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18 avril 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Décret n°2023-770 portant déclaration d'utilité publique des parcelles de terrain du couloir de la ligne électrique interconnectée Côte d'Ivoire-Ghana.
Décret n°2023-771 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits vivriers
Décret n°2023-773 relatif à la formation par alter- nance sous statut scolaire dans l'enseignement et la formation techniques et professionnels.
Décret n°2023-774 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de Centre de Partenariat pour le Dévéloppement des Compé- tences, dénommé « Centre PDC ».
Décret n°2020-764 fixant les modalités d'applica- tion de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant Statut du Notariat.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
Arrêté n°23-08636/MCLU/DGUF/DDU/SAS BD/RK accordant à M. DOUAMBA Karim, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 3 456 m2, formant le lot n° 41 bis îlot n°4, sise à Bonoumin, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 216 466 de la circonscription fon- cière de Cocody.
Arrêté n°23-03066/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KSE accordant à M. COULIBALY Jean Jacques N'Datien, la concession définitive du lot n°2124 de l'îlot n°253 d'une superficie de 508 m2 du lotisse- ment « AKANDJÉ EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°237 757 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°23-01558/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/GDF accordant à M. OUATTARA Wayiribe Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°142 de l'îlot n° 20, d'une superficie de 400 m2, du lotissement « SONGON M'BRATHÉ YACÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n°210 275 de la circonscription foncière de Songon.
Arrêté n°23-01163/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/GDF accordant à M. OUATTARA Wayiribe Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°140 de l'îlot n° 20, d'une superficie de 400 m2, du lotissement « SONGON M'BRATHÉ YACÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n°210 276 de la circonscription foncière de Songon.
Partie Non Officielle
(35 texte(s))
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2024-14/CAM/SG Il est porté à la connaissance des populations que par arrêté municipal n°2024-13/CAM/SG du 4 mars 2024, une enquête publique d'une durée de 45 jours allant du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, est ouverte concernant une parcelle de 1 ha 00 a 00 ca sise à Sagbadou (commune d'Assinie-Mafia), objet d'une demande d'Arrêté de Concession définitive formulée par M. Assele BONGO Celly Malick.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2024-13/CAM/SG Il est porté à la connaissance des populations que par arrêté municipal n°2024-12/CAM/SG du 4 mars 2024, une enquête publique d'une durée de 45 jours allant du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, est ouverte concernant une parcelle de 1 ha 00 a 00 ca sise à Sagbadou (commune d'Assinie-Mafia), objet d'une demande d'Arrêté de Concession définitive formulée par M. Assele BONGO Celly Malick.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2024-12/CAM/SG Il est porté à la connaissance des populations que par arrêté municipal n°2024-1 1/CAM/SG du 4 mars 2024, une enquête publique d'une durée de 45 jours allant du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, est ouverte concernant une parcelle de 1 ha 00 a 00 ca sise à Ebo- tiahon (commune d'Assinie-Mafia), objet d'une demande d'Arrêté de Concession définitive formulée par M. FAKHRY Karim.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2024-11/CAM/SG Il est porté à la connaissance des populations que par arrêté municipal n°2024-10/CAM/SG du 4 mars 2024, une enquête publique d'une durée de 45 jours allant du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, est ouverte concernant une parcelle de 1 ha 70 a 51 ca sise à PK 18 Campement Hum (commune d'Assinie-Mafia), objet d'une demande d'Arrêté de Concession definitive formulee par M. BAKAYOKO Zoumana. Cette parcelle est délimitée comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°34 2024 000 142 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 93 du 8 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bongouanou le 26 janvier 2024, sur la parcelle n°14 d'une superficie de 38ha 75a 88ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°14 2019 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°622 du 7 octobre 2019, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de N'Douci le 30 septembre 2020, sur la parcelle n°14 d'une superficie de 02ha 29a 65ca à Attiguéhi
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 135 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°055 du 15 mars 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Yamoussoukro le 15 juin 2021, sur la parcelle n°20 d'une superficie de 02ha 99a 32ca à N'Zuessy.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0177/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°001/P-GLO/SG1/D1 Le préfet de la région du Cavally, préfet du département de Guiglo, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°84 2023 000 137 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 409 du 10 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attégouakro le 21 novembre 2023, sur la parcelle n°9 d'une superficie de 330ha 30a 53ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°15 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°0345 du 24 avril 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Lakota le 24 novembre 2023, sur la parcelle n°3 d'une superficie de 1ha 54a 52ca à Djidjiri.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°20 2019 000 015 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 20/2019-ENQ/000032 du 23 octobre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaflé le 8 juin 2023, sur la parcelle n° 10 d'une superficie de 01ha 83a 96ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°20 2019 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 20/2019-ENQ/000030 du 23 décembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaflé le 8 juin 2023, sur la parcelle n° 5 d'une superficie de 19ha 11a 70ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°34 2023 000 135 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°53 du 24 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Andé le 20 juillet 2023, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 07ha 69a 50ca à Afféré 2.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°34 2023 000 134 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°54 du 24 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Andé le 20 juillet 2023, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 12ha 97a 46ca à Afféré 2.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°34 2023 000 133 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°55 du 24 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Andé le 20 juillet 2023, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 03ha 92a 76ca à Afféré 2.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 042 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 247 du 7 novembre 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Lolobo le 25 mai 2023, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 36ha 95a 18ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°101 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 265/2022 du 28 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Niédiékaha le 11 août 2023, sur la parcelle n° 003/SP-NIED/KOL d'une superficie de 16ha 92a 29ca
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°34 2023 000123 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 79 du 20 mars 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bongouanou le 23 juin 2023, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 59ha 75a 79ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°03/P-DPO/CAB Le préfet du département de Doropo soussigné, en exécution de la circulaire n°150/INT/AAT/AG relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal du 1er juillet 1999, donne conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, un récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n°013-2023/RIF/P.OUEL/DOM accordant à Mme YAO Affoué Célestine épse KANGA, 08 BP 1616 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 865 de l'ilot n° 93, d'une superficie de 1200 m2, du lotissement Ouellé BAYASSOU, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre foncier n° 9441 de la circonscription foncière du N'Zi-Comoé.
ARRÊTÉ n°012-2023/RIF/P.OUEL/DOM accordant à Mme YAO Affoué Célestine épse KANGA, 08 BP 1616 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 861 de l'îlot n° 93, d'une superficie de 1200 m2, du lotissement BAYAS- SOU, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre foncier n° 9432 de la circonscription foncière du N'Zi-Comoé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0746/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°006/RM/D.Bfle/P.Bfle/SGI/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Boua- flé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°62/RM/D.BfIe/P.Bfle/SGI/DAG-I Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Boua- flé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1566/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°34 2022 000104 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 64 du 4 novembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bongouanou le 11 mai 2022, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 05ha 75a 67ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N°64 2021 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 29 du 22 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo le 22 décembre 2021, sur la parcelle n° 13 d'une superficie de 01ha 51a 45ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2021 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°30 du 21 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo le 22 décembre 2021, sur la parcelle n°14 d'une super- ficie de 07ha 33a 78ca à Ahondo.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°64 2019 000 017 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 208 du 21 novembre 2019, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Taabo le 14 octobre 2020, sur la parcelle n° 11 d'une superficie de 03ha 00a.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°64 2019 000 018 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 62 du 21 novembre 2019, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Taabo le 14 octobre 2020, sur la parcelle n° 12 d'une superficie de 05ha 27a 62ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°64 2018 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 144 du 23 mai 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo le 6 mars 2019, sur la parcelle n° 02 d'une super- ficie de 02ha 95a 44ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2018 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°145 du 23 mai 2018, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Taabo le 6 mars 2019, sur la parcelle n°04 d'une super- ficie de 04ha 07a 66ca à Ahondo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2018 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°142 du 18 mai 2018, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Taabo le 6 mars 2019, sur la parcelle n°01 d'une super- ficie de 06ha 00a 15ca à Ahondo.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°154/PA/SG/D1 Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « FORUM POUR L'ÉMANCIPATION
JO Ordinaire
N° 2024-032 / 2024
Numéro
2024-032
Date
18 avr. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
44