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Décretn°2024-786 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M.ALANMANOU Mahougnon Eméric Grâcieux.
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JO Ordinaire N° 2024-081
du 07 oct. 2024
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DÉCRET n° 2024-793 du 5 septembre 2024 fixant les modalités d'exécution du Service public sanitaire par les Établissements sanitaires privés à visée socio-sanitaire.
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JO Ordinaire N° 2024-076
du 19 sept. 2024
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DÉCRET n° 2024-794 du 5 septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 7562-CI, d'un montant total de deux cent trente-et-un millions neuf cent mille (231 900 000) Euros, soit cent cinquante-deux milliards cent seize millions quatre cent vingt-huit mille trois cents (152 116 428 300) francs CFA, conclu le 22 juin 2024, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-076
du 19 sept. 2024
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DECRET n° 2024-795 du 5 septembre 2024 portant ratification de la Convention de crédit n°IDA 7558-CI, d'un montant total de six millions cinq cent mille (6 500 000) Euros, soit quatre milliards deux cent soixante-trois millions sept cent vingt mille cinq cents (4 263 720 500) francs cfa, conclue le 20 juin 2024, entre l'Association internationale de Développement et la République de côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-076
du 19 sept. 2024
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DÉCRET n° 2024-796 du 5 septembre 2024 portant ratification de l'Accord de don n°TF C5232, d'un montant total de soixante millions six cent cinquante mille Dollars (60 650 000) USD,
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du 19 sept. 2024
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DÉCRET n° 2024-797 du 5 septembre 2024 fixant la liste des espaces et milieux à préserver sur le littoral en fonction de leur interêt écologique et précisant les règles qui leur sont appli- cables.
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du 19 sept. 2024
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DECRET n° 2024-798 du 5 septembre 2024 definissant les catégories d'activités du secteur des Communications électro- niques.
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du 19 sept. 2024
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Décret n°2024-787 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. Clément HOUNDJO.
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du 07 oct. 2024
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Décret n°2024-788 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. DIAOUNE Mohamed.
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du 07 oct. 2024
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DÉCRET n° 2024-799 du 5 septembre 2024 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière, de la redevance de régulation, de la contribution à la recherche, à la formation, à la normalisation, et de la contri- bution au financement du service universel et des frais de dos- sier des licences individuelles, des autorisations générales et des déclarations des activités de communications électro- niques.
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JO Ordinaire N° 2024-076
du 19 sept. 2024
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DECRET n° 2024-800 du 5 septembre 2024 portant création d'agro-forêts dans le domaine forestier privé de l'État et com- mercialisation des produits agricoles issus des agro-forêts.
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JO Ordinaire N° 2024-076
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Décret n°2024-789 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. HARPER David Michaël.
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JO Ordinaire N° 2024-081
du 07 oct. 2024
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Décret n°2024-790 DU 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. MERCIER Michel Louis Henri.
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du 07 oct. 2024
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DÉCRET n° 2024-801 du 5 septembre 2024 déterminant les mesures incitatives au profit des opérateurs du secteur privé participant à l'aménagement durable des agro-forêts et les modalités de la participation.
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JO Ordinaire N° 2024-076
du 19 sept. 2024
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