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24 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(18 texte(s))
Mamadou SANOGO. ARRÊTÉ n° 16-6387/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, 16 B.P. 1204 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 76 de l'îlot n° 9, d'une superficie de 500 m2 du lotissement d'AYOPOUMIN EX- MITTERAND » commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 634 de la circonscription foncière d'Allobé. LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME,
DÉCRET n° 2023-829 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un ministre d'État à la Présidence de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-830 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un ministre, conseiller spécial auprès du Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu lo Conetitution:
DÉCRET n° 2023-831 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un conseiller spécial du Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2023-832 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un conseiller spécial du Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution : u la
DECRET n° 2023-833 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeur de Cabinet du Vice-Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-834 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeur de Cabinet adjoint du Vice- Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-788 du 3 octobre 2023 portant nomination et affectation de magistrats. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2022-194 du 11 mars 2022 portant Statut de la Magis- trature ;
DÉCRET n° 2023-789 du 3 octobre 2023 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et sections détachées.
DÉCRET n° 2023-791 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de préfet de région. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures ;
DÉCRET n° 2023-792 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de préfet de département. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2023-793 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2023-794 du 3 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous préfectures ; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant Statut du Corps préfectoral ;
DÉCRET n° 2023-777 du 28 septembre 2023 portant nomi- nation des membres du conseil d'administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du conjoint du ministre d'État, ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre de l'Économie et des Finances, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2023-778 du 28 septembre 2023 portant nomi- nation du directeur général de l'Office national des Sports. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Sports, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;
DECRET n° 2023-779 du 28 septembre 2023 portant renouve lement partiel des membres du conseil de la Commissi d'Accès à l'Information d'Intérêt public et aux Documen publics. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Communication et de l'Économ numérique, Vu la Constitution .
ECRET n° 2023-780 du 28 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la Formation professionnelle. E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Enseignement technique, de la ormation professionnelle et de l'Apprentissage, Vu la Constitution ;
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET n° 2023-752 du 20 septembre 2023 portant mise à la retraite d'un magistrat. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
ARRÊTÉ interministériel n° 1228/MESRS/MFB/MAEIAIE du 27 décembre 2023 portant suspension des activités du Conseil d'administration de l'Université Internationale de Grand- Bassam (UIGB).
ARRÊTÉ n° 1227/MESRS/CAB du 26 décembre 2023 portant suspension des activités du Conseil d'administration de l'Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB). LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
ARRÊTÉ n° 23-00013/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation de 35 plans de régularisation de lotissements dans la commune de San Pedro. COMMUNE DE SAN PEDRO, DEPARTEMENT DE SAN PEDRO, REGION DE SAN PEDRO
UT WU LATRUMUTTON TLS EMIL ARRÊTÉ interministériel n° 095/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU du 2 octobre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'évaluation des offres et de négociation du contrat de partenariat public-privé relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à l'exploitation et à la maintenance d'un système d'identification, de traça- bilité et d'authentification des produits du tabac.
MIINDIDRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME ARRÊTE n° 16-6385/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, 16 B.P. 1204 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 78 de l'îlot n° 9, d'une superficie de 500 m2 du lotissement d'AYOPOUMIN EX-MITTERAND commune de Bingerville, objet du titre
ARRÊTÉ n° 16-6386/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, B.P. 662 Bingerville, la concession définitive du lot n° 79 de l'îlot n° 9, d'une superficie de 500 m2 du lotissement d'AYOPOUMIN EX-MITTERAND » commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 631 de la circonscription foncière d'Allobé.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
DÉCISION n° 2023-0877 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Ivoirienne d'Intelligence Numérique (SIIN) (Gestion du personnel).
Partie Non Officielle
(27 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12-2024-212 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 288 du 15 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 6 mars 2023, sur la parcelle n° 76 d'une superficie de 05 ha 01a 83 ca, à Abrobakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12-2024-213 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 289 du 15 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 6 mars 2023, sur la parcelle n° 77 d'une superficie de 06 ha 36a 95 ca, à Abrobakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12-2024-000-210 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 288 du 15 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 6 mars 2023, sur la parcelle n° 74 d'une superficie de 01 ha 96a 32 ca, à Abrobakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12-2024-000-211 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 289 du 15 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 6 mars 2023, sur la parcelle n° 75 d'une superficie de 01 ha 85a 18 ca, à Abrobakro. Nom : OUEDRAOGO.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12-2024-204 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 314 du 21 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 68 d'une superficie de 21 ha 31a 60 ca, à Assé. Nom . ELLO.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 7-2021-000-160 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 255 du 21 janvier 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 31 mai 2023, sur la parcelle n° 13 d'une superficie de 08 ha 10 a 95 ca, à Seman.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07-2022-000-124 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 268 du 20 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 27 octobre 2023,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18-2023-000-042 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000724 du 17 avril 2023, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Adiake le 13 octobre 2023, sur la parcelle n° 0004 d'une superficie de 09 ha 16 a 30 ca, à Kongodjan.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 001/P-KFAO/CAB Le préfet du département de Koun-Fao, a l'honneur de porter à la connais- ance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours, allant du lundi 24 juillet 2023 au mardi 22 août 2023 inclus,
COMMUNIQUÉ M. Raoul ABY, maire de la commune de Marcory a l'honneur de porter à la connaissance de la population qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de quarante-cinq jours ouvrables allant du lundi 3 juillet 2023
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 08 RM/DS/SP-BAZ-/DOM Le sous-préfet de Bazré, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours, allant du lundi 17 juillet au mercredi 16 août 2023 inclus, relative au projet
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 184/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-préfet d'Andé, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours ouvrés allant du mardi 20 juin au mercredi 2 juillet 2023 inclus, est ouverte
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 184/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-préfet d'Andé, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours ouvrés allant du mardi 20 juin au mercredi 2 juillet 2023 inclus, est ouverte
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° SIK 2013 000 014 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 157/DDA- SIK du 24 mai 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale de
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° SIK 2021 000 253 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 549/DDA- SIK du 2 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° SIK 2021 000 253 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 549/DDA- SIK du 2 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° SIK-2021 000 251 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 533DDA SIK du 8 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 09/RM/SD/SP-BAZ/DOM Le sous-préfet de Bazré, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête publique d'une durée de trente jours, allant du lundi 3 juillet au mercredi 2 août 2023 inclus, en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « BAZRE 3e Extension », dans le village de Bazré,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84-2023-000-012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 137 du 21 septembre 2022, validée par le comité de gestion rurale de la sous- préfecture de Lolobo le 22 décembre 2022, sur la parcelle n° 01, d'une superficie de 11 ha 45 a 91 ca.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 34/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-prefet d'Ande, a l'honneur de porter a la connaissance du publi u'une enquete de commodo et incommodo d'une duree de trente jour
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 35/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-préfet d'Andé, a l'honneur de porter a la connaissance du publi qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jour
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 36/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-préfet d'Andé, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 37/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-préfet d'Andé, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO 8do e8M. Brou Anvlé Barthélemy, directeur des Services techniques, nommé commissaire-enquêteur par décision n° 04 /CA/SG/DST du 13 janvier 2023, a qualité pour recevoir et enregistrer toutes les oppositions et observations
MINISTÈRE DE LA JUSTICE COURS D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N° 1579/CIV-2e F du 22 juillet 2016 R.G : 9435/2015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 58-2021-000-050 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 306 du 22 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Krouffian le 19 octobre 2021, sur la parcelle n° 005/KROUF d'une superficie de 02 ha 06a 55 ca, à Krouffian.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 7-2022-000-120 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 262 du 28 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 7 septembre 2023, sur la parcelle n° 16 d'une superficie de 04 ha 31 a 75 ca, à Gouro- minankro
JO Ordinaire
N° 2024-051 / 2024
Numéro
2024-051
Date
24 juin 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
52