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°258 du 7 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 14 novembre 2023, sur la parcelle n°18 d'une superficie de 44 ha 24 a 84 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 55 2023 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°018 du 31 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiébissou le 21 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 103 ha 26 a 04 ca à M'Bouedio.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 166 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°261 du 19 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussouukro, le 15 février 2022, sur la parcelle n°39 d'une superficie de 03 ha 25 a 57 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 208 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°315 du 21 septembre 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n°72 d'une superficie de 07 ha 21 a 88 ca à Soumalékro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42023 000 057 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42022/078 du 17 juin 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Djébonoua le 21 septembre 2022, sur la parcelle n°49/ Logbakro d'une superficie de 01 ha 01 a 27 ca à Logbakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2024 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2023/Engins/000009 du 24 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Ettrokro le 16 janvier 2024, sur la parcelle n°67 d'une superficie de 20 ha 62 a 13 ca à Katimansou.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnancen"2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF N°202303588 Le soussigné DIAKITE Fedé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. YAPOBI-ATTIE Victor Jean Michel, chef d'entreprise, demeurant a Abidjan, commune
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 179 Le présent certificat foncier est délivré a l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°310 du 26 avril 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale de Lolobo, le 5 septembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 47 ha 42 a 81 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 168 Le présent certificat foncier est délivre à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°434 du 29 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 83 ha 63 a 35 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 101 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°014/2023 du 24 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Badikaha le 11 août 2023, sur la parcelle n°001/SP- BAD/DJE d'une superficie de 12 ha 74 a 93 ca à Djébélékaha.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N°31 2021 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°19 du 3 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Namane le 21 juin 2023, sur la parcelle n°27 d'une superficie de 03 ha 83a 96 ca a Drekua.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUELN° 4 2021 000 043 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°4 2021 ENQ INS 20 du 18 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake le 9 juillet 2021, sur la parcelle n°02/KONGODEKRO d'une superficie de 137 ha 06 a 86 ca à Kongodékro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0345/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG GÉNERATION PHOENIX (ONG G.P)
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2022 000 024 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000641 du 13 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiake, le 25 aout 2022, sur la parcelle n°0015 d'une superficie de 01 ha 17 a 96 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 113 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°209 du 17 aout 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 25 aout 2022, sur la parcelle n°14 d'une superficie de 20 ha 37 a 05 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2020 000 133 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°109 du 6 août 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kotobi le 29 avril 2022, sur la parcelle n°15 d'une superficie de 09 ha 17 a 02 ca à Abongoua.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°504 du 3 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 9 mars 2022, sur la parcelle n°107 d'une superficie de 11 ha 84 a 95 ca à Kossandji.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 2098/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association cultuelle définie comme suit : MISSION ÉVANGÉLIQUE LA REPENTANCE (MERE) L'association cultuelle dénommée « MISSION ÉVANGÉLIQUE LA REPENTANCE (MERE)
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTE FONCIÈRE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF N°202003168 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que la société civile immobilière "INVEST-CG", ayant son siège social a Abidjan Marcory
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnancen°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF N°202017250 Le soussigne OUATTARA Dramane, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Marcory, certifie que la société civile immobilière "INVEST-CG" ayant son siège a Abidjan Marcory, 18 BP 2771 Abidjan 18 a
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE PARTI POLITIQUE N° 0580/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°93 668 du 9 aout 1993 relative aux partis et groupements politiques et a décret n°99-511 du 11 aout 1999 fixant les modalités de ladite loi, don récépissé de déclaration au parti politique défini comme suit : UNION POUR LE PROGRÈS NATIONAL (UPN)
CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ Loi n°2002 - 156 du 15 mars 2002, article 36-IV-6La soussignée ROUDE Z. Huguette, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que M. AKA Akpa André Olivier, ingénieur, 11 BP 518 Abidjan 18, est propriétaire de l'immeuble titre foncier n° 3279 de Grand-Bassam, suivant arrêté de concession provisoire n° 12-0692/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 166 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°432, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle n°50 d'une superficie de 64 ha 74 a 18 ca.
JO Ordinaire
N° 2024-086 / 2024
Numéro
2024-086
Date
24 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
73