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11 novembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(13 texte(s))
Décret n° 2024-850 du 30 Septembre 2024 fixant les règles relatives à l'opération intégrée de sécurisation foncière rurale.
Décret n° 2024-822 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2024029/PR CI 2024 2100, d'un montant total de vingt-et-un milliards six cents millions (21 600 000 000) de francs CFA, conclu le 14 mai 2024, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Cote d'Ivoire.
Décret n° 2024-823 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service, signé à Séoul, le 2 juin 2024.
Décret n° 2024-824 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 199/AP/LA/BIDC/EBID/04/2024, d'un montant total de quatorze milliards trente millions (14 030 000 000) de francs CFA, conclu le 15 juillet 2024, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n° 2024-826 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2024003/PR CI 2024 27 00, d'un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 12 juin 2024, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n° 2024-827 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord cadre de vente à tempérament n° CIV-1031, d'un montant total de cent quatre-vingt-deux millions deux cent soixante mille (182 260 000) Euros, soit cent dix-neuf milliards cinq cent
Décret n° 2024-792 du 05 Septembre 2024 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale.
Décret n° 2024-794 du 05 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 7562-CI, d'un montant total de deux cent trente-et-un millions neuf cent mille (231 900 000) Euros
Décret n° 2024-795 du 05 Septembre 2024 portant ratification de la Convention de crédit n° IDA 7558-CI, d'un montant total de six millions cinq cent mille (6 500 000) Euros,
Décret n° 2024-796 du 05 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de don n° TF C5232, d'un montant total de soixante millions six cent cinquante mille (60 650 000) Dollars USD, soit environ trente-six milliards six cent quarante deux millions six cent soixante-neuf mille (36 642 669 000) francs CFA, conclu le 15 juillet 2024,
Décret n° 2024-733 du 01 Août 2024 instituant des passerelles entre les ordres d'enseignement.
Décret n° 2024-734 du 01 Août 2024 portant réforme des parcours de formation dans l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels.
Décret a" 2024-609 du 09 Juillet 2024 portant cadre de gouvernance de l'initiative d'Abidjan dénommée « Abidjan Legacy Program ».
Partie Non Officielle
(22 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 145 du 30 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 5 septembre 2024, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 20 ha 84 a 98 ca à Angossé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 13 2023 000 033 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 85,du 12 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attoutou, le 22 aout 2024, sur la parcelle n° 17 d'une superficie de 00 ha 30 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 031 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 83 du 12 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attoutou, le 22 aout 2024, sur la parcelle n° 15 d'une superficie de 00 ha 10 a 00 ca à Attoutou B.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 84 du 12 janvier 2024, validee par le comite de gestion foncière rurale d'Attoutou, le 22 aout 2024, sur la parcelle n° 16 d'une superficie de 00 ha 10 a 00 ca à Attoutou B.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 030 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 82 du 12 janvier 2024, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Attoutou, le 22 aout 2024, sur la parcelle n° 14 d'une superficie de 00 ha 20 a 00 ca à Attoutou B
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Nº 13 2023 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 81 du 12 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attoutou, le 22 aout 2024, sur la parcelle n° 13 d'unc superficie de 00 ha 10 a 00 ca à Attoutou B.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 13 2023 000 028 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 80, du 16 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attonton, le 22 aout 2024, sur la parcelle n° 12 d'une superficie de 19 ha 87 a 39 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 4 2024 000 009 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 42024/14, du 18 mars 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 8 août 2024, sur la parcelle n° 79/KPO-KAHANKRO d'une superficie de 03 ha 02 a 84 ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet: 2013, Article 9 CMPF N° 202403337 La soussignée GBE Siéhi Judith épse VLEON, conservateur par intérim de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que : M. SALEH Maher, médecin, demeurant à Abidjan/Riviera Golf a acquis
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 47 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° Enq2022 000 51 du 15 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro, le 19 décembre 2023, sur la parcelle n° 005 d'une superficie de 26 ha 91 a 08 ca à Bédiakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 046 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 445 du 25 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro, 14 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 01 ha 45 a 55 ca à Tépréadji.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 044 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 439 du 26 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro, le 14 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 01 ha 20 a 75 ca à Pont-Brimé. 6 53 98 17.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 598 du 9 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira, le 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 40 d'une superficie de 10 ha 29 a 51 ca à Dzeudji.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination sociale : MOUVANCE CITOYENNE. Forme juridique : SARL. Capital social : 1 000 000 de francs CFA. Dont : 1 000 000 de francs en numéraire, 0 en nature et 0 en industrie. Seuil minimum du capital social : 10 000 francs CFA. N° RCCM du siège : CI-ABJ-03-2023-B12-01502.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0469/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION PIERRE FAKHOURY (FONDATION PF)
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2022 000 052 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 36/2012/Engins/000058 du 29 mai 2012, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ettrokro, le 15 décembre 2022, sur la parcelle n° 44 d'une superficie de 35 ha 56 a 38 ca a Ettien-Kouadiokro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0084/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG FEMMES CHRETIENNES UNIES POUR LE SOCIAL (ONG/FECUS)
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0955/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MUTUELLE DES AGENTS ET ANCIENS DU CENTRED'ENTOMOLOGIE MEDICAL ET VETERINAIRE (MAAC)
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : EDUC+ SERVICES SARL. Nom commercial : EDUC + SERVICES SARL. Adresse du siège : Adzopé - Agou quartier Lycée derrière l'agence de la SODECI, lot n° 697, ilot n° 72. Adresse de l'établissement créé : BP 108 Agou. Forme juridique : SARL. N° R.C.C.M du siège : CI-ADZ-2020-MO-031.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 600/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : RESEAU DES ORGANISATIONS DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME EN COTE D'IVOIRE (ROLPCI)
CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ Loi n° 2002 - 156 du 15 mars 2002. Article 36-IV-6° Le soussigné YOBOUE Kouamé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Cocody, certifie que : Mme N'ZI N'Da Affoué Eliane, directrice de société, 01 BP 5457 Abidjan 01, est
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination sociale : MOUVANCE CITOYENNE. Forme juridique : SARL. Capital social : 1 000 000 de francs CFA. Dont : 1 000 000 de francs en numéraire, 0 en nature et 0 en industrie. Seuil minimum du capital social : 10 000 francs CFA. N° RCCM du siège : CI-ABJ-03-2023-B12-01502.
JO Ordinaire
N° 2024-091 / 2024
Numéro
2024-091
Date
11 nov. 2024
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
35