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17 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(25 texte(s))
DECRET n° 2024-140 du 13 mars 2024 portant approbation de la convention pour la fourniture de services pour la location et l'exploitation d'une unité flottante de production d'électri- cité de 100 MW à Azito, Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DECREI n 2024-141 du 15 mars 2024 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiaues les ou de service.
DÉCRET n° 2024-143 du 13 mars 2024 portant approbation du contrat de partenariat pour l'exploitation du Parc des Exposi- tions d'Abidjan. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre du Commerce et de l'Industrie, du ministre des Finances et du Budget, du ministre du Patrimoine, du Por- tefeuille de l'État et des Entreprises publiques, du ministre du Tourisme et des Loisirs et du ministre de la Culture et de la Francophonie.
DÉCRET n° 2023-1055 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'officiers des Forces Armées de Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution :
DÉCRET n° 2023-1056 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'officiers des Forces Armées de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2024. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant creation des For ces
DÉCRET n° 2023-1057 du 28 décembre 2023 portant nomina- tion et promotion de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens militaires des Forces Armées de Côte d'Ivoire.
DÉCRET n° 2023-1058 du 28 décembre 2023 portant mise à la retraite d'officiers généraux des Forces Armées de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2023.
nlassane VoAf IARA. DÉCRET n° 2023-1059 du 28 décembre 2023 portant mise à la retraite d'officiers des Forces Armées de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2023. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense,
DÉCRET n° 2023-1060 du 28 décembre 2023 portant promotion d'officiers élèves et nomination d'élèves officiers d'active des Forces armées de Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces Armées nationales ;la Défense,
DÉCRET n° 2023-1061 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité à titre exceptionnel. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
DÉCRET n° 2023-1062 du 28 décembre 2023 portant promotion au grade d'inspecteur général de Police. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale, modifiée par les ordonnances n°2010-222 du 25 août
DÉCRET n° 2023-1063 du 28 décembre 2023 portant nomi- ation d'un directeur général adjoint de la Police nationale. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-1064 du 28 décembre 2023 portant nomina- tion de l'inspecteur général adjoint des Services de Sécurité, chargé de la Police nationale. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
DÉCRET n° 2023-1043 du 28 décembre 2023 portant nomina- tion du Chef d'État-major général des Armées adjoint. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Const Constitution:
DÉCRET n° 2023-1044 du 28 décembre 2023 portant nomina- tion du Chef d'Etat-major de l'Armée de Terre. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vile Constitution.
ÉCRET n° 2023-1045 du 28 décembre 2023 portant promotion au grade de général de Brigade d'officiers supérieurs des Forces Armées de Côte d'Ivoire. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-1046 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'un officier général des Forces Armées de Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-1047 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'un officier général des Forces Armées de Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution :
ÉCRET n° 2023-1048 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'un officier général des Forces Armées de Côte d'Ivoire. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2023-1049 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'un officier général des Forces Armées de Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2023-1050 du 28 decembre 2023 portant maintien en activite d'un officier general des Forces Armees de Côte d'Ivoire. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution .
.DÉCRET n° 2023-1051 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'un officier général des Forces Armées de Côte d'Ivoire. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Va la Conctitution .
DÉCRET n° 2023-1052 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'un officier général des Forces Armées de Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution :
DÉCRET n° 2023-1053 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité d'un officier général des Forces Armées de Côte d'Ivoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-1054 du 28 décembre 2023 portant promo tion au grade de colonel-major d'officiers supérieurs des Forces Armées de Côte d'Ivoire. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense,
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRÊTÉ n°23-02214/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/KKA accor- dant à M. GOHI Clément, la concession définitive du lot n° 566 de l'îlot n° 55 d'une superficie de 700 m2 du lotissement « AKOUÉDO PALMERAIE ZONE ATCI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 612 de la circonscription fonciere de Riviera
TDD L URDANIDNID ARRÊTÉ n°15-3985/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/YAPI accor- dant à M. BONY Roland Serge, 01 BP 4275 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2079 de l'îlot n° 209 du lotissement de DJOROGOBITÉ 1, commune de Cocody, titre
Partie Non Officielle
(30 texte(s))
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE N°OP N°1657/PU-1 BKE Nous soussigne, Mouty DIOMANDE, commissaire de Police, certifie que M. KOFFI N'Goran, s'est présenté, ce jour à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu la conservation de la Propriété foncière et des Hy- pothèques qui lui avait été délivré à Bouaké, le 23 décembre 2022 sous 1o n° 10000/2022/VE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°204 du 17 juin 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 28 février 2023, sur la parcelle n°119 d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Zambakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 486 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1161 du 26 aout 2022, validee par le comite de gestion foncière rurale d'Agboville le 29 septembre 2023, sur la parcelle n°100 d'une superficie de 09 ha 06 a 96 ca à Offompo.
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE N°OP N°0732 ANY Nous soussigné, KOUA Yao Eric Géoffroy, certifie que M. KOUASSI N'Guessan Alphonse s'est présenté, ce jour à nous et nouq a déclaré avoir perdu le certificat de la Propriété du terrain rural d'une contenance de 143349 m2 (14 ha 33ca 49 a) sis à Anyama Christiankoi de feu AHOUA N'Guessan qui lui avait eté délivre à Anyama, le 20 juin 2013 sous le n° 04001497.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2022 000 429 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°550 du 11 mars 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Yakassé-Mé le 22 fevrier 2024, sur la parcelle n°02 d'une super- ficie de 09 ha 00 a 77 ca à Yakassé-Mé.
RECEPISSE DE DECLARATION n°017/P. DABISG-D1 de l'asso- ciation dénommée ODJI FOOTBALL CLUB. LE PRÉFET DE LA RÉGION DES GRANDS PONTS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE DABOU,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 175 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°301 du 6 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 03 ha 39 a 07 ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°90 RM/D.BFLE/P.BFLE/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2021 000 123 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°370 du 18 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d' Attiégouakro, le 13 septembre 2023, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 59 ha 83 a 89 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'ASSOCIATION n° 87/RM/D.Bfle/ P.Bfle/SGI/DAG-1 portant modification de l'organe dirigeant de l'as- sociation dénommée « MARAHOUE FOOTBALL CLUB », en abrégé « MFC » LE PRÉFET DE LA RÉGION DE LA MARAHOUÉ, PRÉFET DU DÉPARTE- MENT DE BOUAFLÉ,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°26/P-NAS/CAB Le préfet du département de Nassian, conformément à la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960, relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, dont les ONG, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 016/PMGI/SG-DIV 1 Le préfet du département de Méagui donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°22 /R-BAG/P-BLI/SG Le préfet de la région de la Bagoué, préfet du département de Boundiali, onformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux ssociations, donne récépissé de déclaration à l'association définie omme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°019/PY/CAB Le préfet du département de Yamoussoukro, en application de la cir- culaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 007/P.TIAP/SG/D1 Le préfet du département de Tiapoum, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association dénommée comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2020 000 213 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°961 du 5 mars 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attobro le 12 avril 2023, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 03 ha 77 a 00 ca à Yadio.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 090 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°219 du 19 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 31 mai 2023, sur la parcelle n°27 d'une superficie de 03 ha 79 a 34 ca. Nom de l'entité ou du groupement : Famille N'GUESSAN.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 087 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°216 du 4 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 21 décembre 2022, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 217 ha 60 a 72 ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202303303 Le soussigné DIAKITE FEDE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treiehville, certifie que M. AGBOTA Kossi Mawaoulawe, entrepreneur en bâtiment, demeurant à Abidjan, commune
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 032 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq202200035 du 7 octobre 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Tiémélékro le 9 mars 2023, sur la parcelle n°006 d'une superficie de 21 ha 33 a 68 ca à Djangobo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 031 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°Enq202200034 du 7 octobre 2022, validée par le comité de ges- on foncière rurale de Tiémélékro le 9 mars 2023, sur la parcelle n°005 l'une superficie de 37 ha 52 a 08 ca à Diangobo.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°06/P-TIEB/SG/D1 Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration pour l'association dénommée ASSOCIATION VILLAGEOISE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EYO-ENIAN "A.V.E.C EYO-ENIAN" D'ABOBLAKRO dans la sous-préfecture de Yakpabo-Sakassou, définie comme suit régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0211/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : aL
ARRÊTÉ n°22-0581/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. ASSOUAN Miezan Jean-Marc Stephane et Mme ALAO Myriam Clémence Toyin Dukpe, CP 01 BP 1771 Abidjan, la concession définitive du lot n° 992 de l'ilot n° 120, d'une superficie de 1000 m2, du lotisse- ment « GLOIRE D'ASSOUINDE EXTENSION », commune d'As- sinie Mafia, objet du titre foncier n° 3665 de la circonscription foncière d'Assinie.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 037 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°123 du 1er juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale le 13 octobre 2022, sur la parcelle d'une superficie de 97 ha 46 a 57 ca. Nom de l'entité ou du groupement : Famille AOKO.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1198/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de claration à l'association définie comme suit : DAKISSA DAK
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°118/DAA/DAJRI/2019 portant déclaration de la FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS DE CÔTE D'IVOIRE ( FGT-CI). LE GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale ; Vu la loi n° 2014-453 du 5 août 2014 portant Statut du district auto- nome d'Abidjan ;
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1685/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, tteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un écépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « OFFICE SERVIR ET DE SAUVEGARDE DES VIES EN CÔTE
DÉCISION n °8555/P-SP/DOM accordant la concession provisoire d'un terrain urbain au quartier BALMER. La Commission d'attribution des terrains urbains de San-Pedro, Vu la loi n 61-84 du 10 avril 1984 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures ; Vu le décret n°78-690 du 18 août 1978 portant règlementation de la procédure d'attribution des terrains urbains et abrogation du décret n°70- 338 du 25 mai 1970 :
CERTIFICAT DE MUIATION DE PROPKIETE FONCIEKE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202217371 La soussignée GBE SIEHI Judith épse VLEON, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Marcory, certifie que M. SOUDAN Rafic, directeur de société, demeurant à Abidjan-Marcory, 06 BP 6894 Abidjan 06, a acquis par les ayants droits de feu ABOUATTHIER N'Guessan, 06 BP 304 Abidjan 06, suivant acte de
JO Ordinaire
N° 2024-049 / 2024
Numéro
2024-049
Date
17 juin 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
57