2 actes(s)
5 texte(s)
28 octobre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DÉCRET n° 2023-960 du 6 décembre 2023 portant organisation du ministère des Finances et du Budget.
Partie Non Officielle
(4 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 5 2024 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°185 du 13 mars 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Korhogo le 16 mai 2024, sur la parcelle n°001124/RP/D.KGO/SP.KGO/V.TORGOKAHA d'une superficie de 51 ha 98 a 82 ca à Torgokaha.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2024 000 019 Le présent certificat foncier est délivre à l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000758 du 16 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 23 mai 2024, sur la parcelle n°0013 d'une superficie de 08 ha 54 a 42 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2024 000 020 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000759 du 16 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 23 mai 2024. sur la parcelle n°0014 d'une superficie de 02 ha 34 a 45 ca.
ARRÊTÉ N°0578/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LE PLAIDOYER DES JEUNES DES NATIONS UNIES EN CÔTE D'IVOIRE (OIPJNU-CI) ». LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ, Vu la Constitution :
JO Ordinaire
N° 2024-087 / 2024
Numéro
2024-087
Date
28 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
5