3 actes(s)
51 texte(s)
31 octobre 2024
Aperçu — Page 1 sur 51+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
Décret n°2024-489 du 12 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
Décret n°2024-490 du 12 juin 2024 portant nomination de M. DJRAMADO Yao Paul, directeur général de l'Hydraulique et de l'Assainissement au ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
Décret n°2024-491 du 12 juin 2024 portant nomination de M. OUATTARA Lazeni, directeur général de la Salubrité au ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
Décret n°2024-492 du 12 juin 2024 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
Décret n°2024-493 du 12 juin 2024 portant nomination de M. DJOMAN Atsin Maxime, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux au ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
Décret n°2024-494 du 12 juin 2024 portant nomination de Mme BEUGRE née AHIZI Dorcas Amon Kanga, directeur de la Stratégie, de la Planification, des Statistiques et du Suivi Evaluation au ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
Arrêté n°1174-2020/MATED/MCLU/S-BO du 24 Novembre 2020 accordant à M. KONE Seydou, la concession définitive des lots n° 1988 A et 1988 B ilot n° 290, d'une superficie de 2214 m2, du lotissement « Bégnéri Extension 1 ». commune de Bonoua, objet du titre foncier n" 3661 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
Arrêté n°19-04071/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KLCL du 06 Aout 2019 accordant à M. COULIBALY Mamadou, 01 BP 3037 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°683 de l'ilot n°69, d'une superficie de 550 m2, du lotissement ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 565 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°19-03743/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE,/KLCI du 23 juillet 2019 accordant a M. COULIBALY Mamadou, 01BP 3037 Abidjan O1, la concession définitive du lot n°434 de l'ilot n°41, d'une superficie de 701 m2, du lotissement« ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 564 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°17-0912/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/CFA du 16 Octobre 2017 accordant à. M. HIJAZI Roda, CP 26 BP 10 Abidjan, la concession définitive du lot n°1466 de l'ilot n° 156, d'une superficie de 587 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 837 de la circonscription foncière d'Alllobé.
Arrêté n°17-0787/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE,/CFA du 02 Octobre 2017 accordant à M. HIJAZI Roda, CP 26 BP 10 Abidjan, la concession définitive du lot n°1481 de l'ilot n° 159, d'une superficie de 615 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 843 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°17-0712/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE,/CFA du 26 Septembre 2017 accordant à M. HIJAZI Roda, CP 26 BP 10 Abidjan, la concession définitive du lot n°1482 de l'ilot n° 159, d'une superficie de 615 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 844 de la circonscription foncière d'Allobé
Arrêté n°15-2734/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/AS1 du 03 Juin 2025 accordant à Mme TOURE Fatouma Fassossié. 25 BP 312 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°2146 de l'ilot n° 215 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody (titre foncier n° 203 496 de la circonscription foncière de Cocody).
Partie Non Officielle
(38 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°69 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°6 du 27 juin 2023, validée par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale de Sediogo le 30 janvier 2024, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°04 d'une superficie de 10ha 00a 06 ca située à Pessikaha, par le dénommé :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0895/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le directeur général de l'Administration du Territoire, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION PORTEO (FP)
Monsieur Raoul ABY, maire de la commune de Marcory a l'honneur de porter à la connaissance de la population qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 15 jours ouvrables allant du lundi 9 septembre au vendredi 27 septembre 2024, est ouverte dans les bureaux de la direction des Services techniques et de l'Environnement de la mairie de Marcory, au sujet d'une demande d'ouverture d'enquête publique formulée par M. NASR Rabih et associés en partenariat avec la chefferie
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2024 000 061 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1408 du 6 février 2024, validée par le comite de gestion foncière rurale de Guessiguie le 22 mai 2024, sur la parcelle n°11 d'une superficie de 10ha 92a 30ca à Attehou. Établi le 5 septembre 2024 à Agboville.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38 2024 000 015 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°287 du 8 juillet 2021, validée par le comite de gestion foncière rurale de Gabiadji le 14 octobre 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 02ha 10a 89ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2023 100 164 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1356 du 2 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Rubino le 14 juin 2024, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 12ha 39a 65ca à Allany.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2021 001 177 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1078 du 28 octobre 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Loviguié le 19 mars 2024, sur la parcelle n°75 d'une superficie de 17ha 96a 70ca à Anno.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°07 RB/DT/PT/CAB Le préfet du département de Tengrela, conformément à la loi n° 60- 319 du 21 septembre 1960 relative aux associations et en application des instructions contenues dans la circulaire n°150/INT/AT/AG du 1er juillet 1999 relative a la déclaration des associations de type villageois et cantonal,
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°115/PY/SG1 Le préfet de région, préfet du département de Yamoussoukro, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée : AMBASSADE DES CHANTRES DE L'ÉTERNEL POUR JÉSUS (A.C.E.J
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 122 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°243 du 26 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 22 décembre 2023, sur la parcelle n°18 d'une superficie de 10ha 08a 63ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2023 000 123 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°243 du 26 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 22 décembre 2023, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 6ha 72a 45ca à Sahabo.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0693/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL CIVIL DE RECRUTEMENT LOCAL DES FORCES FRANÇAISES EN COTE D'IVOIRE (MASPCRL/FFCI)
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0648/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ACADEMIE FOOTBALL AKA DE BONGO (AFAB)
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1158/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée « TALENTS D'AFRIQUE INTERNATIONAL FOOTBALL CLUB »
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°58 2023 000 016 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigne ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°016 du 19 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lopou le 27 mars 2024, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 02ha 13a 98ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°58 2023 000 017 Le présent certificat foncier est délivre à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°017 du 19 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lopou le 27 mars 2024, sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 08ha 00a 05ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°58 2023 000 015 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°015 du 19 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lopou le 27 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 09ha 60a 28ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2024 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°183 du 28 juillet 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 26 février 2023, sur la parcelle n°22 d'une superficie de 00ha 62a 66ca à Djamalabo
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 151 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°288 du 29 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou le 20 juillet 2023, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 03ha 16a 63ca à Tenikro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 081 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°260 du 23 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou le 14 novembre 2023, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 10ha 54a 40ca.
ARRÊTÉ n° 0567/MIS/DGATIDAGISDVA du 07/05/2024 portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée : ASSOCIATION DES OSTÉOPATHES ET CHIROPRACTEURS DE CÔTE D'IVOIRE » LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITÉ, Vu la Constitution:
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2021 000 528 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°43 du 9 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo le 28 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 03ha 20a 32ca à Kokoti-Kouamékro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°107 2022 000 48 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°ENq202200052 du 24 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 19 décembre 2023, sur la par- celle n°026 d'une superficie de 37ha 51a 69ca à Ahouanou I. Établi le 4 avril 2024 à M'Batto.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°14 2023 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°693 du 2 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiassalé, le 21 novembre 2023, sur la parcelle n°693 d'une superficie de 18ha 09a 38ca a Gnanzobly.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 00 187 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°445 du 28 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 22ha 07a 60ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°40 2023 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°6/23/CFI/DRAT du 5 juillet 2023, validée par le comité sous- préfectoral de gestion foncière rurale de Ferkessédougou le 29 septembre 2023, atteste de la détention des droits coutumiers, sur la parcelle n° 6 d'une superficie de 05ha 00a 84ca située à Donkaha
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°40 2017 000 182 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°166/17/CFC/DRAT du 24 mai 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Ferkessédougou le 29 septembre 2023, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 20ha 02a 77ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1035/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG PERSPECTIVES
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0785/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : EGLISE EVANGELIQUE COLONNE DE VIE - MISSION EL SHADDAI (EECV)
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0287/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : RESEAU DES ENTREPRENEURS SOCIAUX DE COTE D'IVOIRE (RESCI)
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1846/PA/SG/D2 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée « ANOUANZE-TIKPA » dont le siège est fixé à Abidjan ; 14 BP 790
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0946/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :MISSION EVANGELIQUE DE LA DELIVRANCE SPIRITUELLE (MEDES)
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2017 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2017/ENQ/000017 du 21 février 2017. validée par le comité de gestion foncière rurale de Daoukro le 9 novembre 2017, sur la parcelle n°13 d'une superficie de 64ha 98a 28ca à Pepressou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2017 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2017/Enq/000019 du 21 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daoukro le 9 novembre 2017, sur la parcelle n°15 d'une superficie de 4ha 51a 42ca à Pepressou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2013 000 101 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°276 du 19 juillet 2012, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 10 janvier 2013 , sur la parcelle 'une superficie de 03ha 42a 15ca a Erymakouguie 1
ARRÊTÉ n° 447/MEMID/DGAT/DAG/SDVAC du 05 Septembre 2002 portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'EVANGILE EN CÔTE D'IVOIRE » (ADECI). Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Vu la Constitution ;
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des Lacs Suivant réquisition numéro 809 du 25 juillet 2024, M. Daniel Cheick BAMBA, directeur général de l'Agence foncière rurale (AFOR) à Abidjan, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire en application du décret n° 2016-590
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvres allant du jeudi 27 juin au jeudi 8 aout 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Ande, au sujet de deux demandes d'autorisation d'exploitation semi industrielle pour l'or présentées... Andé, le 27 juin 2024.
JO Ordinaire
N° 2024-088 / 2024
Numéro
2024-088
Date
31 oct. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
51