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04 novembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
Décret n°2024-495 du 12 juin du 2024 portant nomination de Mme ASSI née OGOU DAFOU Marie Reine, coordonnateur de la Coordination chargée de l'Administration et de la Vie scolaire au ministère de l'Education nationale et de 1'Alphabétisation.
Décret n°2024-496 du 12 juin du 2024 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'Éducation nationale et de l'Alphabétisation.
Décret n°2024-497 du 12 juin du 2024 portant nomination de M. ANOMA- KANIE Léandre, inspecteur général du ministère de la Communication.
Décret n°2024-498 du 12 juin du 2024 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère de la Communication.
Décret n°2024-499 du 12 juin du 2024 portant nomination de Mme DAMMOND Tanoh Gertrude, directeur général de la Communication et des Médias au ministère de la Communication.
Décret n°2024-500 du 12 juin du 2024 nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère de la Communication.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
Arrêté n°0048/MCLU-CAB/DGUF/DUDU/SDA-LAPU portant nomination des membres de la Commission d'Examen et d'Evaluation technique des dossiers de demande d'approbation des plans de lotissement.
Arrêté n°20231144/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M.ATSE Dodo Yapo Philippe, la concession définitive du lot n° 1777, de l'ilot n°229,d'une superficie de 818 m2 du lotissement dénommé "N'ZUESSY LOMO SITE BASILIQUE", commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°33978 des lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
Arrêté n°20-15196/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN-/KIM accordant à M.ABIBU Balagun la concession définitive du lot n° 597 de l'ilot n°57, d'une superficie de 392 m2, du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d'Anyama, objet du titre foncier n°205 525 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrêté n°20-14562/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN-/KJM2 accordant à M. ABIBU Balagun la concession définitive du lot n° 598 de l'ilot n°57, d'une superficie de 395 m2, du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d'Anyama, objet du titre foncier n°205 528 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrêté n°20-02654/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/kD accordant à M. IIIJAZI Roda, 26 BP 10 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°1465 de l'ilot n° 156, d'une superficie de 540 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 650 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°19-04073/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KLCI accordant à Mme COULIBALY Fatoumata, 01 BP 3037 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°419 de l'ilot n°40, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 563 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(35 texte(s))
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202403535
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE Renseignements relatifs à la personne morale Raison ou dénominationsociale : Société coopérative agricole simplifiéé EKLO YE HOUN de Minabo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2022 000 038 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°95 du 21 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Atttoutou le 22 août 2024, sur la parcelle n°11 d'une superficie de 1ha 04a 89ca à Attoutoub.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°193/RG/PG/D1/B2 Le préfet du département de Gagnoa donne le récépissé de déclaration à l'organisation de la société civile définie comme suit, régie par l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 0652/MIS/DGAT/DAG/ SVDA portant modification des statuts de l'association sportive dénommée « ASSOCIATION AQUA LODGE FOOTBALL CLUB ».
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2024 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000747 du 31 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 23 mai 2024, sur la parcelle n°0005 d'une superficie de 01ha 17a 45ca à Petit-Paris.
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société GITE d'AFRIQUE.
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société KINE MINERAIS EXPLOITATION.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°48 2024 0002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°007 du 8 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bogouiné le 8 mai 2024, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 07ha 83a 01ca à Gongouiné 3.
EXPÉDITION AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI 29 MARS 2023 Le tribunal de première Instance de San Pedro (COTE-D'IVOIRE), sta- tuant en matière civile, à son audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023, tenue au Palais de Justice de ladite ville ;
DÉCLARATION CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : société coopérative agricole de Lobré.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2023 000 158 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1360 du 17 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 27 mars 2024, sur la parcelle n°10 d'une superficie de 02ha 00a 00ca a Laoguie.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00056 du 10 novembre 2023, validée par le comité sous- préfectoral de gestion foncière rurale de Taabo le 28 mars 2024, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°00056 d'une superficie de 05ha 63a 49ca située à Ahérémou 2, par le dénommé :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00041 du 12 octobre 2023, validée par le comité sous- préfectoral de gestion foncière rurale de Taabo le 28 mars 2024, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°00041 d'une superficie de 23ha 94a 93ca située à Ahérémou 2, par le dénommé
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 124 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°268 du 20 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 27 octobre 2023, sur la parcelle n°34 d'une superficie de 08ha 87a 42ca à Subiakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°11 2023 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°597 du 6 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 10ha 18a 25ca à Angobékoi.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42023/03 du 23 février 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Djébonoua le 3 août 2023 sur la parcelle n°03/Niangban d'une superficie de 73ha 68a 44 ca.
Le soussigné DROUHO P.Savané épse CISSE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Cocody, certifie que : M. NIMBA Aké Romain, agent de surveillance, demeurant à Abia-Trannan, a acquis de M. OURAGA Laure Philis, étudiant, CP 04 BP 312 Abidjan suivant acte de vente rédigé par Me KOUASSI Loukou Bertin les 16 juin 2021 et 27 septembre 2021, publié au livre foncier à la date du 27 avril 2022 au BA 3, le titre foncier n°: 212 890 du livre foncier de Cocody décrit comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°6 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°002 du 10 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daloa le 18 juillet 2023, sur la parcelle n°011 d'une superficie de 02ha 37a 04ca à Zokoguhé.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°004 du 16 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Molonou le 31 mars 2023, sur la parcelle d'une superficie de 36ha 11a 25ca à Assuikro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0191/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°013/P.DAB/SG-D1 LE PRÉFET DE LA RÉGION DES GRANDS PONTS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE DABOU,
Le préfet de région, préfet du département de Yamoussoukro, confor- mément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'asso- ciation dénommée :
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°128/DAA/DAJRI/2020 portant declaration du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS D'ECOBANK (SYNTECO).
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société GITE D'AFRIQUE.
Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus,
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°183/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-préfet d'Andé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvrés allant du lundi 15 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autori- sation d'exploitation semi-industrielle pour l'or présentée par la société
Le maire de la commune de Marcory a l'honneur de porter à la connaissance de la population qu'une enquête de commodo et incom- modo d'une durée de 15 jours allant du lundi 15 juillet au vendredi 2 août 2024,
JO Ordinaire
N° 2024-089 / 2024
Numéro
2024-089
Date
04 nov. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
47