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DÉCRET n° 2023-1061 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité à titre exceptionnel. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
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JO Ordinaire N° 2024-049
du 17 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-1062 du 28 décembre 2023 portant promotion au grade d'inspecteur général de Police. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale, modifiée par les ordonnances n°2010-222 du 25 août
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du 17 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-1063 du 28 décembre 2023 portant nomi- ation d'un directeur général adjoint de la Police nationale. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
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DÉCRET n° 2023-1069 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'Identification judiciaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution :
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JO Ordinaire N° 2024-046
du 06 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-1064 du 28 décembre 2023 portant nomina- tion de l'inspecteur général adjoint des Services de Sécurité, chargé de la Police nationale. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
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DÉCRET n° 2023-1070 du 28 décembre 2023 portant nomination de préfets de Police. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
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ÉCRET n° 2023-1071 du 28 décembre 2023 portant nomination, à titre exceptionnel, au grade de commissaire divisionnaire- major de Police.
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DÉCRET n° 2023-1072 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l'année 2024. LE PPÉSIDENT DE LA DÉDUIDLIOUE
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DECRET n° 2023-1073 du 28 decembre 2023 portant prorogation du détachement du commissaire principal de Police AMARI Bédi Olivier à l'Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime.
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DÉCRET n° 2023-1074 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du lieutenant de Police DIBY N'Guessan Bruno, mécano 163407W.
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DÉCRET n° 2023-1075 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de membres du Corps préfectoral.
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DÉCRET n° 2023-1076 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de M. BAMBA Messamba.
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DÉCRET n° 2023-1078 du 28 décembre 2023 portant nomination d'officiers supérieurs des Douanes au grade de contrôleur général des Douanes.
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DECRET n° 2023-1079 du 28 decembre 2023 portant promotio d'officiers superieurs des Douanes au grade de colone major des Douanes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Finances et du Budget,
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JO Ordinaire N° 2024-046
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