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Décret n° 2023-760 portant ratification de l'accord de prêt n° 7383-CI, d'un montant total de cent quatre-vingt- sept millions quatre cent mille (187 400 000) Euros, soit cent vingt-deux milliards neuf cent vingt-six millions trois cent quarante et un mille huit cents (122 926 341 800) F CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-030
du 11 avr. 2024
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Décret n° 2023-761 portant ratification de l'accord de don n° TF1699-CI, d'un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit environ onze milliards huit cent quarante-huit millions cinq cent seize mille (11 848 516 000) francs CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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du 11 avr. 2024
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Décret n° 2023-762 portant ratification de l'accord de don n° TF CI703-CI, d'un montant total de cinq millions (5 000 000) Dollars US, soit environ deux milliards neuf cent soixante-quatre millions sept cent huit mille cent (2 964 708 100) francs CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-030
du 11 avr. 2024
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Décret n° 2023-763 portant création, attributions, organisa- tion et fonctionnement du Comité de Formulation du Programme Compact régional du Millenium Challenge Corporation.
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du 11 avr. 2024
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Décret n° 2023-764 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour la colombo-tantalite, le lithium et les terres rares, à la société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire, dans les départements de Béoumi, de Botro et de Sakassou.
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du 11 avr. 2024
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Décret n° 2023-765 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « SOMIKA CÔTE D'IVOIRE SARL » dans le département de Bondoukou.
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du 11 avr. 2024
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Décret n° 2023-766 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'École nationale d'Administration.
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du 11 avr. 2024
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Décret n°2023-775 fixant les modalités de création, d'organisation et fonctionnnement de Collège com- munautaire.
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JO Ordinaire N° 2024-033
du 22 avr. 2024
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Décret n° 2023-768 portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le finance- ment, la construction et l'exploitation du Guichet unique automobile de San Pedro.
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du 11 avr. 2024
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Décret n°2023-776 relatif à la validation des acquis de l'expérience en matière de formation profession- nelle .
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du 22 avr. 2024
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Décret n° 2023-760 portant ratification de l'accord de prêt n° 7383-CI, d'un montant total de cent quatre-vingt- sept millions quatre cent mille (187 400 000) Euros, soit cent vingt-deux milliards neuf cent vingt-six millions trois cent quarante et un mille huit cents (122 926 341 800) F CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-026
du 28 mars 2024
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Décret n° 2023-761 portant ratification de l'accord de don n° TF1699-CI, d'un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit environ onze milliards huit cent quarante-huit millions cinq cent seize mille (11 848 516 000) francs CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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du 28 mars 2024
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Décret n° 2023-762 portant ratification de l'accord de don n° TF CI703-CI, d'un montant total de cinq millions (5 000 000) Dollars US, soit environ deux milliards neuf cent soixante-quatre millions sept cent huit mille cent (2 964 708 100) francs CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire
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Décret n° 2023-763 portant création, attributions, organisa- tion et fonctionnement du Comité de Formulation du Programme Compact régional du Millenium Challenge Corporation.
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du 28 mars 2024
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Décret n° 2023-764 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour la colombo-tantalite, le lithium et les terres rares, à la société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire, dans les départements de Béoumi, de Botro et de Sakassou.
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JO Ordinaire N° 2024-026
du 28 mars 2024
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