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DÉCRET n° 2023-791 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de préfet de région. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures ;
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JO Ordinaire N° 2024-051
du 24 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-792 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de préfet de département. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
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du 24 juin 2024
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DECRET n° 2023-793 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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du 24 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-794 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous préfectures ; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant Statut du Corps préfectoral ;
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du 24 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-777 du 28 septembre 2023 portant nomi- nation des membres du conseil d'administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du conjoint du ministre d'État, ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre de l'Économie et des Finances, Vu la Constitution ;
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DÉCRET n° 2023-778 du 28 septembre 2023 portant nomi- nation du directeur général de l'Office national des Sports. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Sports, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;
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DECRET n° 2023-779 du 28 septembre 2023 portant renouve lement partiel des membres du conseil de la Commissi d'Accès à l'Information d'Intérêt public et aux Documen publics. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Communication et de l'Économ numérique, Vu la Constitution .
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ECRET n° 2023-780 du 28 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la Formation professionnelle. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Enseignement technique, de la ormation professionnelle et de l'Apprentissage, Vu la Constitution ;
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du 24 juin 2024
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Décret n°2023-770 portant déclaration d'utilité publique des parcelles de terrain du couloir de la ligne électrique interconnectée Côte d'Ivoire-Ghana.
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JO Ordinaire N° 2024-032
du 18 avr. 2024
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Décret n°2023-771 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits vivriers
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JO Ordinaire N° 2024-032
du 18 avr. 2024
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Décret n°2023-773 relatif à la formation par alter- nance sous statut scolaire dans l'enseignement et la formation techniques et professionnels.
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JO Ordinaire N° 2024-032
du 18 avr. 2024
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Décret n°2023-774 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de Centre de Partenariat pour le Dévéloppement des Compé- tences, dénommé « Centre PDC ».
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JO Ordinaire N° 2024-032
du 18 avr. 2024
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Décret n°2023-767 portant approbation de la Convention de concession portant réalisation du projet d'aménagement, de commercialisation et de gestion de la zone AKWABA Business Park à Abidjan, zone AEROCITE.
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JO Special N° 2023-016
du 01 déc. 2023
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Décret n°2023-769 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général.
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JO Special N° 2023-016
du 01 déc. 2023
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