4 actes(s)
21 texte(s)
07 novembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
Décret n° 2024-273 du 08 Mai 2024 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie.
Décret n° 2024-274 du 08 Mai 2024 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
Arrêté n° 20-14561/MCLUDGUF/DDU/COD-AN/KJM2 accordant à M. ABIBU Balagun, la concession définitive du lot n° 599 de l'ilot n° 57, d'une superficie de 392 m2, lotissement de « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL», commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 205 527 de la circonscription
ARRÊTÉ n° 19-04071/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KLCI accordant M. COULIBALY Mamadou, 01 B.P. 3037 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 683 de l'ilot n° 69 d'une superficie de 350 m2, du lotissement de # ADJIN- PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 216 565 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arreté n° 19-04072/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2 KLC1, accordant à M. ABIBU Balagun, la concession définitive du lot n° 541 de l'ilot n" 54, d'une superficic de 600 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE » commune de Bingerville, objjet du titre foncier n° 216 566 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 19-04073/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KLC1, accordant à Mme COULIBALY Fatoumata, 01 B.P. 3037 Abidjan 01, la concession definitive du lot n° 419 de l'ilot n° 40, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE , commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 216 563 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTE n° 19-03743/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KLCI accordant M. COULIBALY Mamadou, 21 B.P. 3037 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 434 de l'ilot n° 41 d'une superficie de 701 m2, du lotissement de « ADJIN- PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 216 564 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 14-3800/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/KANE du 02/12/2014 accordant à M. ABIBU Balagun, 21 B.P. 2679 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 33 B de l'ilot n° 32, du lotissement de « NLANGON SUD ZONE OUEST», commune de Yopougon, titre foncier n° 201 032 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D'IVOIRE DÉCISION n° 2023-0889 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 8 juin 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la socièté KOLTIVA SARL
Partie Non Officielle
(12 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000746 du 31 mai 2023, validée par le comite de gestion foncière rurale d'Adiake. le 23 mai 2024, sur la parcelle n° 0004 d'une superficie de 01 ha 09a 77 ca, à Petit Paris. Etabli le 4 juillet 2024 à Adiaké.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2018 000 013 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 19 AFDD KFAO du 19 novembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao, le 9 avril 2024, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 10 ha 16 a 19 ca, à Koun-Abronso (Denkira),
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2024 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquète officielle n° 04AFDD KFAO du 28 février 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao, le 3 mai 2024, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 02 ha 13 a 58 ca, à Dodoassué
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2023 000 06 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° Enq 2023 000 08 du 10 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro, le 19 décembre 2023 sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 04 ha 90a 87 ca, à Gnamien Migué.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000595 du 12 novembre 2021, validée par le comite de gestion foncière rurale de Adiaké, le 11 aout 2022, sur la parcelle n° 0027 d'une superficie de 03 ha 53a 27 ca, à Petit Paris.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2023 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 02AFDD.KFAO du 20 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao, le 29 aout 2023, sur la parcelle n° 26 d'une superficie de 14 ha 77 a 14 ca, a Kangakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2023 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 05AFDD.KFAO du 3 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao, le 29 aout 2023 sur la parcelle n° 27 d'une superficie de 38 ha 09 a 74 ca, à Kangakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 5 2020 000 006 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 088 du 2 avril 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Korhogo, le 14 novembre 2023, sur la parcelle n° 001/20/RP/ D.KGO/SP.KGO/V-BLAHOUARA, d'une superficie de 153 ha 51 a 87 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84-2023-000-183 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 411 du 7 juillet 2023, validee par le comite de gestion fonciere rurale de Lolobo, le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 25 ha 75 a 90 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2019 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0173 du 18 décembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Iboguhé, le 21 avril 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 06 ha 88a 02 ca, à Saliéguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 000 14 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° Enq 2021 000 22 du 13 aout 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiemélékro, le 9 décembre 2021, sur la parcelle n° 013 d'une superficie de 09 ha 03a 04 ca, à Ahouanou 1.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 000 18 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° Enq 2021 000 23 du 13 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro, le 9 décembre 2021, sur la parcelle n° 016 d'une superficie de 08 ha 90 a 72 ca, à Ahouanou 1.
JO Ordinaire
N° 2024-090 / 2024
Numéro
2024-090
Date
07 nov. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
21