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06 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(19 texte(s))
DÉCRET n° 2023-1068 du 28 décembre 2023 portant promotion au grade de contrôleur général de Police. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-1065 du 28 décembre 2023 portant promotion au grade d'inspecteur général de Police. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
DÉCRET n° 2023-1066 du 28 décembre 2023 portant nomination de l'inspecteur général des Services de Sécurité. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
DÉCRET n° 2023-1067 du 28 décembre 2023 portant nomination du président de la Commission nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes légères et de Petit Calibre.
DÉCRET n° 2023-1069 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'Identification judiciaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution :
DÉCRET n° 2023-1070 du 28 décembre 2023 portant nomination de préfets de Police. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
ÉCRET n° 2023-1071 du 28 décembre 2023 portant nomination, à titre exceptionnel, au grade de commissaire divisionnaire- major de Police.
DÉCRET n° 2023-1072 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l'année 2024. LE PPÉSIDENT DE LA DÉDUIDLIOUE
DECRET n° 2023-1073 du 28 decembre 2023 portant prorogation du détachement du commissaire principal de Police AMARI Bédi Olivier à l'Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime.
DÉCRET n° 2023-1074 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du lieutenant de Police DIBY N'Guessan Bruno, mécano 163407W.
DÉCRET n° 2023-1075 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de membres du Corps préfectoral.
DÉCRET n° 2023-1076 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de M. BAMBA Messamba.
DÉCRET n° 2023-1078 du 28 décembre 2023 portant nomination d'officiers supérieurs des Douanes au grade de contrôleur général des Douanes.
DECRET n° 2023-1079 du 28 decembre 2023 portant promotio d'officiers superieurs des Douanes au grade de colone major des Douanes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Finances et du Budget,
DÉCRET n° 2023-1080 du 28 décembre 2023 portant promotion aux grades supérieurs d'officiers à la direction générale des Douanes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Finances et du Budget,
DÉCRET n° 2023-1081 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de M. TRAORE Seydou, administrateur général des Services financiers.
DECRET n° 2023-1082 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de M. FOUSSENI Django, administrateur généra des Services financiers.
DÉCRET n° 2023-1083 du 28 décembre 2023 portant promotion au grade de conservateur général d'un officier supérieur des Eaux et Forêts.
DÉCRET n° 2023-1084 du 28 décembre 2023 portant promotion au grade de colonel-major, d'officiers supérieurs des Eaux et Forets
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(11 texte(s))
ARRÊTÉ n° 23-01161/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/GDF accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 B.P. 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 144 de l'îlot n° 20 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « SONGON M'BRATHE YACE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 272 de la circonscription foncière de Songon.
ARRÊTÉ n° 22-10188/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 B.P. 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 301 de l'îlot n° 51 d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « ADJIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 881 de la circonscription foncière d'Allobé.
RRÊTÉ n° 22-10189/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. OUATTARA Wayiribe Ismail, 27 B.P. 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 613 de l'îlot n° 56 B, d'une superficie de 552 mètres carrés du lotisse- ment « ADJIN », commune de Bingerville, objet du titre fon- cier n° 234 879 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 22-09787/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismail, 27 B.P. 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 299 de l'îlot n° 51 d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « ADJIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 880 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTE n° 22-07191/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/YLF accordant à Mme YEDOH Danielle Prisca épouse AHUI, 25 B.P. 1 915 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 949 de l'îlot n° 105 d'une superficie de 407 mètres carrés du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 033 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 22-01442/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/DBF accordant à M. DRI Bi Irié, la concession définitive du lot n° 53 de l'îlot n° 06 d'une superficie de 410 mètres carrés du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 206 898 de la circonserintion fonciere d'Anvama
ARRÊTÉ n° 19-05364/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. KOUMA Baba Mohamed, 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1039 de l'îlot n° 113 d'une superficie de 242 mètres carrés du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 604 de la circonscription foncière d'Adjamé.
ARRÊTÉ n° 20-12024/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD accordant à Mme N'GUESSAN Chia Georgette, 22 B.P. 1 409 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 2377 de l'îlot n° 219, d'une superficie de 643 mètres carrés du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 522 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n° 19-05864/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à M. KOUAKOU Koffi Jean François, 11 B.P. 668 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 403 de l'îlot n° 41, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « AGOUAPI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 214 293 de la circons- cription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 19-05470/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SONTA Aboubacar, 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1036 de l'îlot n° 113 d'une superficie de 300 mètres carrés du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 618 de la circonscription foncière d'Adjamé.
ARRÊTÉ n° 19-05426/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SONTA Aboubacar, 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1038 de l'îlot n° 113 d'une superficie de 300 mètres carrés du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 611 de la circonscription fonciere d'Adiame.
Partie Non Officielle
(19 texte(s))
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP n° 4170/PU/22 du 29 mai 2024 Nous soussigné, COULIBALY Karna Ségamady, commissaire de Police 1re classe du 22e Arrondissement de la Ville d'Abidjan certifie que M. DEFFAND Marcellin Augustin s'est présenté ce jour à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son ACD des lots nos 3390 et 3391 de l'îlot n° 273 du lotissement 7e Tranche DJIBI qui lui avait été délivré à Abidjan en 2014, sous le numéro ignoré.
ARRÊTÉ n° 0574/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « INTER- NATIONAL TRANSPORT WORKERS' FEDERATION (ITF) ». LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2021 000 025 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 042 du 28 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Namané le 29 mars 2024, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 12 ha 60 a 66 ca à Luéhouan 1.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 31 2022 000 030 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 053 du 5 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 20 mars 2024 sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 16 ha 94 a 36 ca.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE n° 2024-15/CAM/SG du 4 mars 2024 Il est porté à la connaissance des populations que par arrêté municipal n° 2024-14/CAM/SG du 4 mars 2024, une enquête publique d'une durée de 45 jours allant du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, est ouverte concernant une parcelle de 00 ha 18 a 49 ca sise à Sagbadou, commune d'Assinie-Mafia, objet d'une demande d'arrêté de concession définitive formulée par M. Assélé BONGO Celly Malick.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE n° 2024-16/CAM/SG du 4 mars 2024 Il est porté à la connaissance des populations que par arrêté municipal ° 2024-15/CAM/SG du 4 mars 2024, une enquête publique d'une durée de 45 jours allant du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 nclus, est ouverte concernant une parcelle de 01 ha 00 a 00 ca sise Sagbadou, commune d'Assinie-Mafia, objet d'une demande d'arrêté de concession definitive formulee par M. Assele BONGO Celly Malick.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 09 2022 000 469 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 1103 du 31 mars 2022, validee par le comite de gestion fonciere rurale d'Agboville le 3 novembre 2023 sur la parcelle n° 64 d'une superficie de 05 ha 51 a 04 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000631 du 18 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Étuéboué le 11 mai 2023, sur la parcelle n° 0019 d'une superficie de 50 ha 99 a 87 ca à Ébouando 1.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2020 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 28 du 13 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 12 juillet 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 51 ha 92 a 52 ca à Borotapia.
ARRETE n° 22-0109/RLD/DL/PL/DDCLU-SDU accordant à M. DIARRO Alain Serge Olivier, contact : 07-67-20-34-08, domicilié à Lakota, la concession définitive du lot n° 105, îlot n° 14 du lotissement de DIDA, commune de Lakota, objet du titre foncier n° 201 568 de la circonscription foncière du DJIBOUA.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2021 000 031 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 056 du 29 octobre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daloa le 26 août 2022, sur la parcelle n° 029, d'une superficie de 04 ha 47 a 63 ca à Zépréguhé.
ARRÊTÉ n° 22-800/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. KONE Mamadou, la concession définitive du lot n° 863, îlot n° 129, du lotis- sement denomme « IMPERIAL 1 », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 19 551 de la circonscription foncière de Bassam.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1107/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1064/PA /SG Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services, aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée « FONDATION FRANCK KESSIE » dont le siege est fixe a Abidjan, 25 B.P. 2 405 Abidjan 25, tél. : +39 320 320 50 50 /07 77 62 35 71.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1443 /PA /CAB Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 000 005/TAA Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 06 du 12 décembre 2013, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Taabo le 25 fevrier 2015, sur la parcelle n° 11 d'une superficie de 06 ha 59 a 23 ca à Sokrogbo.
DECISION n° 087/RG/DKF/SP-TANK portant nomination d'un com- missaire-enquêteur. E SOUS-PRÉFET DE TANKESSÉ, Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement es départements, préfectures et sous-préfectures ;
DECISION n° 086/RG/DKF/SP-TANK portant nomination d'un com- missaire-enquêteur. LE SOUS-PRÉFET DE TANKESSE, Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, préfectures et sous-préfectures ;
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF n° 202303511 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière t des Hypotheques de Treichville, certifie que M. ABOUKEIR Abasse, ommercant, demeurant a Abidjan-Marcory, 04 B.P. 492 Abidjan 04 acquis de 1/Mme KOMET Jacqueline épouse PORQUET, educatrice réscolaire, demeurant a Abidjan-Cocody-Riviera, 2/M. KOMET Yapo Roger, chef d'entreprise, demeurant a Abidjan-Cocody-Riviera,
JO Ordinaire
N° 2024-046 / 2024
Numéro
2024-046
Date
06 juin 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
49